Au huitième jour d'examen, l'Assemblée nationale a adopté lundi le... premier des 65 articles du projet de loi de réforme des retraites, sous les applaudissements de la majorité qui continue à s'interroger sur un possible recours au 49-3.
Entre rappels au règlement et suspensions de séance à répétition, il aura fallu 70 heures de débats pour venir à bout des quelque 2.200 amendements et sous-amendements déposés principalement par les oppositions, sur cet article qui fixe les principes généraux du futur système par points. Il a été validé par 89 voix contre 46, sous les applaudissements de la majorité.
La présidente de séance Annie Genevard (LR), le 24 février 2020 à l'Assemblée nationale à Paris
AFP
"C'est un moment historique, nous allons mettre au voix l'article premier", a ironisé la présidente de séance Annie Genevard (LR), après huit jours marqués par l'impossible dialogue entre la majorité et la gauche de la gauche. "Amendements points-virgules", "obstruction organisée": les "marcheurs" n'ont eu de cesse de condamner l'attitude des insoumis et des communistes.
Dès lors, les spéculations vont bon train sur un recours du gouvernement à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, cette arme qui permet de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée mais qui engage la responsabilité du gouvernement.
S'il fallait "défendre cette option" sur le terrain, "j'expliquerais la mécanique" des oppositions, pour qu'"on ne nous considère pas comme responsables", a déjà fait valoir la députée Marie Lebec, vice-présidente du groupe LREM.
Lundi matin, le président du groupe LREM, Gilles Le Gendre, a demandé que le texte, s'il devait être soumis au 49-3, intègre les amendements portés par les députés de la majorité.
L'idée que le gouvernement engage sa responsabilité dans les tout prochains jours avait été relayée, ce week-end, dans la majorité. "Ça donne un message de panique!", a temporisé lundi un membre du gouvernement, selon qui "on n'a pas le couteau sous la gorge". "Attendons un peu. Il faut continuer à batailler", a-t-il ajouté.
Déjà, dimanche, l'entourage du Premier ministre avait fait savoir qu'"on n'a pas à subir la pression" et que "ceux qui mettent la pagaille devront subir la pression de s'expliquer devant l'opinion".
- "Garanties" pour les enseignants -
L'article 1er voté lundi vise à décliner les "principes généraux de la réforme", et aussi à en fixer les "objectifs sociaux et économiques".
"La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d'un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations", affirme-t-il.
L'article insiste notamment sur les objectifs "d'équité", avec la garantie qu'"un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous", de "lisibilité" et de "soutenabilité économique".
"Sous réserve d'un âge minimum", le projet de loi instaure aussi une "liberté de choix" dans l'âge de départ à la retraite - "exemple de la duplicité de ce texte" pour le communiste Pierre Dharréville, "l'alinéa le plus indécent" pour l'insoumis Eric Coquerel.
"Si l'article 1er provoque autant de discussions, c'est qu'il est mal rédigé" et vise à donner "bonne conscience", a abondé Stéphane Viry (LR).
Les députés ont légèrement retouché cet article, ajoutant la prise en compte des aidants familiaux, du handicap et encore la garantie d'un "niveau de vie digne" pour les retraités.
L'Assemblée nationale a par ailleurs ajouté symboliquement lundi un nouvel article à la réforme des retraites pour "garantir" aux enseignants des "revalorisations salariales", une promesse que les oppositions jugent "inconstitutionnelle", avec "un risque juridique énorme".
Cette hausse a été promise par le gouvernement pour assurer aux enseignants des pensions équivalentes à la situation actuelle.
Vingt-cinq ans après, les images sont restées intactes. Le 11 septembre 2001, alors que les Etats-Unis étaient frappés par les attentats d’Al-Qaida, Jacques Chirac se trouvait à Rennes et Lionel Jospin à Matignon. A sept mois de l’élection présidentielle, et dans un contexte de cohabitation, les deux têtes de l’exécutif français ont dû organiser, dans l’urgence, la réponse d’un pays qui n’était pas directement attaqué mais qui avait déjà été confronté à plusieurs vagues d’attentats sur son propre territoire.
La ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a suscité la polémique au sein même de son propre camp, en refusant de qualifier de « raciste » la théorie du grand remplacement conceptualisée par l'essayiste d'extrême droite Renaud Camus. La ministre a néanmoins qualifié la théorie de « mensongère », a affirmé qu'elle entendait la combattre, et estimé que le débat sur ce sujet « faisait partie de la liberté d'expression ». Une position intenable pour l'historien de la colonisation Nicolas Bancel, qui rappelle que « la composante raciale » est au cœur de cette théorie.
En choisissant de soutenir Valérie Boyer (LR), candidate à sa réélection dans les Bouches-du-Rhône, le président des Républicains, Bruno Retailleau, s'est attiré les foudres de ses alliés centristes au Sénat qui lui rappellent que la sénatrice Brigitte Devésa conduit une liste d'union de la droite et du centre dans le département. Le choix de Bruno Retailleau est qualifié de « coup de poignard » par le compte X des sénateurs centristes.
Le Sénat ne devrait pas connaître de grand bouleversement après les élections sénatoriales du 27 septembre, avec le maintien d’une majorité de droite et du centre pour Gérard Larcher, où le groupe Union centriste pourrait cependant voir son poids renforcé. Mais les sénateurs se préparent à une petite révolution : l’arrivée possible du premier groupe RN. A gauche, PS et Écologistes espèrent limiter la casse par des accords « gagnant-gagnant ».
