Par Henri Clavier
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Déposé par les rapporteurs du projet de loi, Élisabeth Doineau (Union centriste) et René-Paul Savary (LR), le CDI senior vise une augmentation du taux d’emploi chez les seniors. Le moyen retenu est celui d’un allègement de cotisations sociales, pour l’employeur, lorsque l’on embauche à partir de 60 ans.
Le gouvernement, à travers la voix du ministre des comptes publics, Gabriel Attal, s’est montré sceptique sur cette proposition. Une position partagée par Fabien Gay, « c’est un contrat dernière embauche qu’on nous propose. Les exonérations de cotisations ne fonctionnent pas. Si on veut agir sur l’emploi alors il y a besoin d’agir avec les entreprises et les contraindre par la loi. » Le sénateur communiste a fustigé la logique même de cette baisse de cotisations. « C’est une très mauvaise mesure, elle ne fonctionne pas et a prouvé son inefficacité », affirme Fabien Gay en faisant référence au CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi).
En plus du doute sur l’efficacité des exonérations de cotisations, la mesure risque d’avoir un coût important, 800 000 millions d’euros par an. « Le ministre Attal a eu raison, on va scier la branche famille de la Sécurité sociale, qui va compenser ? », s’interroge Fabien Gay. Un amendement qui ne « favorisera pas l’emploi » renchérit Fabien Gay.
Interrogé sur la mobilisation contre la réforme des retraites, Fabien Gay a mis en avant la complémentarité de l’action des sénateurs et de celle des syndicats en affirmant, « demain, nous aurons un pied dans l’hémicycle et un pied dans la rue ». Mais alors la gauche sénatoriale et les communistes vont-ils adopter une stratégie d’obstruction ? « Nous l’avons toujours dit, il faut en venir au vote sur l’article 7 », maintient le sénateur communiste qui pressent un certain malaise de la majorité de droite. « Nous ne faisons pas d’obstruction, la seule obstruction, c’est une obstruction silencieuse de la droite qui refuse de débattre », défend Fabien Gay. « La gauche agit et défend un certain nombre d’arguments », continue le sénateur communiste, se défendant de toute obstruction.
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Les sénateurs PS défendent une proposition de loi constitutionnelle qui limite strictement toute modification de la loi de 1958 au seul article 89 de la Constitution. Une réaction à un texte du RN sur l’immigration, qui reviendrait à transformer la France en « régime autoritaire, avec des mesures illibérales », selon le sénateur PS Eric Kerrouche.
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Alors que les relations se sont dégradées entre la majorité sénatoriale et le premier ministre, Sébastien Lecornu s’est rendu à la conférence des présidents du Sénat. Si le geste « a été salué par le président Larcher », il reste insuffisant pour gommer les « frustrations » de sénateurs qui apprennent maintenant les concessions faites au PS « en regardant la télé ». Cherchant à « dramatiser », selon l’un des participants, « il a dit que "censure vaudra démission et que ça vaudra dissolution" ».
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Les sénateurs examinent ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal élevant à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. Les sénateurs PS, qui ont déposé un texte identique via Patrick Kanner, ont repris à leur compte le texte de l’ancien premier ministre pour lui permettre d’aller au bout, malgré les « réserves », voire l’opposition « d’Emmanuel Macron », selon le patron des sénateurs PS.
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Reçu ce matin par le Premier ministre pour un point d’étape sur la première partie de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, François Patriat considère que Sébastien Lecornu a choisi « une voie différente qui permettrait d’aboutir » à un accord sur le PLF, sans recours au 49-3.
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