Par Public Sénat
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Le projet de réforme des retraites sur lequel le gouvernement a engagé le 49-3 a été enrichi de "350 amendements", a affirmé mardi le ministre chargé des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, qui tient compte des amendements identiques ou retirés, alors que le gouvernement affronte deux motions de censure à l'Assemblée.
Selon des sources parlementaires, 181 amendements ont en fait été intégrés au texte. Mais Marc Fesneau prend en compte les amendements similaires ou retirés au profit de ceux retenus.
Le débat de mardi après-midi à l'Assemblée nationale permettra au Premier ministre "de dire ce que nous avons intégré dans le texte", avec "la prise en compte de 350 amendements qui n'étaient pas dans le texte original", a affirmé M. Fesneau sur France Inter.
Cela englobe "seulement les amendements qui avaient déjà été déposés soit par le gouvernement, soit par des groupes de la majorité, soit pas des groupes de l'opposition", qui "étaient sur la table et qui, malheureusement, du fait de l'obstruction n'ont pas pu être débattus", a-t-il ajouté.
Les amendements intégrés concernent de nombreux sujets: avocats, droits familiaux, pensions de réversion pour les divorcés et suppression d'un article sensible qui était vu comme une incitation au développement de la capitalisation.
Un amendement communiste a également été retenu pour permettre aux égoutiers recrutés avant 2022 de continuer à partir en retraite à 52 ans.
Le gouvernement fait face mardi à deux motions de censure des oppositions très remontées après le recours à l'arme du 49-3 pour faire passer la réforme des retraites, et de nouvelles manifestations.
M. Fesneau a défendu le recours à cette arme constitutionnelle permettant de faire adopter un texte sans vote en expliquant qu"on s'est retrouvé avec 41.000 amendements", donc "on n'était pas sur une affaire de semaines" mais "de mois ou d'années" pour venir au bout de l'examen du texte.
"J'entends monsieur Mélenchon dire qu'il ne faisait pas d'obstruction, il peut dire aussi que la Terre est plate", a-t-il lancé. Le projet de loi organique sur la réforme sera examiné à partir de mercredi et "j'espère qu'on ira au fond du débat sur cette partie-là", a-t-il ajouté.
Interrogé sur la demande du président du Sénat Gérard Larcher (LR) de décaler l'examen du texte au Sénat à début mai, après la conférence de financement, M. Fesneau a déclaré: "on va essayer de regarder les choses qui sont possibles dans le calendrier qui est le nôtre".
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