Par Véronique MARTINACHE
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a entamé lundi l'examen en première lecture du texte encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame, la quasi totalité des groupes mettant en garde contre "une loi d'exception" et un chantier qui serait mené tambour battant.
Le texte déjà adopté par l'Assemblée nationale entérine l'ouverture d'une souscription nationale pour gérer les dons de particuliers, d'entreprises ou de collectivités qui ont immédiatement afflué après l'incendie qui a détruit le 15 avril la charpente et la flèche de ce monument emblématique.
Il prévoit une majoration de la réduction d'impôt applicable aux dons des particuliers (portée à 75% dans la limite de 1.000 euros). Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a prévu qu'elle s'applique dès le 15 avril, pour ne pas pénaliser les premiers contributeurs, alors que le texte initial fixait la période du 16 avril au 31 décembre.
La partie du projet de loi la plus controversée porte sur la création par ordonnances d'un établissement public destiné à assurer la conduite des études et travaux.
Tout aussi controversé, l'article habilitant le gouvernement à déroger à certaines règles (urbanisme, environnement, construction, préservation du patrimoine, commande publique) a été supprimé par les sénateurs dès l'examen en commission, avec l'assentiment de quasiment tous les groupes.
"Oui, nous restaurerons Notre-Dame de Paris. Le président a fixé un objectif, 5 ans, c'est un délai ambitieux, volontariste (...). Dans cette tâche qui nous attend, nous ne confondrons jamais pour autant vitesse et précipitation", a déclaré le ministre de la Culture Franck Riester.
Le chef de l'Etat a réaffirmé vendredi ce calendrier qui irrite les sénateurs à peu près sur tous les bancs.
"Il s'agit d'une loi pour reconstruire Notre-Dame de Paris, pas Notre-Dame de l'Elysée", a attaqué David Assouline (PS).
Le rapporteur LR Alain Schmitz (LR) a jugé "absurde de se laisser enfermer dans le délai de 5 ans si celui-ci doit conduire à rogner sur la qualité du chantier".
"Que vous vouliez aller vite, pourquoi pas ? A condition que cela reste un objectif et non pas un impératif", a affirmé la présidente de la commission de la Culture Catherine Morin-Desailly (centriste). "Le chantier durera ce qu'il doit durer".
"A la patience, vous substituez l'urgence (...), à la persévérance vous substituez la performance", a accusé le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, tandis que Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste) évoquait "une dépossession" des autorités compétentes "au profit d’un dispositif contrôlé depuis le plus haut sommet de l’État".
- "Dernier état visuel" -
Les sénateurs ont inscrit dans le texte une référence aux engagements internationaux de la France en matière de patrimoine, qui imposent de "préserver l'authenticité et l'intégrité" du monument lors de sa restauration.
Elle devra être fidèle au "dernier état visuel connu" du monument avant le sinistre, y compris la flèche, ont acté les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, précisant même que l'emploi de matériaux différents de ceux d'origine devra être justifé. Ce point a rencontré l'opposition du PS, pour qui il "interdirait tout geste architectural ultérieur".
Il a relancé le débat qui avait suivi l'annonce d'un concours d'architecture international pour restaurer la flèche.
Vendredi, M. Macron a assuré que le chantier "redonnerait une flèche" à la cathédrale.
"Nous devons faire une reconstruction inventive" en s'inspirant de "ce qu'avait fait Viollet-Le-Duc en son temps", qui avait privilégié "une alliance de la tradition et de la modernité, une audace respectueuse", selon le chef de l'Etat.
Dimanche, assumant être "conservatrice" en la matière, la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) s'est dite "favorable à ce que (la cathédrale) soit restaurée à l'identique", tout en mettant de côté la question de la flèche, qui "n'a été ajoutée qu'au XIXe siècle".
"Aucune indignité ne doit peser sur le XIXe siècle et sur Viollet-Le-Duc", a plaidé M. Retailleau.
Le Sénat poursuivait lundi en soirée l'examen des articles du projet de loi.
Politique
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ont été adoptées, à l’unanimité, ce jeudi au Sénat. Le texte prévoit notamment l’obligation de formation des étudiants à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long de leur parcours d’enseignement.
Le
Politique
Alors que le conclave sur les retraites s’achèvera le 23 juin, l’issue des négociations reste incertaine. Patrick Kanner (PS) demande au gouvernement de saisir le Parlement, même sans accord entre les partenaires sociaux. Si le Parlement n’était pas saisi, le PS pourrait censurer le gouvernement.
Le
Politique
Après avoir reçu le collectif de victimes de l’ancien chirurgien, Joel Le Scouarnec, accusé de 300 viols et agressions sexuelles sur des patients, le ministre de la Santé, Yannick Neuder annonce un texte pour permettre aux établissements de santé d’avoir accès aux casiers judiciaires des soignants qu’ils veulent recruter.
Le
Politique
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la ministre du travail, de la santé, des solidarités, Catherine Vautrin a été interpellé sur l’échec, à ce stade, des partenaires sociaux à trouver un accord sur les retraites. Dans cette hypothèse, le Premier ministre s’était engagé à présenter un projet de loi. Les sénateurs de gauche en veulent la confirmation.
Le
Consentement dans la définition pénale du viol : le Sénat adopte le texte