Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Au huitième jour d'examen, l'Assemblée nationale a adopté lundi le... premier des 65 articles du projet de loi de réforme des retraites, sous les applaudissements de la majorité qui continue à s'interroger sur un possible recours au 49-3.
Entre rappels au règlement et suspensions de séance à répétition, il aura fallu 70 heures de débats pour venir à bout des quelque 2.200 amendements et sous-amendements déposés principalement par les oppositions, sur cet article qui fixe les principes généraux du futur système par points. Il a été validé par 89 voix contre 46, sous les applaudissements de la majorité.
"C'est un moment historique, nous allons mettre au voix l'article premier", a ironisé la présidente de séance Annie Genevard (LR), après huit jours marqués par l'impossible dialogue entre la majorité et la gauche de la gauche. "Amendements points-virgules", "obstruction organisée": les "marcheurs" n'ont eu de cesse de condamner l'attitude des insoumis et des communistes.
Dès lors, les spéculations vont bon train sur un recours du gouvernement à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, cette arme qui permet de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée mais qui engage la responsabilité du gouvernement.
S'il fallait "défendre cette option" sur le terrain, "j'expliquerais la mécanique" des oppositions, pour qu'"on ne nous considère pas comme responsables", a déjà fait valoir la députée Marie Lebec, vice-présidente du groupe LREM.
Lundi matin, le président du groupe LREM, Gilles Le Gendre, a demandé que le texte, s'il devait être soumis au 49-3, intègre les amendements portés par les députés de la majorité.
L'idée que le gouvernement engage sa responsabilité dans les tout prochains jours avait été relayée, ce week-end, dans la majorité. "Ça donne un message de panique!", a temporisé lundi un membre du gouvernement, selon qui "on n'a pas le couteau sous la gorge". "Attendons un peu. Il faut continuer à batailler", a-t-il ajouté.
Déjà, dimanche, l'entourage du Premier ministre avait fait savoir qu'"on n'a pas à subir la pression" et que "ceux qui mettent la pagaille devront subir la pression de s'expliquer devant l'opinion".
- "Garanties" pour les enseignants -
L'article 1er voté lundi vise à décliner les "principes généraux de la réforme", et aussi à en fixer les "objectifs sociaux et économiques".
"La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d'un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations", affirme-t-il.
L'article insiste notamment sur les objectifs "d'équité", avec la garantie qu'"un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous", de "lisibilité" et de "soutenabilité économique".
"Sous réserve d'un âge minimum", le projet de loi instaure aussi une "liberté de choix" dans l'âge de départ à la retraite - "exemple de la duplicité de ce texte" pour le communiste Pierre Dharréville, "l'alinéa le plus indécent" pour l'insoumis Eric Coquerel.
"Si l'article 1er provoque autant de discussions, c'est qu'il est mal rédigé" et vise à donner "bonne conscience", a abondé Stéphane Viry (LR).
Les députés ont légèrement retouché cet article, ajoutant la prise en compte des aidants familiaux, du handicap et encore la garantie d'un "niveau de vie digne" pour les retraités.
L'Assemblée nationale a par ailleurs ajouté symboliquement lundi un nouvel article à la réforme des retraites pour "garantir" aux enseignants des "revalorisations salariales", une promesse que les oppositions jugent "inconstitutionnelle", avec "un risque juridique énorme".
Cette hausse a été promise par le gouvernement pour assurer aux enseignants des pensions équivalentes à la situation actuelle.
Politique
Audiovisuel public : le Sénat rejette les crédits, la droite divisée sur le financement
Jeudi soir, dans le cadre de l’examen du budget 2024, le Sénat a rejeté les crédits, pourtant en hausse, de l’audiovisuel public. Les élus de la chambre haute attendent toujours plus de visibilité sur le financement de l’audiovisuel depuis la suppression de la redevance.
Le
Politique
Européennes 2024 : Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche »
Alors que la Nupes s’est décomposée durant les dernières semaines, Jean-Luc Mélenchon a acté, samedi 2 décembre, la fin de la Nupes. Cet été, l’idée d’une liste commune entre les partis de la Nupes pour les élections européennes de juin 2024 avait déjà commencé à fracturer l’alliance, en particulier chez les écologistes. En juillet 2023, le parti de Marine Tondelier, habitué aux bons résultats lors des scrutins européens, désigne Marie Toussaint tête de liste pour les élections européennes. « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense » Si les écologistes rejettent l’idée d’une liste commune à gauche, la députée européenne Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche ». Pour rappel, une liste ne peut élire des députés au Parlement européen uniquement si elle dépasse un seuil de 5 %. « Je pense que l’on a des combats essentiels à mener, c’est ce qui doit concentrer toute notre attention », juge Marie Toussaint qui estime que le combat doit être mené contre les partis nationalistes qui continuent de progresser au sein de l’Union européenne. En proposant ce pacte de non-agression, Marie Toussaint rappelle qu’elle souhaite orienter sa campagne autour de « la douceur ». Une approche qui suscite l’étonnement, ou l’incompréhension, notamment après le meeting de lancement de la campagne. Ce 2 décembre, la tête de liste écologiste avait convié un groupe de danseuses pratiquant la « booty-therapy », une danse permettant de « s’assumer ». « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense », justifie Marie Toussaint qui assume vouloir mener une campagne « sensible ». « La douceur, dans un monde meurtri par la violence politique et sociale, est un horizon de sauvegarde, c’est un objet de combativité », développe Marie Toussaint pour laquelle cette approche peut être payante. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes » Alors que les négociations de la COP 28 se déroulent actuellement à Dubaï avec un nombre record de lobbyistes présents. Selon Marie Toussaint, que cela soit durant les négociations internationales ou au sein des institutions européennes, les lobbys, notamment pétroliers, doivent être écartés des espaces de discussions. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes », développe Marie Toussaint alors que les groupes d’intérêts occupent une place importante dans le processus législatif européen. Outre le lobby des énergies fossiles, la tête de liste écologiste prend également pour cible la fédération des chasseurs et son président Willy Schraen qui mènera une liste aux élections européennes. Accusée par ce dernier de prôner une écologie déconnectée, Marie Toussaint a, de nouveau, proposé d’organiser un débat avec Willy Schraen afin de « vérifier qui est du côté de l’agro-industrie et qui est du côté des paysans ». Marie Toussaint fustige notamment l’hypocrisie du patron des chasseurs considérant que ce dernier défend « une vision de l’agriculture sans paysans ».
Le
Politique
Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
Le
Politique
Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
Le
L'intégrale du vendredi 8 décembre