Les discussions au Sénat sur l’article 7 de la réforme des retraites, là où est inscrit le recul de l’âge légal de départ à 64 ans, s’annoncent longues et passionnées. Ce sera une première au Parlement, puisque l’Assemblée nationale, qui s’est embourbée dans les premiers articles, n’a pas été en mesure d’atteindre cette partie de la réforme. Les sénateurs ne devraient pas entamer les premières interventions sur cet article clé avant le coup d’envoi des cortèges dans les rues de France, ce 7 mars.
Plus encore que sur les précédents articles, le nombre d’amendements à examiner est considérable : environ 1300, dont 77 rien que pour les amendements de suppression, débattus à l’issue d’une série nourrie d’interventions générales sur l’article. Tous sont portés par les sénateurs de gauche, à l’exception d’un seul.
Dès le 24 février, Jean-Michel Arnaud (Union centriste) a déposé un amendement pour supprimer l’article 7. Le sénateur des Hautes-Alpes refuse qu’un assuré soit empêché de prendre sa retraite après avoir cotisé pendant 172 trimestres, soit 43 années. Depuis, huit autres collègues de son groupe ont décidé de cosigner l’article, sur les 59 que compte le groupe. Une neuvième sénatrice s’est rétractée. Sollicité par Public Sénat, Jean-Michel Arnaud n’a pas souhaité s’exprimer et réserve sa prise de parole pour l’hémicycle.
Cet amendement a tous les attributs d’un coup de semonce dans une majorité sénatoriale de droite et du centre, qui défend pourtant depuis 2018 un recul de l’âge légal pour rééquilibrer les comptes du système des retraites. Derrière ce mouvement, c’est bien le sort des personnes qui ont commencé à travailler tôt qui inquiète ces sénateurs. Dans l’état actuel de la rédaction de l’article 7, le sénateur Pierre-Antoine Lévi (Union centriste) réserve par exemple son vote final. « J’attends de voir comment les discussions évoluent, de voir ce que nous arrivons à obtenir pour améliorer les carrières longues et la situation des femmes qui ont eu des enfants, qui sont les grandes perdantes de cette réforme », prévient le sénateur du Tarn-et-Garonne.
« Ma boussole, c’est d’essayer de voter le texte le plus équilibré possible », explique l’un des signataires
Le gouvernement est notamment attendu au tournant sur les engagements qu’il a pris devant l’Assemblée nationale. Élisabeth Borne avait annoncé que les salariés concernés par le dispositif carrières longues, c’est-à-dire lorsqu’ils ont commencé à travailler avant 21 ans, n’auront pas à cotiser plus de 43 ans. « Ce que je veux simplement, c’est que toutes les réponses puissent être apportées au cours de ce débat. Qu’on ait de vrais chiffres à donner aux Français, qu’on pratique le langage de la vérité », insiste Pierre-Antoine Lévi. « Ma boussole, c’est d’essayer de voter le texte le plus équilibré possible et de voter une réforme qui serve à quelque chose. » Lors des débats, droite comme centre ont insisté sur la nécessité d’adopter un texte qui ne soit pas dégradé budgétairement.
A cet amendement centriste, il faut également mentionner le dépôt d’un amendement de suppression de l’article 7 déposé par les membres du RDSE (Rassemblement démocratique, social et européen), groupe à la composition hétéroclite. Il a été signé par neuf de ses membres, la plupart membre du Parti radical de gauche (PRG). « Cette mesure est injuste, notamment pour ceux qui exercent des métiers pénibles, qui ont commencé tôt ou qui ont des carrières hachées. Elle est par ailleurs inéquitable et disproportionnée par rapport aux prévisions de déficit du système de retraite », défendent-ils.
Si ces différents amendements grossissent théoriquement le nombre d’opposants à l’article 7, tel qu’il arrive dans la discussion, ils sont toutefois insuffisants pour provoquer un basculement des votes sur l’article 7. En comptant leurs signataires, ainsi que l’opposition en bloc des socialistes, communistes et écologistes, le compteur monte à 109 parlementaires, encore très nettement loin d’une majorité absolue à 174 parlementaires.
