Par Public Sénat
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Les questions d’actualité au gouvernement du Sénat ont commencé par l’interpellation du Premier ministre de la part du président du groupe PS, Patrick Kanner. « Quelle urgence y a-t-il d’adopter un texte dont personne ne connaît le financement. La seule urgence est celle du gouvernement qui essaye de se tirer du bourbier dans lequel il s’est enfoncé ». Le sénateur du Nord s’est joint à la requête du président du Sénat. Dans un courrier envoyé la semaine dernière, Gérard Larcher a demandé officiellement à Édouard Philippe de différer l’examen du texte à la Haute assemblée de quinze jours pour attendre les conclusions de la conférence de financement, et ainsi mieux les prendre en compte. L’examen en séance serait ainsi organisé début mai, au lieu de fin avril.
« Nous sommes prêts à siéger en juillet » a complété Patrick Kanner dans l’hémicycle, balayant ainsi l’argument de la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye qui avait justifié le calendrier serré par la tenue des élections sénatoriales en septembre.
Édouard Philippe a réaffirmé sa volonté de voir adopter la réforme « avant l’été ». « Pourquoi avant l’été ? Pour une raison très simple (…) Si nous voulons que la réforme entre en vigueur le 1er janvier 2022 (…) Il faut que nous ayons le temps, après l’adoption définitive, de mettre en place la totalité du dispositif ».
En ce qui concerne le courrier de Gérard Larcher, Édouard Philippe a annoncé qu’il avait eu le président du Sénat au téléphone. « J’ai indiqué au ministre des Relations avec le Parlement (Marc Fesneau) qu’il lui appartenait de se rapprocher du président du Sénat pour voir dans quelles conditions, nous étions en mesure, à la fois, de faire en sorte que la discussion parlementaire au Sénat s’effectue dans de bonnes conditions et de garantir que l’objectif, que je me suis fixé, d’une adoption avant l’été, soit atteint ». Le fameux en même temps…
À noter que quelques minutes plus tard, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau, s’est lui aussi associé à cette demande de report de 15 jours de l’examen de la réforme des retraites au Sénat.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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