En vertu de l’article 58 de la Constitution, les sages du Conseil Constitutionnel sont chargés de veiller à la bonne tenue des élections, au respect des règles et à la validité des résultats. Mercredi 13 avril 2022, celui-ci avait publié les résultats définitifs du premier tour et surtout, relevé plusieurs irrégularités, 19 au total, dans des bureaux de vote divers, entraînant l’annulation de 10.216 votes, soit 0,02 % des suffrages exprimés.
Ce mercredi 27 avril, Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel a donc annoncé les résultats officiels de l’élection présidentielle suite au second tour qui s’est tenu le dimanche 24 avril. Celui-ci a bien confirmé une abstention atteignant les 28,01 % avec un nombre de votants s’élevant à un peu plus de 35 millions sur 48 millions. Enfin, sur ces 35 millions de votants, environ 2 millions ont déposé un bulletin blanc, amenant le nombre de suffrages valablement exprimés à 32 millions.
Annulation de l’ensemble des suffrages exprimés dans la commune de Jean Lassalle
En outre, depuis lundi, le Conseil constitutionnel a procédé aux opérations de recensement et de contrôle qui lui incombent. Tout comme pour le premier tour, où plus de 10 000 suffrages avaient été annulés en raison d’irrégularités, le second tour n’échappe pas à la règle. Dans 48 bureaux, des manquements ont été constatés et 20 594 suffrages exprimés, soit 0,06 % du total des suffrages ont été annulés. Parmi lesquels, 90 suffrages provenant de la commune de Lourdios-Ichère où le candidat Jean Lassalle a publiquement mis en scène, dans le bureau de vote, son abstention et pris la parole face à des caméras avant de diffuser sur les réseaux sociaux une vidéo accompagnée de commentaires sur sa décision. Le Conseil Constitutionnel, qui avait été saisi par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en raison de ce geste, a donc précisé que le député : « A méconnu les dispositions de l’article L. 49 du code électoral prohibant la diffusion de messages à caractère de propagande électorale la veille et le jour du scrutin et, d’autre part, par son comportement, porté atteinte au respect dû à la dignité des opérations électorales auxquelles il a participé en qualité de candidat au premier tour », a-t-il détaillé, avant d'ajouter :
Ces agissements ont, eu égard à la notoriété de Monsieur Lassalle dans la commune de Lourdios-Ichère et à sa qualité de député et d’ancien maire, été de nature à altérer la sincérité du scrutin dans cette commune. Il y a lieu, par suite, indépendamment des éventuelles poursuites pénales qui seraient susceptibles d’être engagées, d’annuler les suffrages exprimés dans cette commune », l’ensemble des suffrages exprimés dans la commune ont donc été annulés.
Dans la commune de Cizancourt, le confessionnal de l’église a servi d’isoloir
Par ailleurs, d’autres incidents ont été relevés, comme dans la commune de Cizancourt dans la Somme, dans laquelle 25 suffrages ont été exprimés, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté que le scrutin s’est déroulé dans une église où le confessionnal servait d’isoloir. Or, le déroulement du scrutin dans ce lieu de culte étant de nature à porter atteinte à la liberté et à la sincérité du scrutin, les Sages ont donc annulé l’ensemble des suffrages; tandis que dans le bureau de vote n° 1 de la commune de Ghyvelde dans le Nord, où 627 suffrages ont été exprimés, la présentation d’un titre d’identité n’a pas été exigée des électeurs comme le prescrit l’article R. 60 du code électoral pour les communes de plus de 1 000 habitants. Cette irrégularité s’est poursuivie en dépit des observations du magistrat délégué du Conseil constitutionnel précise le rapport. Le Conseil Constitutionnel a, là aussi, annulé l’ensemble des suffrages exprimés dans ce bureau de vote. Le reste des cas décrits par la décision du Conseil Constitutionnel concernent globalement des manquements dans l’organisation du scrutin de certains bureaux de vote : ceux-ci doivent impérativement être composés d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire. Le président et au moins un assesseur doivent également être présents en permanence et plusieurs éléments doivent aussi figurer dans les bureaux de vote comme un espace d’affichage, une table de décharge, un ou plusieurs isoloirs ainsi que des tables de vote et de dépouillement.
« Monsieur Emmanuel Macron a obtenu 18 768 639 voix, soit 58,55 % des suffrages exprimés. Madame Marine Le Pen a obtenu 13 288 686 voix, soit 41,45 % des suffrages exprimés. Monsieur Emmanuel Macron ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, le Conseil constitutionnel en ce 27 avril 2022 proclame Monsieur Emmanuel Macron élu Président de la République. Son nouveau mandat débutera à compter du 14 mai 2022 à minuit », a conclu Laurent Fabius.
