Par Henri Clavier
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Les conclusions issues de la CMP, doivent être votées au Sénat demain matin, puis à l’Assemblée nationale dans l’après-midi. Avant la fin de la CMP, François Patriat s’était montré serein sur le contenu du texte, « je pense qu’il y aura, ce soir, une commission mixte paritaire positive ». Le président du groupe Renaissance au Sénat s’est risqué à un autre pronostic. « Il y a une grande possibilité que le texte soit voté sans 49-3 », affirme François Patriat. Un élément majeur alors qu’une majorité en faveur du texte à l’Assemblée nationale est encore incertaine. Le sénateur a rappelé qu’il prédisait déjà « le vote du Sénat sur le texte ».
En cas d’absence de majorité solide à l’Assemblée nationale, le gouvernement serait contraint de recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Un contexte qui oriente le débat sur l’utilisation des mécanismes constitutionnels de parlementarisme rationalisé, largement critiqué par la gauche. « L’opposition, alors qu’elle a utilisé tous les moyens constitutionnels à sa disposition, ne peut pas reprocher au gouvernement d’avoir pris les moyens nécessaires pour éviter le blocage », affirme François Patriat.
Le sénateur Renaissance a rappelé la ligne du gouvernement face aux manifestations qui « à chaque fois sur les réformes des retraites il y a des manifestations importantes ». Le sénateur renaissance assure cependant « être à l’écoute du pays » et assume de faire un choix pour « assurer l’avenir du pays ». Malgré une opposition toujours aussi majoritaire contre la réforme des retraites, 80 % des Français restent convaincus que la réforme sera appliquée, une forme de « lucidité », selon François Patriat qui ne doute pas de l’entrée en vigueur prochaine de la réforme des retraites.
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Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
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Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
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