Résiliation des complémentaires santé : le texte en examen au Sénat

C’est une proposition de loi qui devrait plaire aux assurés. Moins aux mutuelles. Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi de La République en marche qui vise à permettre de résilier un contrat de complémentaire santé quand on le souhaite, au bout d’un an. Une manière, espère le parti présidentiel, de faire jouer la concurrence et de baisser les tarifs.

« Actuellement, on ne peut résilier un contrat qu’à la date anniversaire de sa signature, à condition d’avoir prévenu l’assureur deux mois avant. Avec cette loi, on pourra résilier quand on veut, au bout d’un an d’adhésion, un contrat de mutuelle ou d’assurance privée » explique le sénateur LREM des Bouches-du-Rhône, Michel Amiel, rapporteur du texte au Sénat. Une disposition qui s’inspire de la loi Hamon sur la consommation, qui permet déjà de résilier un contrat d’assurance habitation ou auto au bout d’un an. Une fois adoptée, la mesure entrera en application le 1er décembre 2020.

« C’est un petit coup de semonce. Ça va imposer aux organismes d’être un peu plus vertueux sur les frais de gestion, qui sont importants, et la lisibilité. Quand on souscrit un contrat, on ne sait pas exactement toujours à quoi » souligne le rapporteur du texte, déposé à l’Assemblée par Gilles Le Gendre, patron des députés LREM.

Les complémentaires ne l’entendent pas ainsi. « Il faut le reconnaître, les complémentaires santé sont vent debout contre cette proposition. Les Mutuelles disent que ça porte atteinte à la solidarité » explique Michel Amiel, qui parle « de pressions importantes de la part des assurances sur les parlementaires, il ne faut pas se le cacher ». Mais le sénateur tempère leurs inquiétudes : « Dans un cas comme dans un autre, ça ne va pas révolutionner le monde. Les gens qui changent de complémentaire, ça doit faire 15 % du marché ».

En commission des affaires sociales au Sénat, le texte a été adopté mais après avoir été vidé de sa substance. La gauche s’est opposée à la proposition de loi au nom de la défense des mutuelles. Les députés ayant le dernier mot, ils pourront in fine rétablir le texte d’origine lors de se retour à l’Assemblée nationale.