Restreindre le droit d’amendement : les sénateurs dénoncent « l’audace sans limite » du gouvernement

Restreindre le droit d’amendement : les sénateurs dénoncent « l’audace sans limite » du gouvernement

D’une même voix, Jean-Yves Leconte (PS) et Gérard Longuet torpillent le projet de réforme constitutionnelle du gouvernement. Pour accélérer les travaux parlementaires, l’exécutif entend restreindre le droit d’amendement des parlementaires. Un déni de démocratie « scandaleux » pour les sénateurs.
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

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Branle-bas de combat autour de la révision constitutionnelle. Les sénateurs sont vent debout contre une réforme « absolument scandaleuse » qui transformerait les parlementaires en  « pions au service de chacun des groupes (politiques) », d’après le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte. Afin d’accélérer les travaux parlementaires, le gouvernement entend en effet restreindre le droit d’amendement et généraliser les votes en commission. Hors de question pour les sénateurs de droite et de gauche. « Pour une fois je suis en accord total avec mon collègue », ironise même Gérard Longuet.

« On s’attendait bien à ce que la réforme constitutionnelle, ce soit finalement une réforme pour un petit Parlement au service de l’exécutif, mais on ne s’attendait pas à ce qu’ils aillent jusque-là », s’insurge le sénateur socialiste qui comme ses confrères pointe le risque d’une concentration des pouvoirs entre les mains du président. La France « n’est pas une monarchie présidentielle, il faudrait quand même l’accepter une bonne fois pour toutes », abonde Gérard Longuet. Il se dit atterré par l’argument d’efficacité avancé par l’exécutif. « Quand on voit les milliards engagés, quand on voit les millions de Français concernés par un texte, est-ce que cela ne vaut pas la peine de passer une, deux, trois nuits » à débattre, s’interroge-t-il.

Pour le sénateur socialiste, Jean-Yves Leconte, cette réforme révèle « l’audace sans limite » du gouvernement. « On s’attaque un des fondements de la Constitution : la liberté du parlementaire », selon lui. Jean-Yves prévient : « limiter le droit d’amendement » rognera la liberté des parlementaires qui risqueront de voir leurs amendements contrôlés par les groupes politiques auxquels ils appartiennent. « On remplace les individus membres et parlementaires par des pions qui seront au service de chacun des groupes (politiques) », fulmine Jean-Yves Leconte. Gérard Longuet voit, lui, en l’initiative du gouvernement « une perte de sang-froid » et « une désinvolture à l’égard de la vie parlementaire ».   

Cette semaine, le Premier ministre reçoit les présidents des groupes parlementaires pour leur présenter la réforme. Alors que le président de la République et le président du Sénat campent sur leurs positions, une issue peine à se dessiner.

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