Par Public Sénat
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Le secrétaire d'Etat aux Transports n'a pas complètement exclu vendredi un recours au 49-3 pour faire adopter sans vote la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, mais préfère "aller au bout de ce qui est possible du débat parlementaire".
Le recours au 49-3 "n'est pas à exclure, évidemment", a indiqué M. Djebbari sur RTL, alors que les débats sont englués à l'Assemblée nationale.
"C'est un outil à la disposition du gouvernement", a-t-il rappelé. Ce dispositif "a été voulu par le général De Gaulle pour éviter ce genre de situation où vous avez une majorité ou un Parlement qui est dans l'impossibilité de travailler".
L'article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l'Assemblée.
Le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran avait déjà indiqué mardi que le gouvernement était "(habilité) à utiliser tous les moyens pour adopter cette réforme", même si ce n'était pas encore "l'option envisagée".
"La majorité présidentielle est extrêmement mobilisée. (...) Les députés de la majorité ne se situent pas dans cette hypothèse constitutionnelle-là pour l'instant", a relevé Jean-Baptiste Djebbari vendredi.
"Je me situe dans la dynamique qui est celle de la majorité présidentielle, qui est celle d'aller au bout de ce qui est possible du débat parlementaire. Mais je le dis: la détermination du gouvernement à faire voter ce texte (...) est totale, et donc ce texte sera voté", a-t-il asséné.
"Je me situe pour l'instant dans la dynamique d'un débat retrouvé, je l'espère, dans les jours qui viennent, à l'Assemblée nationale", a insisté le secrétaire d'Etat.
A la question de savoir si le gouvernement déciderait de l'action à mener en temps utile, il a répondu: "Comme vous dites."
"Pointons les responsabilités", a-t-il dit, accusant le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon, de pratiquer "une sorte de détournement du droit d'amendement". "Il impossibilise ce faisant le débat politique!", a-t-il ajouté.
Le débat à l'Assemblée "est catastrophique", a regretté M. Djebbari: "C'est rappel au règlement sur rappel au règlement, c'est invectives personnelles... Ce n'est pas du niveau d'un débat parlementaire que doivent mener les députés de la nation."
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