S’il y a peu de chances que le gouvernement de François Bayrou soit censuré aujourd’hui, le Premier ministre a souhaité mettre toutes les chances de son côté pour clarifier les rapports de force à gauche, et s’assurer du positionnement du PS à l’approche des échéances décisives des budgets de l’Etat et de la sécurité sociale. Les cadres du RN ont déjà indiqué que leurs députés n’entendaient pas voter la motion de censure déposée par LFI. Les 288 voix nécessaires à son adoption semblent inatteignables.
A quelques heures du vote, François Bayrou a couché noir sur blanc les avancées obtenues par les deux présidents des groupes PS de l’Assemblée nationale et du Sénat. Dans ce courrier adressé à Boris Vallaud et Patrick Kanner, le Premier ministre confirme que la réforme des retraites fera l’objet de trois mois de concertation avec les syndicats.
Abandon du projet d’allongement du délai de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires
« Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord global, nous présenterons néanmoins, les avancées issues des travaux des partenaires sociaux, sous réserve d’un accord politique et d’un équilibre financier global maintenu, nous présenterons sur cette base un nouveau projet de loi. Ainsi, l’impératif de réforme pourra être satisfait dans une démarche de justice », promet-il. Ce scénario faisait l’objet d’un point de blocage entre les socialistes et le gouvernement. En cas d’échec « on en restera au texte antérieur », avait d’abord averti le Premier ministre. C’est donc une première avancée pour le PS.
La deuxième porte sur la confirmation de l’abandon du projet d’allongement du délai de carence –de un à trois jours– pour les agents de la Fonction publique en cas d’arrêt maladie. « Dans la partie dépenses du projet de budget pour 2025, « le gouvernement confirmera […] l’abandon de l’ajout de deux jours de carence pour les Agents publics », écrit le Premier ministre.
Les autres engagements du Premier ministre sont connus depuis plusieurs jours. Ils portent notamment sur « la revalorisation de toutes les pensions de retraite, effective depuis janvier 2025, en lieu et place d’un gel des pensions de retraite destiné à générer une économie de 3,6 milliards d’euros ». Comme il l’avait indiqué dans son discours de politique générale, les mesures de déremboursement des consultations médicales et des médicaments initialement prévues sont annulées.
Effort pour les Outre-mer
Les amendements du gouvernement votés hier soir au Sénat, lors de l’examen du projet de loi de finances reviennent sur la baisse initiale prévue des crédits pour la mission Outre-mer avec un effort particulier sur la reconstruction de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie. Un autre recul notable porte l’abandon de la suppression de 4 000 postes d’enseignants dans l’Education nationale, et la création de 2 000 postes supplémentaires d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)
« L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) initial de + 2,8 % sera porté à + 3,3 %, soit un effort d’un milliard d’euros, notamment avec un ONDAM hospitalier à + 3,6 % », écrit encore le Premier ministre.
Alors que les écologistes lui reprochent de faire peu de cas de la transition écologique, François Bayrou rappelle que le plan eau sera majoré de 475 millions d’euros, tandis que le fonds « Barnier » sera abondé de 75 millions d’euros. Je prends l’engagement que les crédits de paiements du Fonds vert pour 2025 seront supérieurs aux crédits de paiement du Fonds vert 2024.
« Je souhaite que ces propositions, nées de nos échanges démocratiques, qui font converger les initiatives parlementaires de vos groupes, et de celles d’autres groupes qui soutiennent et participent au gouvernement, inaugurent une méthode de dialogue entre sensibilités différentes, nécessaire à la stabilité de notre pays », conclut-il.
