Rester à 80 km/h ou revenir à 90 km/h ? Les élus dans l’expectative

La loi qui permettra de déroger localement aux 80 km/h est attendue dans les prochaines semaines, mais de nombreux chefs de conseils départementaux hésitent encore à franchir le pas, redoutant un "piège" du gouvernement qui les a placés devant leurs responsabilités.

La Loi d'orientation des mobilités (LOM), en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, doit être promulguée "en fin d'année, début d'année prochaine", indique-t-on à la Sécurité routière.

Dans certains départements, on s'impatiente. Le texte va permettre de repasser à 90 km/h une partie des routes secondaires à double sens sans séparateur central. Depuis le 1er juillet 2018, la limitation de vitesse y avait été abaissée à 80 km/h, déclenchant une fronde d'automobilistes, de motards et d'élus.

Vingt-cinq départements (Cantal, Côte-d'Or, Corrèze, Haute-Saône, Loir-et-Cher, Lozère, Orne, Maine-et-Loire, Tarn...) ont d'ores et déjà annoncé leur intention de repasser une partie des routes à 90 km/h, selon un recensement réalisé par l'AFP auprès de 87 départements de France métropolitaine*.

En Haute-Marne, "nous sommes prêts à appuyer sur le bouton. Les plots sont déjà coulés, prêts à recevoir les nouveaux panneaux (90 km/h)", assure-t-on au cabinet du président du conseil départemental Nicolas Lacroix.

Carte de France des départements qui maintiendront la limitation de vitesse à 80 km/h ceux qui envisagent de repasser une partie de leurs routes à 90 km/h et ceux qui attendent la promulgation de la Loi d'orientation des mobilités pour se prononcer

AFP

Mais une majorité de chefs d'exécutifs locaux (42) -y compris de fervents pro-90 km/h- se montre méfiante et attend de voir les modalités qui seront fixées par la loi.

"Il y a des sous-entendus et des non-dits" dans le texte, estime Jean-Marie Bernard, président du conseil départemental des Hautes-Alpes. Pour beaucoup, l'assouplissement permis par le gouvernement -en réponse à la crise des "gilets jaunes"- est "une mascarade", un "piège grossier".

"Renvoyer cette décision aux présidents des départements en leur laissant la responsabilité d'assumer un changement de vitesse autorisée, alors que la décision initiale a été prise sans eux, paraît vraiment très insidieux", estime-t-on au conseil départemental de l'Aude.

- Responsabilité -

Repasser à 90 km/h, "ce sont des décisions qui sont lourdes et qu'il faut assumer en conscience", avait prévenu Edouard Philippe en janvier dernier, en annonçant des chiffres "historiques" à la baisse de la mortalité routière (3.488 tués en 2018) après six mois de 80 km/h.

En juin, le comité des experts du Conseil national de sécurité routière a publié des "éléments d'aide à la prise de décision" à l'intention des conseils départementaux. Il préconise notamment de ne pas repasser à 90 km/h sur des tronçons de moins de dix kilomètres, qui comporteraient des arrêts de transports en commun ou seraient fréquentés par des engins agricoles.

Bien que purement indicatifs, ces "éléments" cristallisent les craintes. Certains chefs de département (Alpes-Maritimes, Yvelines, Territoire-de-Belfort...) disent avoir renoncé en voyant ces critères.

Dans certains départements désireux de revenir à 90 km/h, on attend de voir le contenu de la LOM pour décider du kilométrage de routes qui sera finalement concerné (Aveyron, Dordogne, Jura...). "Remplir tous ces critères semble relever de la gageure", estime le Dordognot Germinal Peiro.

"Ce n'est pas une contrainte juridique", rappelle le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe: "Ce sont des recommandations pour expliquer dans quelles conditions repasser à 90 km/h ne présente pas un risque majeur".

Les routes envisagées pour repasser à 90 km/h devront être soumises pour avis consultatif à une commission départementale de sécurité routière. Mais "en cas d'accident, notre responsabilité pourrait d'évidence être engagée si l'on décide tout de même de relever la vitesse", craint le président du conseil départemental de la Marne, Christian Bruyen.

"En menaçant les présidents de département de recours en justice de la part de victimes de la route, le gouvernement met clairement la pression sur les exécutifs départementaux", s'indigne son homologue de Côte-d'Or, François Sauvadet.

Cet opposant aux 80 km/h relèvera la limitation de vitesse mais a revu ses ambitions à la baisse. "J'avais initialement annoncé que 80% à 90% du réseau départemental pourraient repasser à 90 km/h. Les nouvelles règles, définies unilatéralement par le gouvernement, m'en empêcheront. Néanmoins, tous les axes structurants repasseront à 90 km/h", assure-t-il.

Repasser ces 1.000 kilomètres de routes à 90 km/h nécessitera la pose d'environ 780 panneaux, soit un montant de 333.000 euros. Dans certains départements, comme la Nièvre, ce coût est dissuasif.

Par choix ou "contraints", vingt départements (dont Gironde, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Gard, Morbihan, collectivité de Corse, Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine...) ont annoncé qu'ils resteront à 80 km/h.

* Paris et les départements de petite couronne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, val-de-Marne) ne sont pas concernés car ils ne possèdent pas de routes hors agglomération. Les départements de Charente-Maritime, Hautes-Pyrénées, Indre et Meuse n'ont pas répondu aux sollicitations de l'AFP.