C’est un nom qui risque de beaucoup revenir dans les prochains mois. La réforme Touraine est la dernière réforme des retraites à avoir été adoptée par le Parlement, c’était le 18 décembre 2013. La loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites », plus connue sous le nom de la ministre des Affaires sociales en poste à l’époque, Marisol Touraine (PS), a eu pour effet d’allonger la durée de cotisation nécessaire à l’obtention d’une retraite à taux plein.
Promulgué le 20 janvier 2014, le texte est en réalité entré en vigueur le 1er janvier 2020. Elle est donc loin d’avoir produit tous ses effets. La durée de travail est allongée progressivement, à raison d’un trimestre tous les trois ans de 2020 à 2035. À terme, l’objectif est donc de porter le nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein à 172 (soit 43 années), pour les personnes nées en 1973 et les suivantes. Le principal effet de la réforme Touraine est de reporter les départs en retraite, pour éviter une décote de la pension, ce qui relève de facto l’âge de départ effectif.
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Concrètement, le nombre de trimestres durant lesquels un salarié a cotisé à l’assurance retraite varie donc en fonction de son année de naissance, selon le rythme suivant :
• Générations 1955, 1956 et 1957 : 166 trimestres nécessaires (41 ans et 6 mois)
• Générations 1958, 1959 et 1960 : 167 trimestres nécessaires (41 ans et 9 mois)
• Générations 1961, 1962 et 1963 : 168 trimestres (42 ans)
• Générations 1964, 1965 et 1966 : 169 trimestres (42 ans et 3 mois)
• Générations 1967, 1968 et 1969 : 170 trimestres (42 ans et 6 mois)
• Générations 1970, 1971 et 1972 : 171 trimestres (42 ans et 9 mois)
• Générations à partir de 1973 : 172 trimestres (43 ans)
Il existe un moyen très simple de connaître son relevé de carrière, et donc le nombre de trimestres déjà acquis. L’ensemble des périodes professionnelles est accessible à chacun sur le site Info-Retraite.
L’accélération de la réforme Touraine, une proposition portée par LR au Sénat
Depuis l’an dernier, le gouvernement n’a pas caché son intention de repousser l’âge légal de départ à la retraite. Il n’a pas non plus exclu de coupler un recul de l’âge légal à une accélération de la mise en œuvre de la réforme Touraine, pour parvenir plus vite aux 43 annuités, notamment dans le scénario d’un report de l’âge légal à 64 ans. Lors d’une conférence de presse à l’occasion d’un point d’étape dans les échanges avec les partenaires sociaux, le 15 décembre 2022, le ministre du Travail Olivier Dussopt s’était montré clair sur la stabilité de la durée de cotisation. « Il est sûr que nous n’irons pas au-delà des 43 annuités requises pour obtenir le taux plein », avait-il précisé.
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Cet automne, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, la majorité sénatoriale de droite et du centre avait également la réforme Touraine dans son viseur. Dans le scénario de la réforme des retraites imaginé par le rapporteur LR René-Paul Savary, le principe était de porter la durée d’assurance requise pour le taux plein à 43 annuités dès la génération 1967, au lieu d’attendre la génération 1973. Selon les calculs de la commission des affaires sociales du Sénat, cette accélération de la réforme Touraine aurait permis de dégager 2,9 milliards d’euros de recettes supplémentaires à l’horizon 2030.
On connaîtra ce mardi la proposition du gouvernement concernant le rythme d’évolution de la durée de cotisation.
