« Parler d’échec, quand on a un tel nombre d’accords essentiels sur le régime des retraites, ne me semble pas réaliste ». Bien décidé à sauver la négociation sur les retraites, qui s’est achevée sans accord global en début de semaine, let à reprendre la main, le Premier ministre François Bayrou s’est engagé, lors d’une conférence de presse ce jeudi 26 juin, à introduire dans le prochain projet budget de la Sécurité sociale les compromis sur lesquels les partenaires sociaux sont parvenus à s’entendre.
« Le texte, prenant en compte tous ces progrès, sera comme je m’y étais engagé soumis au Parlement à l’automne, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale », a-t-il déclaré. « Il y aura donc une démarche législative, une démarche du Parlement pour répondre à toutes les questions posées. »
Par ailleurs, le chef du gouvernement entend donner quelques semaines supplémentaires aux syndicats et au patronat pour dépasser les derniers points de tension, faute de quoi le « gouvernement prendr[a] ses responsabilités en prenant des mesures de compromis », a-t-il indiqué.
Pas de remise en cause du recul de l’âge légal de départ
François Bayrou s’est dit « impressionné par les progrès » réalisés au cours de ces quatre mois de conclave, lors desquels le gouvernement n’est pas intervenu. « Tous les participants se sont accordés pour ne pas remettre en cause les conditions d’âge fixées par la loi de 2023. C’est une avancée décisive et je souligne le courage des responsables qui se sont accordés sur ce point », a déclaré François Bayrou, alors que plusieurs organisations syndicales, dont la CGT et FO, ont quitté la table des discussions, précisément parce qu’elles entendaient revenir sur le recul de l’âge légal de départ.
François Bayrou a rappelé les grandes lignes de la feuille de route qu’avait tracée l’exécutif : rétablir l’équilibre financier du régime des retraites à l’horizon 2030, ne pas alourdir le coût du travail, proposer « une meilleure justice » aux femmes dont la maternité est venue bousculer les carrières et aux salariés « pour qui le travail pénible à des impacts sur la santé ».
Accords et désaccords
Puis, le Palois s’est lancé dans une énumération des avancées permises par la négociation. Notamment la volonté d’améliorer « immédiatement et sensiblement le droit des femmes ayant eu des enfants ». Les partenaires sociaux se sont entendus pour que les 25 meilleures années, utilisées comme référence pour le calcul des pensions, « soient ramenées à 24 pour celles ayant eu un enfant, et à 23 pour celles ayant eu deux enfants ou davantage ». Par ailleurs, une meilleure prise en compte des trimestres liés à la maternité dans le dispositif carrière longue devrait leur permettre de « gagner deux trimestres ».
Un compromis a été trouvé pour ramener l’âge de départ avec une retraite à taux plein, sans un nombre suffisant de trimestres, à 66 ans et demi au lieu de 67 ans.
Les négociateurs ont aussi validé la réintégration de trois critères ergonomiques pour la prise en compte de la pénibilité, (charge lourde, exposition aux vibrations et postures difficiles), qui doivent aboutir à la mise en place d’une « cartographie des métiers exposés, permettant un repérage précoce ».
En revanche, les échanges ont achoppé sur les réparations liées à la pénibilité. « Il y a une discussion possible et souhaitable, à propos de laquelle j’estime qu’il existe une voie de sortie sur la réparation », a assuré François Bayrou. « On peut imaginer proposer des réorientations aux salariés qui y sont exposés », a-t-il évoqué.
Le PS maintient sa volonté de censure
L’ouverture de ce conclave sur les retraites était l’une des conditions du pacte de « non-censure » conclu entre le Premier ministre et le PS en début d’année. Or, les socialistes ont déposé une motion de censure à l’Assemblée nationale après l’échec du conclave, estimant que le Premier ministre avait également failli à son engagement de redonner le dernier mot au Parlement. L’intervention de François Bayrou cet après-midi « ne contrarie en rien notre souhait de le censurer », a fait savoir le député Arthur Delaporte, porte-parole du groupe PS à l’Assemblée nationale, dénonçant une « tentative d’enfumage ».
« Je n’imagine pas que le parti de Jacques Delors et de Michel Rocard puisse considérer que c’est objet de censure », a commenté François Bayrou. « Les socialistes avaient besoin de manifester un signe d’opposition pour des raisons internes que je peux comprendre et que je ne condamne pas », a-t-il estimé. « Mais sur le fond, je ne pense pas que le PS puisse être en désaccord avec cette méthode. »
