C’était attendu, 70 amendements de suppression de l’article 7 de la réforme des retraites ont eu raison de la patience de la droite sénatoriale. Celle-ci a demandé l’application de l’article 38 du règlement pour « clôturer » les explications de vote.
Retraites : la droite sénatoriale dégaine l’article 38 du règlement pour accélérer les débats
C’était attendu, 70 amendements de suppression de l’article 7 de la réforme des retraites ont eu raison de la patience de la droite sénatoriale. Celle-ci a demandé l’application de l’article 38 du règlement pour « clôturer » les explications de vote.
La nuit de mardi à mercredi a constitué un tournant dans l’examen de la réforme des retraites au Sénat. Pas seulement parce que la séance s’est déroulée quelques heures après une mobilisation nationale contre la réforme. Pas seulement parce que les élus de la chambre haute examinaient l’article 7 du projet de loi mais aussi parce que la droite sénatoriale a mis sa menace à exécution en faisant appliquer l’article 38 du règlement du Sénat.
Après 70 amendements de suppression de l’article 7 déposés par la gauche, Bruno Retailleau, le président du groupe LR, prend alors la parole pour demander son application. Cette disposition jamais appliquée jusqu’à présent, prévoit que « lorsqu’au moins deux orateurs d’avis contraire sont intervenus dans la discussion générale d’un texte sur l’ensemble d’un article ou dans les explications de vote portant sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte en discussion, le président, un président de groupe ou le président de la commission saisie au fond peut proposer la clôture de ladite discussion ». Autrement dit, en cas d’obstruction parlementaire de la part des sénateurs d’opposition, la majorité dispose d’un levier pour accélérer les débats. Si l’article est utilisé, le président consulte alors l’hémicycle à main levée pour une adoption par une majorité de sénateurs.
« Le recours à cette procédure est un acte de faiblesse de la part de la droite sénatoriale. Vous perdez votre sang-froid. Cette procédure est une attaque contre la démocratie », a tancé la présidente du groupe CRCE (à majorité communiste), Éliane Assassi.
Se sentant visé, Bruno Retailleau se défend. « Cela fait cinq jours et cinq nuits que nous avons affaire à une obstruction, qui est la négation du rôle du Parlement […] L’obstruction est au Parlement, ce qu’une désertion est à un soldat, la négation même de sa mission ».
« Honte à vous », tance le président du groupe PS, Patrick Kanner. « Vous avez été bâillonnés par l’article 47-1 et vous voulez maintenant bâillonner votre opposition. C’est un scandale »
Le patron du groupe écologiste, Guillaume Gontard se joint aux protestations de la gauche. « Vous décidez de bâillonner le Parlement. Vous décidez de censurer le Sénat ce soir. C’est lamentable ».
Hervé Marseille le chef de file des centristes conteste. « Le règlement est le même pour tout le monde. Nous l’utilisons pour faire entendre une autre voix […] les mouches ont changé d’âne ».
Gérard Larcher, le président du Sénat a rappelé quant à lui que « 124 interventions avaient eu lieu sur cet article. Je considère que les exigences de clarté et de sincérité ont été respectées ».
Les promeneurs, touristes ou Parisiens qui déambulent sur le parvis de Notre-Dame, s’imaginent-ils qu’à quelques pas de là se dressait au Moyen Âge, l’une des plus somptueuses résidences d’Europe ? Et surtout, comment, six siècles plus tard, le tout premier palais de nos rois, bâti sur l’île de la Cité, au beau milieu de la capitale, a-t-il pu devenir ce fantôme de l’Histoire ? Dans son documentaire Le mystère du palais disparu, Stéphane Jacques retrace l’enquête menée par un trio de scientifiques spécialistes de la reconstitution numérique.
Grandir dans l’ombre du pouvoir oblige à se construire autrement, a fortiori lorsque votre existence relève du secret d’Etat. Mazarine Pingeot, « fille cachée » de François Mitterrand y est parvenue. Auteur d’une vingtaine d’ouvrages, la philosophe publie ces jours-ci Inappropriable (ed. Climats Flammarion), un essai ambitieux sur la relation entre l’homme et l'intelligence artificielle. Invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard, elle revient sur une enfance hors du commun.
Après trois opérations de désinformation en quelques jours ciblant des candidats déclarés ou pressentis à l’élection présidentielle, Sébastien Lecornu a rappelé que la lutte contre les ingérences était une priorité. La gauche appelle le gouvernement à en faire plus et à sanctionner les réseaux sociaux participant à la diffusion.
Les sénateurs ont rendu public, ce mercredi, leurs propositions pour harmoniser les tarifs et conditions d’achats des billets sur le réseau de trains, alors que les opérateurs sont toujours plus nombreux avec l’ouverture à la concurrence. Des propositions que les rapporteurs ont bon espoir de voir reprises par les députés dans le projet de loi-cadre.
