Retraites : « Il n’y a pas dans les tuyaux du gouvernement de procédure 49-3 », déclare Marc Fesneau

Retraites : « Il n’y a pas dans les tuyaux du gouvernement de procédure 49-3 », déclare Marc Fesneau

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a répété sa « confiance » dans les partenaires sociaux à dégager des solutions pour assurer l’équilibre à court terme du système de retraite. Il rappelle aussi que le Parlement jouera tout son rôle et a démenti toute idée de recours au 49-3.
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Après son geste du week-end – le retrait provisoire de l’âge pivot pour la période 2022-2027 dans le projet de loi – le gouvernement compte désormais sur l’imagination des partenaires sociaux pour trouver d’autres solutions susceptibles d’assurer l’équilibre budgétaire à court terme du système de retraites. La marge de manœuvre est très étroite : le gouvernement ne veut pas toucher au niveau des pensions, le patronat refuse catégoriquement toute augmentation des cotisations.

Est-ce à dire que l’âge pivot fera son retour, une fois la conférence de financement achevée fin avril ? Marc Fesneau assure ce lundi 13 janvier que le gouvernement était de bonne foi. « On ne peut pas lancer ce débat-là et dire qu’on est prêt à dialoguer et commencer par dire : de toute façon on ira à l’âge pivot. Depuis le début, le Premier ministre a dit que l’âge pivot, c’était ouvert à la discussion », martèle le ministre chargé des Relations avec le Parlement, dans l’émission « Audition publique », de Public Sénat en partenariat avec LCP et Le Figaro Live. « Si on avait comme objet de définitivement mettre l’âge pivot, on n’aurait pas retiré l’âge pivot. Si on l’a retiré provisoirement, c’est bien avec la volonté qu’on trouve d’autres solutions. »

Marc Fesneau fait notamment « confiance » aux partenaires sociaux pour mettre sur la table des « cocktails de mesure », comme certains syndicats l’envisagent. Et « trouver des voies de compromis qui ne sont pas des compromissions ». « On n'a pas un totem autour de l'âge pivot. Notre obsession, c'est de faire en sorte que le système de retraite, pour être crédible, soit financé », répète-t-il.

Retraites : « On n'a pas un totem autour de l'âge pivot », martèle Marc Fesneau
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En avril, « le Sénat pourra se saisir avec des éléments budgétaires »

Fidèle à ses fondamentaux, le discours du gouvernement n’a donc finalement pas beaucoup évolué, après 40 jours de grève. Concernant le calendrier législatif, la lettre du Premier ministre aux partenaires sociaux pose un problème : la conférence de financement, qui rendra ses conclusions à la fin du mois avril va se télescoper avec le débat avec le débat parlementaire. L’Assemblée nationale aura terminé sa première lecture, le Sénat sera, dans le meilleur des cas, en plein dedans.

« Le Parlement pourra délibérer valablement », tient à rassurer le ministre chargé de gérer l’agenda parlementaire. « Pour ce qui est du Sénat, la lecture étant fin avril, le Sénat pourra se saisir avec des éléments budgétaires. Quant à l’Assemblée nationale, il y aura une deuxième lecture. Probablement : je ne vois pas qu’il y a une commission mixte paritaire conclusive sur le sujet », explique-t-il.

Sur la méthode, le ministre tient à faire taire les rumeurs d’un éventuel recours au 49-3, ce point de la Constitution qui permet au gouvernement de faire adopter un projet de loi sans débat. Selon le JDD, cette arme législative a été évoquée lors d’un dîner à l’Élysée mardi soir. « Il n’y a pas dans les tuyaux du gouvernement de procédure 49-3 », réagit Marc Fesneau, qui affirme ne « pas craindre » le débat. Ce haut responsable du MoDem ne voit en effet aucune raison sérieuse d’utiliser cette procédure : la majorité présidentielle « est très alignée sur les objectifs de la réforme et son mécanisme », selon lui. Et l’opposition ne lui semble pas se diriger vers une obstruction.

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