Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les questions d’actualité au gouvernement du Sénat ont commencé par l’interpellation du Premier ministre de la part du président du groupe PS, Patrick Kanner. « Quelle urgence y a-t-il d’adopter un texte dont personne ne connaît le financement. La seule urgence est celle du gouvernement qui essaye de se tirer du bourbier dans lequel il s’est enfoncé ». Le sénateur du Nord s’est joint à la requête du président du Sénat. Dans un courrier envoyé la semaine dernière, Gérard Larcher a demandé officiellement à Édouard Philippe de différer l’examen du texte à la Haute assemblée de quinze jours pour attendre les conclusions de la conférence de financement, et ainsi mieux les prendre en compte. L’examen en séance serait ainsi organisé début mai, au lieu de fin avril.
« Nous sommes prêts à siéger en juillet » a complété Patrick Kanner dans l’hémicycle, balayant ainsi l’argument de la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye qui avait justifié le calendrier serré par la tenue des élections sénatoriales en septembre.
Édouard Philippe a réaffirmé sa volonté de voir adopter la réforme « avant l’été ». « Pourquoi avant l’été ? Pour une raison très simple (…) Si nous voulons que la réforme entre en vigueur le 1er janvier 2022 (…) Il faut que nous ayons le temps, après l’adoption définitive, de mettre en place la totalité du dispositif ».
En ce qui concerne le courrier de Gérard Larcher, Édouard Philippe a annoncé qu’il avait eu le président du Sénat au téléphone. « J’ai indiqué au ministre des Relations avec le Parlement (Marc Fesneau) qu’il lui appartenait de se rapprocher du président du Sénat pour voir dans quelles conditions, nous étions en mesure, à la fois, de faire en sorte que la discussion parlementaire au Sénat s’effectue dans de bonnes conditions et de garantir que l’objectif, que je me suis fixé, d’une adoption avant l’été, soit atteint ». Le fameux en même temps…
À noter que quelques minutes plus tard, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau, s’est lui aussi associé à cette demande de report de 15 jours de l’examen de la réforme des retraites au Sénat.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le