Retraites : la droite sénatoriale dégaine l’article 38 du règlement pour accélérer les débats
C’était attendu, 70 amendements de suppression de l’article 7 de la réforme des retraites ont eu raison de la patience de la droite sénatoriale. Celle-ci a demandé l’application de l’article 38 du règlement pour « clôturer » les explications de vote.
La nuit de mardi à mercredi a constitué un tournant dans l’examen de la réforme des retraites au Sénat. Pas seulement parce que la séance s’est déroulée quelques heures après une mobilisation nationale contre la réforme. Pas seulement parce que les élus de la chambre haute examinaient l’article 7 du projet de loi mais aussi parce que la droite sénatoriale a mis sa menace à exécution en faisant appliquer l’article 38 du règlement du Sénat.
Après 70 amendements de suppression de l’article 7 déposés par la gauche, Bruno Retailleau, le président du groupe LR, prend alors la parole pour demander son application. Cette disposition jamais appliquée jusqu’à présent, prévoit que « lorsqu’au moins deux orateurs d’avis contraire sont intervenus dans la discussion générale d’un texte sur l’ensemble d’un article ou dans les explications de vote portant sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte en discussion, le président, un président de groupe ou le président de la commission saisie au fond peut proposer la clôture de ladite discussion ». Autrement dit, en cas d’obstruction parlementaire de la part des sénateurs d’opposition, la majorité dispose d’un levier pour accélérer les débats. Si l’article est utilisé, le président consulte alors l’hémicycle à main levée pour une adoption par une majorité de sénateurs.
« Le recours à cette procédure est un acte de faiblesse de la part de la droite sénatoriale. Vous perdez votre sang-froid. Cette procédure est une attaque contre la démocratie », a tancé la présidente du groupe CRCE (à majorité communiste), Éliane Assassi.
Se sentant visé, Bruno Retailleau se défend. « Cela fait cinq jours et cinq nuits que nous avons affaire à une obstruction, qui est la négation du rôle du Parlement […] L’obstruction est au Parlement, ce qu’une désertion est à un soldat, la négation même de sa mission ».
« Honte à vous », tance le président du groupe PS, Patrick Kanner. « Vous avez été bâillonnés par l’article 47-1 et vous voulez maintenant bâillonner votre opposition. C’est un scandale »
Le patron du groupe écologiste, Guillaume Gontard se joint aux protestations de la gauche. « Vous décidez de bâillonner le Parlement. Vous décidez de censurer le Sénat ce soir. C’est lamentable ».
Hervé Marseille le chef de file des centristes conteste. « Le règlement est le même pour tout le monde. Nous l’utilisons pour faire entendre une autre voix […] les mouches ont changé d’âne ».
Gérard Larcher, le président du Sénat a rappelé quant à lui que « 124 interventions avaient eu lieu sur cet article. Je considère que les exigences de clarté et de sincérité ont été respectées ».
Les drapeaux seront mis en berne samedi à l’occasion des funérailles du pape François. Un choix défendu par certains élus et critiqué par d’autres au nom de la laïcité. François Bayrou lui-même avait critiqué ce choix en 2005.
Plus de soixante sénateurs saisissent le conseil constitutionnel sur la proposotion de loi instaurant la parité pour les communes de moins de 1000 habitants. Selon eux, il y a un risque de déstabilisation à moins d’un an des prochaines élections municipales et d’appauvrissement du nombre de candidats.
Le voile se lève sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Présenté au Conseil des ministres lundi 21 avril 2025, le texte fait suite à la loi d'urgence pour Mayotte adoptée le 24 février 2025 après le passage du cyclone Chido en décembre 2024. Ce nouveau texte vise, entre autres, à moderniser le fonctionnement institutionnel, à lutter contre l’immigration clandestine, à refonder et à “façonner l’avenir de Mayotte”.
Vingt-trois jours de jeûne, seize villes françaises traversées : le collectif Hungry for Palestine était au Sénat le 22 avril 2025. Tous les membres du mouvement, présents au palais du Luxembourg, sont en grève de la faim depuis le 31 mars pour dénoncer l'inaction des pouvoirs publics et le non-respect du droit international dans la bande de Gaza. Le mouvement est né de l'impulsion de soignants, tous de retour de mission à Gaza.