Par Jérôme Rabier
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Il est à l’origine de l’exception mahoraise, et pourtant Thani Mohamed Soilihi, sénateur RDPI (LREM) de l’île, n’est pas opposé à une nouvelle législation, mais préfère tout d'abord que la loi soit intégralement appliquée : « Allons déjà au bout du texte voté en 2018, à ma demande, en faisant une campagne de dissuasion auprès de la population comorienne, pour leur fait comprendre que désormais leurs enfants n’auront pas la nationalité française », demande le sénateur.
En 2018 c’est en effet lui qui avait, contre l’avis du gouvernement, fait voter cette entorse au droit du sol, avant de convaincre Emmanuel Macron en personne de soutenir sa proposition. Emportant ainsi l’adhésion de la majorité à l’Assemblée Nationale. Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel avait validé la mesure. « Car elle était proportionnée et adaptée à la situation particulière de Mayotte », rappelle Thani Mohamed Soilihi. « Mais est-ce que ce sera encore le cas si on allonge le délai à un an ? Je ne sais pas » s’interroge-t-il.
Marc-Philippe Daubresse, sénateur LR du Nord est lui « personnellement favorable à cet allongement » du temps de présence légalement sur l’île-département. « Mais je ne suis pas pour une profonde réforme du droit du sol. L’équilibre actuel est un bon équilibre. A Mayotte, la situation le justifie » tranche-t-il. Dans un Sénat qui prône souvent la spécificité des territoires, il plaide pour la prise en compte de ces particularismes locaux.
« A Mayotte, il y a désormais davantage d’étrangers que de Français » rappelle Thani Mohamed Soilihi, une situation unique en France. Sur les 10 000 naissances annuelles sur l’île, la moitié serait originaire de parents étrangers, selon le sénateur mahorais.
« Ce n’est pas un hasard si ce sujet ressurgit en ce moment » se désole pour sa part Guy Benarroche, sénateur écologiste des Bouches-du-Rhône. « Ces sujets à visée électoraliste vont réapparaître, car face à la droite et l’extrême droite, le gouvernement veut se montrer actif », regrette-t-il.
Thani Mohamed Soilihi regrette surtout qu’on ne regarde pas l’efficacité de la mesure. « Je ne pense pas que cela ait fait baisser l’immigration illégale, ni le nombre de naissances » concède-t-il. « Car ce doit être seulement un effet indirect de la lutte contre cette immigration. Mais sans campagne de dissuasion aux Comores comme préconisée par le Conseil d’État, l’effet est limité » regrette-t-il.
Le débat sur cette question polémique pourrait intervenir au Parlement juste avant l’élection présidentielle, en début d’année 2022, lors de l’examen d’une loi-cadre sur Mayotte. Au moment même ou certains candidats pourraient défendre une profonde réforme du droit du sol pour l’ensemble du territoire français.
Politique
Le groupe RN-UDR du Sénat, l’Union Nationale pour les Territoires, a présenté ce matin les textes qui seront débattus lors de leur niche parlementaire prévue le 10 décembre. Au programme : une proposition de résolution sur l’accès à l’eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers pour les crimes ou délits contre les forces de l’ordre et les pompiers.
Le
Politique
Le quintuple champion olympique de judo a annoncé, lundi 9 novembre, sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux et une interview au Parisien. Se présentant comme un candidat « ni de droite, ni de gauche », il entend porter une voix « qui refuse le chaos ». Il rejoint une course à l’Élysée déjà marquée par de nombreux prétendants.
Le
Politique
Raphaël Glucksmann et Yannick Jadot présentaient, ce lundi, les grands axes de la « révolution écologique », que le candidat PS-Place publique compte mettre en place dès les 100 premiers jours de son quinquennat. Une révolution qui implique 200 milliards d’investissements et une révision de la Constitution pour inscrire la « République écologique » à l’article 1er dès les 100 premiers jours de son quinquennat. La révision constitutionnelle prévue à l’article 89 nécessite un vote des deux chambres et nécessite donc de passer outre un véto sénatorial.
Le
Politique
À la sortie de la conférence sociale de Matignon, la CFDT salue la méthode mais juge la hausse de 1,6 % « insuffisante ». La CGT dénonce un « coup de pouce de 5 euros » et appelle à se mobiliser le 17 novembre.
Le