Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
C’est un moment de flottement assez rare au Sénat qui s’est tenu mardi dans la nuit. Après l’examen de nombreux amendements de suppression de l’article 7 déposés par la gauche, Bruno Retailleau, le président du groupe LR, prend alors la parole pour demander l’application de l’article 38 du règlement qui permet de clôturer les débats.
Puis le rapporteur LR du texte, René-Paul Savary dépose un amendement permettant la réécriture de l’article 7 afin de faire tomber le millier d’amendements sur cet article déposés par la gauche. Mais la gauche avait prévu le coup et dépose aussitôt près de 4 000 sous-amendements à ce nouvel amendement.
Après 45 minutes de suspension pour examen de cette nouvelle liasse, retour dans l’hémicycle où la gauche apprend que l’ensemble de ses sous -amendements est déclaré irrecevable par la commission les affaires sociales. Peu convaincue par les explications de la présidente LR de la commission, Catherine Deroche, la gauche finit par quitter l’hémicycle en guise de protestation.
Après 10 minutes de concertation, la décision des présidents des trois groupes de gauche est prise. « Vous refusez le débat démocratique. Ça n’honore pas le Sénat ; Nous refusons de participer à cette pantomime et nous reviendrons demain », annonce Éliane Assassi.
« La droite sénatoriale est en train d’entrer dans une machine infernale qui est train de la submerger. Les sous-amendements n’ont pas pu être examinés techniquement. C’est impossible et ils ont été déclarés irrecevables […] Il y a beaucoup de bricolage dans la gestion de la séance de ce soir », complète Patrick Kanner.
Guillaume Gontard, le président du groupe écologiste parle quant à lui « de moment grave ». « On entrave notre droit d’amendement, à notre travail de parlementaire ».
Catherine Deroche s’en défend. « Tous les sous-amendements correspondent à vos amendements. On leur a donné un avis défavorable en commission. Alors ce n’est pas compliqué. Ne dites pas qu’on n’avait pas le temps ».
Gérard Larcher qui présidait la séance ne veut pas « qu’on caricature » le Sénat. « Il reste 75 amendements sur cet article. Vous avez demandé un débat de fond. Nous aurons un débat de fond demain. Ce qui me semble être la réponse et la sagesse du Sénat », a-t-il annoncé avant de lever la séance.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le