On s’y attendait. Le gouvernement a dégainé samedi le 49.3 sur la réforme des retraites. Souvent qualifié d’arme nucléaire législative, le 49.3 permet l’adoption d’un texte sans aller au bout des débats et des milliers d’amendements. La surprise s’est limitée au jour d’utilisation du 49.3. Et comme prévu là aussi, l’opposition dénonce un débat tronqué et un passage en force. Le sénateur LREM Michel Amiel a même quitté son parti pour dénoncer ce choix.
Pour Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur Modem, parti membre de la majorité présidentielle, les torts sont peut-être partagés. « Je renverrais dos à dos le gouvernement et l’opposition, qui est totalement irresponsable. Ils ont bloqué. Je dis, face au blocage en force, il y a passage en force. Action, réaction » lance celui qui sera rapporteur au Sénat du projet de loi organique de la réforme des retraites.
Rachid Temal répond à Sibeth Ndiaye : « Il faut que Madame la porte-parole arrête les fake news »
Sibeth Ndiaye, la porte-parole du gouvernement, a justifié lundi le 49.3 par l’urgence à adopter la réforme avant la fin 2020. « On a un impératif qui ne nous appartient pas, c'est que le Sénat s'arrête pour cause de renouvellement d'une partie des sénateurs entre le mois de juillet et le mois d'octobre » explique-t-elle sur France Info, oubliant au passage de dire que l’Assemblée ferme pour travaux en juillet. Un argument qui fait tousser les sénateurs. « Ce sont des prétextes car ils veulent tourner la page » affirme le sénateur LR René-Paul Savary, rapporteur au Sénat du projet de loi ordinaire, interrogé par publicsenat.fr. Il ajoute : « Est-on véritablement à un, deux ou trois mois, alors que les premières retraites du nouveau système seront en 2037 ? »
« Encore une fois un argument de quatrième dimension. On est là dans le pas sérieux. Il faut que Madame la porte-parole arrête les fake news. Je rappelle que depuis plusieurs années, le Sénat siège au mois de juillet. Il peut même siéger au mois d’août » souligne de son côté le sénateur PS du Val-d’Oise, Rachid Temal, selon qui « ce gouvernement fait le choix depuis le début d’inventer, de faire dans la fake news ». Regarder (vidéo : Samia Dechir) :
Rachid Temal répond à Sibeth Ndiaye sur le 49.3 : « Il faut que Madame la porte-parole arrête les fake news »
Le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis sur le temps législatif programmé
Pour éviter d’utiliser le 49.3, le gouvernement aurait théoriquement pu chercher à utiliser le temps législatif programmé. Il permet à l’Assemblée de fixer un temps déterminé pour chaque groupe, l’opposition bénéficiant de 60% du temps et la majorité de 40%. Mais l’exécutif semble s’être pris les pieds dans le tapis, en cherchant à se précipiter et à adopter le texte au plus vite, avant l’été. La procédure d’urgence, avec une seule lecture par chambre, a été décrétée. Et il s’est écoulé moins de six semaines entre le dépôt du texte en Conseil des ministres et son arrivée sur le bureau de l’Assemblée. Or dans ces conditions, l’opposition peut s’opposer au temps législatif programmé. Il aurait fallu plus de six semaines pour que le gouvernement puisse l’imposer et ainsi éviter le 49.3.
« C’est une preuve d’amateurisme » selon René-Paul Savary. « Le gouvernement s’est mis tout seul dans cette situation, car il avait le temps » ajoute son collègue sénateur LR, Roger Karoutchi, qui y voit lui un mélange d’amateurisme et de stratégie. « Ils s’y sont pris comme des pieds, voire des manches. (…) Ils se sont pris les pieds dans le tapis (…) et ils ont probablement pensé qu’au bout d’un moment les parlementaires s’épuiseraient ». Regardez :
Retraites : "Le gouvernement s'est pris les pieds dans le tapis" selon Roger Karoutchi (LR)
« On doit être doublement responsable au Sénat car le débat n’a pas eu lieu à l’Assemblée nationale »
Maintenant, tous les regards se tournent vers le Sénat. Son président Gérard Larcher l’a déjà dit : il souhaite avoir un débat de fond, pas d’obstruction. La semaine dernière, il a de nouveau demandé à Edouard Philippe le report de l’examen du texte, de deux semaines, le temps d’attendre les éventuelles conclusions de la conférence de financement. « Pour le moment, je sais que le gouvernement et l’Elysée s’interrogent. Je les encourage à accepter » soutient Jean-Marie Vanlerenberghe. Selon le sénateur du Pas-de-Calais, « ce ferait un bon signe envers le Sénat et les partenaires sociaux ». De source ministérielle, on n’écarte pas l’idée, sans pour autant la reprendre. « On examine la chose » dit-on. A suivre.
Dans l’immédiat, le Sénat va préparer sa stratégie. Début janvier, face aux lacunes du texte et les multiples inconnues, René-Paul Savary n’excluait pas l’adoption d’une motion d’irrecevabilité, synonyme de rejet immédiat du texte. Mais cette option ne tient plus la corde. « Franchement, le texte le mériterait, mais ce n’est pas la bonne formule. Compte tenu des événements, il est important que le Sénat aille au fond des choses » soutient aujourd’hui le rapporteur LR du texte au Sénat. Pour Jean-Marie Vanlerenberghe, « on doit être doublement responsable au Sénat car le débat n’a pas eu lieu à l’Assemblée nationale ». Il ajoute : « J’espère, et je fais tout pour, qu’on aura le vrai débat au Sénat. Il y a moyen d’enrichir le texte ».
Reporter l’âge légal à 64 ans, « c’est ridicule, je le dis franchement » affirme Jean-Marie Vanlerenberghe
Reste à savoir comment. Et c’est là que, peut-être, ça se complique. Ces dernières années, la majorité sénatoriale de droite a pris pour habitude de reporter l’âge l’égal de départ à la retraite à 64 ans, lors de l’examen du budget de la Sécu, en raison de l’allongement de la durée de vie. Un vote sans conséquence, puisque pris contre l’avis du gouvernement. Les députés sont toujours revenus dessus. Le Sénat va-t-il à nouveau voter en ce sens ? Ce ne serait pas vraiment du goût de Jean-Marie Vanlerenberghe. « Je suis contre les mesures symboliques mais pour les mesures pragmatiques. Ils veulent quoi ? Punir les gens ? Qu’ils doivent travaillent jusqu’à 64 ans ? C’est ridicule, je le dis franchement. La droite fustige les écologistes sur les mesures punitives. Ils font la même chose » tranche le sénateur Modem du Pas-de-Calais. Jean-Marie Vanlerenberghe souligne que pour trouver l’équilibre financier, « il y a plusieurs moyens », comme « la durée de cotisation, le montant de décote et surcote ». De son côté, René-Paul Savary pense pourtant encore au report à 64 ans. « Nous ne l’excluons pas. C’est plus clair pour les gens et plus sincère. Et il faut des mesures d’accompagnement pour la pénibilité et des mesures de justice sociale » explique le sénateur LR de la Marne.
Un désaccord qui pourrait mettre à mal la majorité sénatoriale ? D’autant que sans le groupe UC, le groupe LR n’a pas la majorité à lui seul. Mais il faudra voir ce que décidera de faire le reste du groupe centriste. René-Paul Savary rappelle au passage qu’« il n’y avait pas que le groupe LR qui avait dans le passé adopté le report à 64 ans, mais aussi le groupe centriste… »
« Le gouvernement a tout intérêt à jouer la carte du Sénat »
Il faudra que la majorité sénatoriale accorde ses violons. Mais selon les sénateurs, le contexte est une chance pour la Haute assemblée. « L’Assemblée est aujourd’hui hors-jeu. Le Sénat peut se donner un rôle central. Entre le Sénat, les partenaires sociaux et le gouvernement, il y a un tripartisme qui s’installe » selon Jean-Marie Vanlerenberghe. Pour le rapporteur du projet de loi organique, « le gouvernement a tout intérêt à jouer la carte du Sénat ».
