Retraites : la droite sénatoriale dégaine l’article 38 du règlement pour accélérer les débats
C’était attendu, 70 amendements de suppression de l’article 7 de la réforme des retraites ont eu raison de la patience de la droite sénatoriale. Celle-ci a demandé l’application de l’article 38 du règlement pour « clôturer » les explications de vote.
La nuit de mardi à mercredi a constitué un tournant dans l’examen de la réforme des retraites au Sénat. Pas seulement parce que la séance s’est déroulée quelques heures après une mobilisation nationale contre la réforme. Pas seulement parce que les élus de la chambre haute examinaient l’article 7 du projet de loi mais aussi parce que la droite sénatoriale a mis sa menace à exécution en faisant appliquer l’article 38 du règlement du Sénat.
Après 70 amendements de suppression de l’article 7 déposés par la gauche, Bruno Retailleau, le président du groupe LR, prend alors la parole pour demander son application. Cette disposition jamais appliquée jusqu’à présent, prévoit que « lorsqu’au moins deux orateurs d’avis contraire sont intervenus dans la discussion générale d’un texte sur l’ensemble d’un article ou dans les explications de vote portant sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte en discussion, le président, un président de groupe ou le président de la commission saisie au fond peut proposer la clôture de ladite discussion ». Autrement dit, en cas d’obstruction parlementaire de la part des sénateurs d’opposition, la majorité dispose d’un levier pour accélérer les débats. Si l’article est utilisé, le président consulte alors l’hémicycle à main levée pour une adoption par une majorité de sénateurs.
« Le recours à cette procédure est un acte de faiblesse de la part de la droite sénatoriale. Vous perdez votre sang-froid. Cette procédure est une attaque contre la démocratie », a tancé la présidente du groupe CRCE (à majorité communiste), Éliane Assassi.
Se sentant visé, Bruno Retailleau se défend. « Cela fait cinq jours et cinq nuits que nous avons affaire à une obstruction, qui est la négation du rôle du Parlement […] L’obstruction est au Parlement, ce qu’une désertion est à un soldat, la négation même de sa mission ».
« Honte à vous », tance le président du groupe PS, Patrick Kanner. « Vous avez été bâillonnés par l’article 47-1 et vous voulez maintenant bâillonner votre opposition. C’est un scandale »
Le patron du groupe écologiste, Guillaume Gontard se joint aux protestations de la gauche. « Vous décidez de bâillonner le Parlement. Vous décidez de censurer le Sénat ce soir. C’est lamentable ».
Hervé Marseille le chef de file des centristes conteste. « Le règlement est le même pour tout le monde. Nous l’utilisons pour faire entendre une autre voix […] les mouches ont changé d’âne ».
Gérard Larcher, le président du Sénat a rappelé quant à lui que « 124 interventions avaient eu lieu sur cet article. Je considère que les exigences de clarté et de sincérité ont été respectées ».
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
Réagissant à la publication d’un livre à charge sur le fonctionnement de la France insoumise, Patrick Kanner, le président du groupe PS au Sénat, épingle le rôle joué par Jean-Luc Mélenchon. Il appelle la gauche à tirer les enseignements de cet ouvrage.