Coup de théâtre au Sénat. Après avoir vu des milliers de sous-amendements à l’article 7 déclarés irrecevables par la commission des affaires sociales, les trois groupes de gauche du Sénat, socialiste, communiste et écologiste ont décidé de quitter l’hémicycle.
Retraites : bronca au Sénat, la gauche quitte l’hémicycle
Coup de théâtre au Sénat. Après avoir vu des milliers de sous-amendements à l’article 7 déclarés irrecevables par la commission des affaires sociales, les trois groupes de gauche du Sénat, socialiste, communiste et écologiste ont décidé de quitter l’hémicycle.
Puis le rapporteur LR du texte, René-Paul Savary dépose un amendement permettant la réécriture de l’article 7 afin de faire tomber le millier d’amendements sur cet article déposés par la gauche. Mais la gauche avait prévu le coup et dépose aussitôt près de 4 000 sous-amendements à ce nouvel amendement.
« Nous refusons de participer à cette pantomime »
Après 45 minutes de suspension pour examen de cette nouvelle liasse, retour dans l’hémicycle où la gauche apprend que l’ensemble de ses sous -amendements est déclaré irrecevable par la commission les affaires sociales. Peu convaincue par les explications de la présidente LR de la commission, Catherine Deroche, la gauche finit par quitter l’hémicycle en guise de protestation.
Après 10 minutes de concertation, la décision des présidents des trois groupes de gauche est prise. « Vous refusez le débat démocratique. Ça n’honore pas le Sénat ; Nous refusons de participer à cette pantomime et nous reviendrons demain », annonce Éliane Assassi.
« La droite sénatoriale est en train d’entrer dans une machine infernale qui est train de la submerger »
« La droite sénatoriale est en train d’entrer dans une machine infernale qui est train de la submerger. Les sous-amendements n’ont pas pu être examinés techniquement. C’est impossible et ils ont été déclarés irrecevables […] Il y a beaucoup de bricolage dans la gestion de la séance de ce soir », complète Patrick Kanner.
Guillaume Gontard, le président du groupe écologiste parle quant à lui « de moment grave ». « On entrave notre droit d’amendement, à notre travail de parlementaire ».
Catherine Deroche s’en défend. « Tous les sous-amendements correspondent à vos amendements. On leur a donné un avis défavorable en commission. Alors ce n’est pas compliqué. Ne dites pas qu’on n’avait pas le temps ».
Gérard Larcher qui présidait la séance ne veut pas « qu’on caricature » le Sénat. « Il reste 75 amendements sur cet article. Vous avez demandé un débat de fond. Nous aurons un débat de fond demain. Ce qui me semble être la réponse et la sagesse du Sénat », a-t-il annoncé avant de lever la séance.
La commission d'enquête du Sénat consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire démarrait ses travaux ce mercredi par les auditions de représentants de collectifs de familles et de victimes. Ils ont mis en avant leur isolement et l'absence de transparence des institutions sur ce sujet des violences sexuelles et ont plaidé pour la mise en place d'un fichier permettant de consulter les antécédents des personnels.
Alors que le gouvernement réunit jeudi une cellule interministérielle de crise à Marseille face à un nouvel épisode de fortes chaleurs, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, appelle à une réponse politique de plus grande ampleur. Invité au micro de Public Sénat, il salue l’organisation prochaine d’un débat parlementaire tout en annonçant le lancement d’une mission flash sénatoriale dès le mois de juillet afin d’évaluer la préparation de l’État face aux conséquences du changement climatique.
Lors des questions d'actualité au gouvernement du Sénat, la présidente LR de la commission des lois, Muriel Jourda, a alerté le gouvernement sur un vide législatif qui pourrait empêcher dès mercredi la justice de maintenir en détention, jusqu'à leurs procès, des mineurs accusés de crimes.
Après plusieurs faits divers ayant mis en lumière de graves erreurs dans le traitement des plaintes de mineurs agressés sexuellement, le gouvernement a modifié sa copie pour y inclure de nouvelles mesures. Notamment, la perpétuité pour des viols en série, la réduction des délais d’enquête ou supprimer certaines remises en liberté automatique.
