Au huitième jour d'examen, l'Assemblée nationale a adopté lundi le... premier des 65 articles du projet de loi de réforme des retraites, sous les applaudissements de la majorité qui continue à s'interroger sur un possible recours au 49-3.
Entre rappels au règlement et suspensions de séance à répétition, il aura fallu 70 heures de débats pour venir à bout des quelque 2.200 amendements et sous-amendements déposés principalement par les oppositions, sur cet article qui fixe les principes généraux du futur système par points. Il a été validé par 89 voix contre 46, sous les applaudissements de la majorité.
La présidente de séance Annie Genevard (LR), le 24 février 2020 à l'Assemblée nationale à Paris
AFP
"C'est un moment historique, nous allons mettre au voix l'article premier", a ironisé la présidente de séance Annie Genevard (LR), après huit jours marqués par l'impossible dialogue entre la majorité et la gauche de la gauche. "Amendements points-virgules", "obstruction organisée": les "marcheurs" n'ont eu de cesse de condamner l'attitude des insoumis et des communistes.
Dès lors, les spéculations vont bon train sur un recours du gouvernement à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, cette arme qui permet de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée mais qui engage la responsabilité du gouvernement.
S'il fallait "défendre cette option" sur le terrain, "j'expliquerais la mécanique" des oppositions, pour qu'"on ne nous considère pas comme responsables", a déjà fait valoir la députée Marie Lebec, vice-présidente du groupe LREM.
Lundi matin, le président du groupe LREM, Gilles Le Gendre, a demandé que le texte, s'il devait être soumis au 49-3, intègre les amendements portés par les députés de la majorité.
L'idée que le gouvernement engage sa responsabilité dans les tout prochains jours avait été relayée, ce week-end, dans la majorité. "Ça donne un message de panique!", a temporisé lundi un membre du gouvernement, selon qui "on n'a pas le couteau sous la gorge". "Attendons un peu. Il faut continuer à batailler", a-t-il ajouté.
Déjà, dimanche, l'entourage du Premier ministre avait fait savoir qu'"on n'a pas à subir la pression" et que "ceux qui mettent la pagaille devront subir la pression de s'expliquer devant l'opinion".
- "Garanties" pour les enseignants -
L'article 1er voté lundi vise à décliner les "principes généraux de la réforme", et aussi à en fixer les "objectifs sociaux et économiques".
"La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d'un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations", affirme-t-il.
L'article insiste notamment sur les objectifs "d'équité", avec la garantie qu'"un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous", de "lisibilité" et de "soutenabilité économique".
"Sous réserve d'un âge minimum", le projet de loi instaure aussi une "liberté de choix" dans l'âge de départ à la retraite - "exemple de la duplicité de ce texte" pour le communiste Pierre Dharréville, "l'alinéa le plus indécent" pour l'insoumis Eric Coquerel.
"Si l'article 1er provoque autant de discussions, c'est qu'il est mal rédigé" et vise à donner "bonne conscience", a abondé Stéphane Viry (LR).
Les députés ont légèrement retouché cet article, ajoutant la prise en compte des aidants familiaux, du handicap et encore la garantie d'un "niveau de vie digne" pour les retraités.
L'Assemblée nationale a par ailleurs ajouté symboliquement lundi un nouvel article à la réforme des retraites pour "garantir" aux enseignants des "revalorisations salariales", une promesse que les oppositions jugent "inconstitutionnelle", avec "un risque juridique énorme".
Cette hausse a été promise par le gouvernement pour assurer aux enseignants des pensions équivalentes à la situation actuelle.
Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.
Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.
Après deux quinquennats, la situation pour les personnes handicapées est mitigée. Des progrès sont là, avec le remboursement des fauteuils roulants, une hausse des aides sociales ou une présence accrue des élèves en situation de handicap à l’école. Mais les difficultés d’emploi, le manque de places dans le secteur médico-social ou des problèmes d’accessibilité rendent encore la vie des personnes handicapées difficile.
Après un été de canicules, d'incendies et de sécheresse exceptionnels, le gouvernement a annoncé vendredi plus d'1 milliard d'euros d'aides d'urgence pour soutenir une agriculture française durement éprouvée. Insuffisant pour les syndicats qui réclament au moins le double. Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, demande au gouvernement une réponse structurelle à une crise systémique qui passe par une réduction des émissions et l'adaptation au climat.
