Le Sénat dominé par l'opposition de droite a entamé lundi l'examen en première lecture du texte encadrant la restauration de la cathédrale Notre...
Restauration de Notre-Dame: le Sénat ne veut pas de précipitation
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a entamé lundi l'examen en première lecture du texte encadrant la restauration de la cathédrale Notre...
Par Véronique MARTINACHE
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Le Sénat dominé par l'opposition de droite a entamé lundi l'examen en première lecture du texte encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame, la quasi totalité des groupes mettant en garde contre "une loi d'exception" et un chantier qui serait mené tambour battant.
Le texte déjà adopté par l'Assemblée nationale entérine l'ouverture d'une souscription nationale pour gérer les dons de particuliers, d'entreprises ou de collectivités qui ont immédiatement afflué après l'incendie qui a détruit le 15 avril la charpente et la flèche de ce monument emblématique.
Il prévoit une majoration de la réduction d'impôt applicable aux dons des particuliers (portée à 75% dans la limite de 1.000 euros). Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a prévu qu'elle s'applique dès le 15 avril, pour ne pas pénaliser les premiers contributeurs, alors que le texte initial fixait la période du 16 avril au 31 décembre.
La partie du projet de loi la plus controversée porte sur la création par ordonnances d'un établissement public destiné à assurer la conduite des études et travaux.
Tout aussi controversé, l'article habilitant le gouvernement à déroger à certaines règles (urbanisme, environnement, construction, préservation du patrimoine, commande publique) a été supprimé par les sénateurs dès l'examen en commission, avec l'assentiment de quasiment tous les groupes.
Des ouvriers travaillent sur le chantier de Notre-Dame de Paris, le 20 mai 2019
AFP/Archives
"Oui, nous restaurerons Notre-Dame de Paris. Le président a fixé un objectif, 5 ans, c'est un délai ambitieux, volontariste (...). Dans cette tâche qui nous attend, nous ne confondrons jamais pour autant vitesse et précipitation", a déclaré le ministre de la Culture Franck Riester.
Le chef de l'Etat a réaffirmé vendredi ce calendrier qui irrite les sénateurs à peu près sur tous les bancs.
"Il s'agit d'une loi pour reconstruire Notre-Dame de Paris, pas Notre-Dame de l'Elysée", a attaqué David Assouline (PS).
Le rapporteur LR Alain Schmitz (LR) a jugé "absurde de se laisser enfermer dans le délai de 5 ans si celui-ci doit conduire à rogner sur la qualité du chantier".
"Que vous vouliez aller vite, pourquoi pas ? A condition que cela reste un objectif et non pas un impératif", a affirmé la présidente de la commission de la Culture Catherine Morin-Desailly (centriste). "Le chantier durera ce qu'il doit durer".
"A la patience, vous substituez l'urgence (...), à la persévérance vous substituez la performance", a accusé le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, tandis que Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste) évoquait "une dépossession" des autorités compétentes "au profit d’un dispositif contrôlé depuis le plus haut sommet de l’État".
- "Dernier état visuel" -
Les sénateurs ont inscrit dans le texte une référence aux engagements internationaux de la France en matière de patrimoine, qui imposent de "préserver l'authenticité et l'intégrité" du monument lors de sa restauration.
Elle devra être fidèle au "dernier état visuel connu" du monument avant le sinistre, y compris la flèche, ont acté les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, précisant même que l'emploi de matériaux différents de ceux d'origine devra être justifé. Ce point a rencontré l'opposition du PS, pour qui il "interdirait tout geste architectural ultérieur".
Il a relancé le débat qui avait suivi l'annonce d'un concours d'architecture international pour restaurer la flèche.
Vendredi, M. Macron a assuré que le chantier "redonnerait une flèche" à la cathédrale.
"Nous devons faire une reconstruction inventive" en s'inspirant de "ce qu'avait fait Viollet-Le-Duc en son temps", qui avait privilégié "une alliance de la tradition et de la modernité, une audace respectueuse", selon le chef de l'Etat.
Dimanche, assumant être "conservatrice" en la matière, la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) s'est dite "favorable à ce que (la cathédrale) soit restaurée à l'identique", tout en mettant de côté la question de la flèche, qui "n'a été ajoutée qu'au XIXe siècle".
"Aucune indignité ne doit peser sur le XIXe siècle et sur Viollet-Le-Duc", a plaidé M. Retailleau.
Le Sénat poursuivait lundi en soirée l'examen des articles du projet de loi.
Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Coup de théâtre dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la Cour d’appel n’a pas suivi les réquisitions du parquet et a réduit la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen de 5 ans à 45 mois dont 30 mois avec sursis et à une peine de trois ans de prison ferme dont un an sous bracelet électronique. Elle pourrait donc être candidate à l’élection présidentielle.
A l’issue du délibéré, dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d’appel de Paris a revu à la baisse la condamnation de la députée RN. Condamnée à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, elle peut en théorie être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Or, Marine Le Pen a d’ores et déjà estimé qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne dans ces conditions. La décision d’être candidate lui revient.
