Par Public Sénat
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« Ce n’est pas du tout un coup de force ». Franck Riester, le ministre des relations avec le Parlement a justifié sur notre antenne le recours à la procédure dite du « vote bloqué » sur la réforme des retraites. Ce vendredi 10 mars, l’examen du projet de loi a connu un ultime rebondissement au huitième jour de débats lorsque le gouvernement a utilisé l’article 44-3 pour accélérer les débats. Il permet à une assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d’un texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.
« Le gouvernement souhaite la clarté des débats, souhaite éviter l’obstruction et utilise une disposition de la Constitution française, notre règle suprême en matière de droit, pour veiller à ce que nous puissions aller au fond des débats », a expliqué Franck Riester. « Cet article 44-3 a déjà été utilisé par le passé, encore sous le quinquennat de François Hollande ici au Sénat. »
Les signataires des amendements retenus par le gouvernement ont encore la possibilité d’intervenir pour les défendre, tout comme ceux non retenus. les non retenus ne seront eux pas soumis au vote et il n’y aura pas d’explication de vote. Si bien que les débats pourraient encore se prolonger jusqu’à dimanche. « Cela laissera tout le temps au sénateur, de proposer, de défendre et de critiquer ce texte de loi », indique le ministre des Relations avec le Parlement. « L’échec démocratique c’est l’obstruction lorsque cela fait plus de 74 heures de débat, et qu’il y a des séries d’amendements déposés en permanence par les sénateurs de gauche pour ralentir les débats et ne pas permettre la clarté. »
« Nous souhaitons, au-delà de la majorité présidentielle, une majorité plus large pour voter cette réforme »
Le texte sera débattu en commission mixte paritaire mercredi, lors de laquelle des représentants des deux chambres tenteront de s’accorder sur une version commune, sachant que l’Assemblée nationale n’avait pas pu aller au bout de l’examen. S’ils parviennent à élaborer une version dite « de compromis », celle-ci sera encore soumise au vote du Parlement, avec ce risque à l’Assemblée, d’un recours au 49-3. « Nous voulons un vote majoritaire à l’Assemblée, c’est pour ça que nous avons écouté les oppositions, les organisations syndicales et que nous avons modifié le texte. Nous sommes toujours et encore à l’écoute, et nous souhaitons, au-delà de la majorité présidentielle, une majorité plus large pour voter cette réforme et sauver notre système par répartition », conclut Franck Riester.
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