Retraite et allocation chômage des députés alignées sur le droit commun, avantages des anciens élus dans les transports supprimés: de premières décisions ont été prises mercredi peu avant la trêve estivale, avant une réforme plus vaste de l'Assemblée promise sur les cinq ans de la législature.
Pour "moderniser" une Assemblée trop souvent perçue selon lui comme "symbole d'opacité" et de "règles exceptionnelles", le président François de Rugy, député depuis 2007, avait appelé dès sa prise de fonctions fin juin à remettre "tout sur la table" et "instaurer l’égalité entre les citoyens et les parlementaires".
La suppression du régime spécial de retraites des parlementaires, qui remonte au début du XXe siècle, était aussi une promesse du candidat Emmanuel Macron.
Ce régime avait déjà été réformé en 2010, à l'Assemblée comme au Sénat, pour le rapprocher progressivement de celui des fonctionnaires, avec notamment un âge de départ à 62 ans et la fin d'un système de double cotisation permettant que les années comptent double.
Les conditions de retraite des députés seront sans tarder alignées sur la fonction publique, selon les annonces faites mercredi.
L'application ne sera pas rétroactive, alors que 1.227 anciens députés bénéficient d’une pension, au montant brut moyen de 3.297 euros. Ces retraites sont financées par les cotisations des députés, qui pouvaient surcotiser pour toucher une pension accrue, ainsi qu'une contribution de l'Assemblée.
Le bureau de l'Assemblée, plus haute instance collégiale, a aussi décidé d'aligner le dispositif de chômage sur le régime de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), qui prévoit le versement de 57% du salaire journalier pendant 24 à 36 mois. A ce stade, l'Assemblée en gardera la gestion.
Jusqu'alors, les députés sortants pouvaient toucher pendant trois ans une allocation de fin de mandat dégressive (100% de l'indemnité parlementaire le 1er semestre, 70% le 2e, etc.).
Au-delà du symbole, ces deux mesures doivent permettre des économies de long terme, non chiffrées.
- "L'argent public" -
Une autre décision va entraîner immédiatement un gain de 800.000 euros annuels: la fin des avantages pour train et avion dont bénéficiaient certains anciens parlementaires et leurs conjoints, jusqu'à la gratuité à la SNCF pour ceux ayant siégé plus de 18 ans.
Dans un climat de défiance envers les politiques, M. de Rugy, ex-écologiste devenu REM, voulait ces premières décisions pour qu'"on parl(e) enfin des députés non plus pour des soupçons mais pour le travail" accompli. Il voulait aussi accompagner les lois emblématiques de confiance dans la vie politique, qui vont être adoptées définitivement sur la fin de cette session extraordinaire.
Des députés de divers bords ont salué ces décisions, avec quelques bémols. Pour Daniel Fasquelle (LR), "les Français ne doivent pas avoir de doutes sur la manière dont on utilise l'argent public". Pour l'Insoumis Adrien Quatennens, "tout ce qui vise à rapprocher les parlementaires des citoyens est une bonne chose", mais "cela ne suffira pas à rétablir la confiance, il faut s'attaquer au pouvoir de l'argent" sur les politiques notamment.
Le titulaire du "perchoir", qui souhaite une Assemblée "plus démocratique, plus efficace, plus moderne", veut aussi préparer la réduction du nombre de parlementaires dans cinq ans et "renforcer leurs moyens".
Sept groupes de travail, présidés par les sept groupes politiques, seront constitués en septembre: sur le statut des députés, celui des collaborateurs parlementaires, le développement durable, la démocratie numérique et l’ouverture à la société.
Deux groupes seront particulièrement scrutés: celui sur "les moyens de contrôle et d’évaluation", l'exécutif voulant accentuer ce volet du travail parlementaire, et celui sur "la procédure législative".
Leurs propositions pourront notamment nourrir la réforme constitutionnelle annoncée.
M. de Rugy considère que "la procédure encourage l’enlisement et l’obstruction", comme encore la semaine dernière sur la moralisation, et Emmanuel Macron veut accélérer l'adoption des textes.
Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, a mis en garde mercredi contre une absence de "vision": "La question c'est pas tellement comment aller plus vite (mais) comment faire des lois qui soient adaptées aux problèmes de terrain."
