Retraites : au Sénat, les premiers amendements pour clarifier le sort des carrières longues

À l’Assemblée nationale, l’arrêt des débats le 17 février sur la réforme des retraites n’a pas permis d’aborder l’épineuse question des carrières longues. C’est donc au Sénat que les ajustements sur l’article 8 du projet de loi, consacré aux départs anticipés, seront débattus. Depuis la présentation du texte initial en Conseil des ministres, le gouvernement a évolué sur le sujet des carrières longues, sous la pression des oppositions, et notamment des Républicains.

Petit rappel des évènements. Étant donné la façon dont fonctionne le dispositif des carrières longues, le recul de l’âge légal à 64 ans aurait pour effet de faire travailler pendant 44 ans les personnes qui ont commencé tôt leur vie professionnelle, avant que celles-ci ne puissent faire valoir leurs droits à la retraite. De nombreux parlementaires de l’opposition tout comme dans les rangs des partenaires sociaux ont dénoncé l’inéquité de traitement avec les assurés qui commencent leur carrière plus tard, et qui n’auront pas à aller au-delà de 43 annuités. La Première ministre s’est dite favorable le 4 février à intégrer dans le dispositif des carrières longues les personnes qui ont commencé entre 20 et 21 ans. Cette catégorie d’actifs aurait alors eu la possibilité de partir à 63 ans.

Nouvelle concession dix jours plus tard. Le gouvernement a annoncé qu’il proposerait une nouvelle strate dans le dispositif des carrières longues, pour permettre aux personnes qui ont commencé à travailler à 17 ans de partir à 60 ans, donc au bout de 43 années de service. Une certaine confusion flottait néanmoins dans l’air le lendemain de l’annonce, au vu de la complexification à l’œuvre, d’autres soulevant le cas de personnes toujours amenées à cotiser plus de 43 ans.

Des amendements déposés en fin d’examen à l’Assemblée nationale

En toute fin d’examen à l’Assemblée nationale, plusieurs parlementaires ont dégainé à la dernière minute des amendements pour simplifier ce volet du projet de loi. Les Républicains d’Olivier Marleix ont déposé un amendement pour préciser les choses. « Pour l’ensemble des niveaux du dispositif carrières longues, la condition de durée cotisée sera fixée conformément à la durée d’assurance requise pour le droit commun », pouvait-on lire sur l’exposé des motifs de leur amendement. Les députés Horizons (membres de la majorité présidentielle), sous la houlette de Laurent Marcangeli, ont également déposé le même type de proposition.

Au Sénat, de nombreux groupes ont annoncé vouloir modifier le volet consacré aux carrières longues. Parmi les amendements individuels déjà déposés, certains ont bien l’intention de mettre les choses au clair. Henri Cabanel (RDSE) propose aux personnes qui ont travaillé entre 20 et 21 de partir à 63 ans.

Franck Menonville, membre du groupe Les Indépendants présidé par Claude Malhuret, monte également au créneau. Il propose d’ajouter à l’article 8 une phrase précisant que la durée d’assurance pour les personnes justifiant d’une carrière longue « ne peut dépasser 172 trimestres », soit 43 ans. « Ce dispositif est à destination des personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans afin qu’elles puissent partir plus tôt », défend le sénateur de la Meuse.

Les sénateurs ont jusqu’au 1^er mars à 17h00 pour déposer leurs amendements.