Coup de théâtre au Sénat. Après avoir vu des milliers de sous-amendements à l’article 7 déclarés irrecevables par la commission des affaires sociales, les trois groupes de gauche du Sénat, socialiste, communiste et écologiste ont décidé de quitter l’hémicycle.
Retraites : bronca au Sénat, la gauche quitte l’hémicycle
Coup de théâtre au Sénat. Après avoir vu des milliers de sous-amendements à l’article 7 déclarés irrecevables par la commission des affaires sociales, les trois groupes de gauche du Sénat, socialiste, communiste et écologiste ont décidé de quitter l’hémicycle.
Puis le rapporteur LR du texte, René-Paul Savary dépose un amendement permettant la réécriture de l’article 7 afin de faire tomber le millier d’amendements sur cet article déposés par la gauche. Mais la gauche avait prévu le coup et dépose aussitôt près de 4 000 sous-amendements à ce nouvel amendement.
« Nous refusons de participer à cette pantomime »
Après 45 minutes de suspension pour examen de cette nouvelle liasse, retour dans l’hémicycle où la gauche apprend que l’ensemble de ses sous -amendements est déclaré irrecevable par la commission les affaires sociales. Peu convaincue par les explications de la présidente LR de la commission, Catherine Deroche, la gauche finit par quitter l’hémicycle en guise de protestation.
Après 10 minutes de concertation, la décision des présidents des trois groupes de gauche est prise. « Vous refusez le débat démocratique. Ça n’honore pas le Sénat ; Nous refusons de participer à cette pantomime et nous reviendrons demain », annonce Éliane Assassi.
« La droite sénatoriale est en train d’entrer dans une machine infernale qui est train de la submerger »
« La droite sénatoriale est en train d’entrer dans une machine infernale qui est train de la submerger. Les sous-amendements n’ont pas pu être examinés techniquement. C’est impossible et ils ont été déclarés irrecevables […] Il y a beaucoup de bricolage dans la gestion de la séance de ce soir », complète Patrick Kanner.
Guillaume Gontard, le président du groupe écologiste parle quant à lui « de moment grave ». « On entrave notre droit d’amendement, à notre travail de parlementaire ».
Catherine Deroche s’en défend. « Tous les sous-amendements correspondent à vos amendements. On leur a donné un avis défavorable en commission. Alors ce n’est pas compliqué. Ne dites pas qu’on n’avait pas le temps ».
Gérard Larcher qui présidait la séance ne veut pas « qu’on caricature » le Sénat. « Il reste 75 amendements sur cet article. Vous avez demandé un débat de fond. Nous aurons un débat de fond demain. Ce qui me semble être la réponse et la sagesse du Sénat », a-t-il annoncé avant de lever la séance.
La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Lyhanna auditionnait ce jeudi les patrons de la police nationale et de la gendarmerie. Ils ont indiqué aux sénateurs que les affaires de violences intrafamiliales et violences sexuelles sur mineurs représentaient « un contentieux de masse » qui mobilisait la plus grande partie des services enquêteurs.
À la veille du début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, le groupe communiste (CRCE-K) redoute que la copie s’inspire « quasiment exclusivement de la copie sénatoriale », sur laquelle la droite et leurs alliés centristes auront la main. Le groupe alerte également sur la perspective d’un budget par ordonnance, et donc d’un Parlement contourné.
Ce jeudi, le Sénat examine une proposition de loi, défendue par le gouvernement, la droite et le RN, qui vise « à reconnaître une présomption de légitime défense » pour les forces de l’ordre. En face, les différents groupes de gauche ont déposé plusieurs motions de rejet de ce texte qui s’inscrit dans un contexte de mobilisation des policiers pour obtenir une revalorisation de leur prime de risque après des semaines de contestation lycéenne et sociale.
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture le projet de loi de fin de gestion pour 2026, un texte technique qui procède aux derniers ajustements budgétaires de l'année, et qui porte le déficit public à 5,4% au lieu des 5% du PIB prévu initialement.