Par Océane Blanchard
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« L'intégration des régimes spéciaux et des régimes parlementaires est régulièrement citée comme une condition pour un futur système universel » peut-on lire dans le rapport de Jean-Paul Delevoye. La fin des régimes de retraite des parlementaires ? C’est ce qui semble se profiler. Les députés et les sénateurs bénéficient d’un régime autonome, plusieurs fois réformés.
« Nous on a régénéré notre régime depuis déjà longtemps ici au Sénat, je crois que l'Assemblée l'a fait aussi, à un niveau qui devient même préoccupant » énonce le sénateur président du groupe Union centriste Hervé Marseille. « C'est un régime qui est tout à fait transparent, tout est consultable sur le site du Sénat » détaille-t-il.
« En fonction des réformes annoncées, évidemment que le Sénat en tiendra compte » assure le sénateur, rebondissant sur les déclarations de Gérard Larcher sur RTL, qui avait affirmé que les sénateurs se calqueraient sur la réforme des retraites.
Un sénateur à la retraite touche une pension d’environ 3.856 euros net au 1er mars 2018. Une situation « destinée à pallier la rupture subie dans leur carrière professionnelle du fait de leur élection » selon le Sénat.
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Après un chemin périlleux et d’intenses semaines de tractations, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a finalement été adopté ce mardi. Avec lui, de nouvelles mesures en matière de santé vont entrer en vigueur l’année prochaine. Tour d’horizon de ces nouveautés.
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Lundi, le maire de Chessy en Seine-et-Marne et ses adjoints ont choisi de démissionner de leur mandat pour ne pas être contraints par la justice de célébrer un mariage entre un ressortissant étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et une ressortissante européenne. En début d’année, le Sénat a adopté avec l’appui du gouvernement, une proposition de loi pour prévenir ce genre de situations.
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Vaccination massive et plan de sauvegarde renforcé dans le cadre du Mercosur, le gouvernement s’active pour tenter d'apaiser la crise agricole qui dure. Mais le mouvement ne semble pas faiblir et les mobilisations doivent se poursuivre dans la journée. Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, Nicolas Forissier, juge normal que le règlement de la crise prenne du temps. Il se félicite que la France ait imposé sa clause de sauvegarde dans l’accord du Mercosur.
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Mercosur : le Sénat appelle l'exécutif à saisir la Cour de justice de l’Union européenne
Alors que le traité de libre échange pourrait être ratifié samedi par la présidente de la Commission européenne, la France a réaffirmé ce week-end son rejet du texte en l’état. Après l’Assemblée nationale fin novembre, c’est au tour du Sénat de se prononcer à l’unanimité sur une proposition de résolution visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord.
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