Par Public Sénat
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« Il y a beaucoup de réunions qui sont prévues », résume ce mardi matin, Édouard Philippe au ministère du Travail, lui qui vient de retrouver les partenaires sociaux pour la première fois depuis le 19 décembre. Dans de nombreux domaines de la réforme des retraites, syndicats, organisations patronales et gouvernement vont tenter de trouver des points d’accord : sur la pénibilité, la retraite progressive, l’emploi des seniors, les petites retraites, ou encore le sort des fonctions publiques d’État ou hospitalière.
Lors de cette réunion, le chef du gouvernement a également précisé le calendrier législatif. La présentation du texte en Conseil des ministres aura lieu dès le 24 janvier. Comme l’a révélé Le Parisien la veille, le projet de loi a été envoyé au Conseil d’État, compte tenu du calendrier resserré. Édouard Philippe a rappelé aux partenaires sociaux la manière dont le gouvernement pourrait prendre en compte d’ici le 24 janvier, tout comme dans toute la séquence parlementaire les points d’accord qui pourraient se nouer.
L’examen en séance publique à l’Assemblée nationale débutera le 17 février et deux semaines seront réservées aux débats en hémicycle, ce qui suppose un examen en commission spéciale dès la première quinzaine du mois. « Ce qui nous permettra après un examen ultérieur au Sénat et peut-être une deuxième lecture dans les deux chambres, de respecter l’engagement que j’avais pris d’un projet de loi adopté avant l’été par le Parlement », a rappelé le Premier ministre. Cette année, la fin de la session à l’Assemblée doit en effet être anticipée à cause de travaux de réfection de la toiture de l’hémicycle.
Édouard Philippe a répété que la proposition de Laurent Berger d’organiser une conférence de financement sur le régime universel de retraite était « bonne ». Mais que les modalités devaient être précisées. « Nous devons nous mettre d’accord sur le mandat de cette conférence de financement et le délai qui lui sera accordé pour aboutir ou proposer des solutions. » Ce sera l’objet d’une nouvelle réunion à Matignon, ce vendredi matin.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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