Au huitième jour d'examen, l'Assemblée nationale a adopté lundi le... premier des 65 articles du projet de loi de réforme des retraites, sous les applaudissements de la majorité qui continue à s'interroger sur un possible recours au 49-3.
Entre rappels au règlement et suspensions de séance à répétition, il aura fallu 70 heures de débats pour venir à bout des quelque 2.200 amendements et sous-amendements déposés principalement par les oppositions, sur cet article qui fixe les principes généraux du futur système par points. Il a été validé par 89 voix contre 46, sous les applaudissements de la majorité.
La présidente de séance Annie Genevard (LR), le 24 février 2020 à l'Assemblée nationale à Paris
AFP
"C'est un moment historique, nous allons mettre au voix l'article premier", a ironisé la présidente de séance Annie Genevard (LR), après huit jours marqués par l'impossible dialogue entre la majorité et la gauche de la gauche. "Amendements points-virgules", "obstruction organisée": les "marcheurs" n'ont eu de cesse de condamner l'attitude des insoumis et des communistes.
Dès lors, les spéculations vont bon train sur un recours du gouvernement à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, cette arme qui permet de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée mais qui engage la responsabilité du gouvernement.
S'il fallait "défendre cette option" sur le terrain, "j'expliquerais la mécanique" des oppositions, pour qu'"on ne nous considère pas comme responsables", a déjà fait valoir la députée Marie Lebec, vice-présidente du groupe LREM.
Lundi matin, le président du groupe LREM, Gilles Le Gendre, a demandé que le texte, s'il devait être soumis au 49-3, intègre les amendements portés par les députés de la majorité.
L'idée que le gouvernement engage sa responsabilité dans les tout prochains jours avait été relayée, ce week-end, dans la majorité. "Ça donne un message de panique!", a temporisé lundi un membre du gouvernement, selon qui "on n'a pas le couteau sous la gorge". "Attendons un peu. Il faut continuer à batailler", a-t-il ajouté.
Déjà, dimanche, l'entourage du Premier ministre avait fait savoir qu'"on n'a pas à subir la pression" et que "ceux qui mettent la pagaille devront subir la pression de s'expliquer devant l'opinion".
- "Garanties" pour les enseignants -
L'article 1er voté lundi vise à décliner les "principes généraux de la réforme", et aussi à en fixer les "objectifs sociaux et économiques".
"La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d'un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations", affirme-t-il.
L'article insiste notamment sur les objectifs "d'équité", avec la garantie qu'"un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous", de "lisibilité" et de "soutenabilité économique".
"Sous réserve d'un âge minimum", le projet de loi instaure aussi une "liberté de choix" dans l'âge de départ à la retraite - "exemple de la duplicité de ce texte" pour le communiste Pierre Dharréville, "l'alinéa le plus indécent" pour l'insoumis Eric Coquerel.
"Si l'article 1er provoque autant de discussions, c'est qu'il est mal rédigé" et vise à donner "bonne conscience", a abondé Stéphane Viry (LR).
Les députés ont légèrement retouché cet article, ajoutant la prise en compte des aidants familiaux, du handicap et encore la garantie d'un "niveau de vie digne" pour les retraités.
L'Assemblée nationale a par ailleurs ajouté symboliquement lundi un nouvel article à la réforme des retraites pour "garantir" aux enseignants des "revalorisations salariales", une promesse que les oppositions jugent "inconstitutionnelle", avec "un risque juridique énorme".
Cette hausse a été promise par le gouvernement pour assurer aux enseignants des pensions équivalentes à la situation actuelle.
Entendu par la commission d'enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques, Arnaud Rérolle, le directeur général de Périclès, un organe de financement abondé par le milliardaire ultraconservateur Pierre-Edouard Stérin, s’est défendu de toute entreprise politique. S’il assume la volonté de défendre des projets portés par une ligne « de droite, d’inspiration libérale-conservatrice », il assure ne pas chercher à construire « une majorité politique » en vue de 2027.
Le sénateur Les Républicains Francis Szpiner, ancien maire du XVIe arrondissement, est visé depuis octobre 2024 par une enquête du parquet de Paris. L’élu est suspecté d’avoir monnayé les faveurs sexuelles d’une jeune femme contre l’attribution d’un logement social. Des faits contestés par l’intéressé, qui devrait être prochainement placé en garde à vue.
Après deux volets sur l’océan Indien et l’océan Atlantique, la délégation sénatoriale aux Outre-mer s’est penchée sur l’intégration régionale de la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, jugée insuffisante. Les sénateurs appellent la France et l’Union européenne à prioriser ces territoires, notamment via un ministère dédié, dans une région clé de la géopolitique mondiale.
Dans son rapport annuel, la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) indique avoir réalisé un contrôle de 5 795 déclarations patrimoniales et d’intérêts des responsables publics et a rendu 641 avis sur des projets de mobilité professionnelle entre les secteurs public et privé. 57 dossiers ont été transmis au parquet pour défaut de déclaration. Des chiffres record. La Haute autorité formule également des propositions pour rationaliser ses contrôles.
