Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Au huitième jour d'examen, l'Assemblée nationale a adopté lundi le... premier des 65 articles du projet de loi de réforme des retraites, sous les applaudissements de la majorité qui continue à s'interroger sur un possible recours au 49-3.
Entre rappels au règlement et suspensions de séance à répétition, il aura fallu 70 heures de débats pour venir à bout des quelque 2.200 amendements et sous-amendements déposés principalement par les oppositions, sur cet article qui fixe les principes généraux du futur système par points. Il a été validé par 89 voix contre 46, sous les applaudissements de la majorité.
"C'est un moment historique, nous allons mettre au voix l'article premier", a ironisé la présidente de séance Annie Genevard (LR), après huit jours marqués par l'impossible dialogue entre la majorité et la gauche de la gauche. "Amendements points-virgules", "obstruction organisée": les "marcheurs" n'ont eu de cesse de condamner l'attitude des insoumis et des communistes.
Dès lors, les spéculations vont bon train sur un recours du gouvernement à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, cette arme qui permet de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée mais qui engage la responsabilité du gouvernement.
S'il fallait "défendre cette option" sur le terrain, "j'expliquerais la mécanique" des oppositions, pour qu'"on ne nous considère pas comme responsables", a déjà fait valoir la députée Marie Lebec, vice-présidente du groupe LREM.
Lundi matin, le président du groupe LREM, Gilles Le Gendre, a demandé que le texte, s'il devait être soumis au 49-3, intègre les amendements portés par les députés de la majorité.
L'idée que le gouvernement engage sa responsabilité dans les tout prochains jours avait été relayée, ce week-end, dans la majorité. "Ça donne un message de panique!", a temporisé lundi un membre du gouvernement, selon qui "on n'a pas le couteau sous la gorge". "Attendons un peu. Il faut continuer à batailler", a-t-il ajouté.
Déjà, dimanche, l'entourage du Premier ministre avait fait savoir qu'"on n'a pas à subir la pression" et que "ceux qui mettent la pagaille devront subir la pression de s'expliquer devant l'opinion".
- "Garanties" pour les enseignants -
L'article 1er voté lundi vise à décliner les "principes généraux de la réforme", et aussi à en fixer les "objectifs sociaux et économiques".
"La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d'un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations", affirme-t-il.
L'article insiste notamment sur les objectifs "d'équité", avec la garantie qu'"un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous", de "lisibilité" et de "soutenabilité économique".
"Sous réserve d'un âge minimum", le projet de loi instaure aussi une "liberté de choix" dans l'âge de départ à la retraite - "exemple de la duplicité de ce texte" pour le communiste Pierre Dharréville, "l'alinéa le plus indécent" pour l'insoumis Eric Coquerel.
"Si l'article 1er provoque autant de discussions, c'est qu'il est mal rédigé" et vise à donner "bonne conscience", a abondé Stéphane Viry (LR).
Les députés ont légèrement retouché cet article, ajoutant la prise en compte des aidants familiaux, du handicap et encore la garantie d'un "niveau de vie digne" pour les retraités.
L'Assemblée nationale a par ailleurs ajouté symboliquement lundi un nouvel article à la réforme des retraites pour "garantir" aux enseignants des "revalorisations salariales", une promesse que les oppositions jugent "inconstitutionnelle", avec "un risque juridique énorme".
Cette hausse a été promise par le gouvernement pour assurer aux enseignants des pensions équivalentes à la situation actuelle.
Politique
« L’union, ça ne peut pas être l’union des seuls socialistes », prévient François Hollande
L’ancien président de la République appelle à « l’union », face aux défis qui attendent le pays. Invité à réagir à la victoire de Raphaël Glucksmann à la primaire sociale-démocrate, il a indiqué que « la première étape était plutôt bonne ». « Continuons le combat », a-t-il appelé.
Le
Politique
« Il va y avoir un travail en commun des sénateurs qui soutiennent Raphaël Glucksmann », soutient le sénateur de Paris, après la victoire écrasante de Raphaël Glucksmann à la primaire de la gauche sociale-démocrate. Il tend notamment « la main » aux sénateurs écologistes, qu’il a rejoints. Mais du côté du groupe PS, l’initiative laisse pour l’heure plus dubitatif.
Le
Politique
Officiellement investi pour la campagne présidentielle, Raphaël Glucksmann va pouvoir bénéficier de l’expertise technique et militante du Parti socialiste pour la course à l’Elysée. Du fait de son poids politique, le parti à la rose devrait également être le premier contributeur financier de sa campagne. Le Canard enchaîné évoque un plafond à 2,4 millions d’euros, loin toutefois de ce qui avait été déboursé pour Anne Hidalgo ou Benoît Hamon.
Le
Politique
Déposée le 16 juin 2026 à l’initiative du sénateur Laurent Lafon, la proposition de loi relative à la modernisation de la radio sera débattue demain en séance publique. Adoptée largement par la Commission de la culture le 7 octobre 2026 et soutenue par les acteurs de la radio, la proposition de loi vise à assouplir la règlementation et favoriser le développement de la radio numérique terrestre dans un contexte de relatif déclin de la radio française.
Le