Par Estelle EMONET
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Publié le
Le président Emmanuel Macron prévoit de réformer le système de retraite pour instaurer "un régime universel" au lieu des 37 existants. "Une réforme en profondeur" étalée sur dix ans dont de nombreux aspects restent à éclaircir.
- Ce que l'on sait du futur système -
"Le problème des retraites n'est plus un problème financier", assurait dans son programme Emmanuel Macron. Un argument fragilisé par les dernières prévisions du Conseil d'orientation des retraites qui n'envisage pas de retour à l'équilibre des régimes avant, au mieux, les années 2040.
Destinée à "rétablir la confiance des Français" en leur système de retraite, la réforme repose sur un principe: "Un euro cotisé ouvrira les mêmes droits, quels que soient son secteur, sa catégorie ou son statut (salarié, fonctionnaire, indépendant...) et le moment où il a été versé", selon Emmanuel Macron.
Le dispositif, qui s'inspirerait des comptes notionnels instaurés en Suède, consiste à inscrire sur "un compte virtuel" ses cotisations, qui seraient revalorisées chaque année selon la croissance des salaires. Au moment du départ à la retraite ces droits seraient convertis en pension.
Pour calculer son montant, un coefficient serait appliqué en fonction de l'âge de départ, avec le principe que plus on part tard plus la pension est élevée, et de l'espérance de vie de sa génération.
- Ce qui resterait de l'actuel système -
Le système par répartition, dont le principe consiste à ce que les actifs financent les pensions des retraités, serait conservé.
Les avantages accordés à ceux qui ont dû interrompre leurs carrières (chômeurs, mères...) seront intégralement conservés et intégrés au nouveau système, selon le programme d'En Marche!
La pénibilité sera également prise en compte, même si le gouvernement est en cours de réflexion pour simplifier le compte prévention pénibilité qui permet aux salariés du privé de partir plus tôt à la retraite.
L'âge légal restera 62 ans, mais ceux qui le souhaitent pourront partir plus tard afin d'améliorer leur pension.
Les taux de cotisation resteront différents. Les indépendants par exemple pourront continuer à cotiser moins que les salariés et à avoir en conséquence une pension de retraite moindre car ils se constituent en parallèle une épargne avec leur fond de commerce.
- Ce qui disparaîtrait -
Seul le capital virtuel accumulé déciderait du montant de la pension de retraite. La durée de cotisation (annuités) disparaîtrait.
La notion de "taux plein", qui permet aujourd'hui de bénéficier à 67 ans maximum d'une retraite sans décote même sans avoir la durée de cotisation requise, n'aurait plus lieu d'être.
- Ce qui reste en suspens -
L'avenir des régimes complémentaires reste la grande inconnue de la future réforme, même si Emmanuel Macron parle d'un régime unique. L'intégration des régimes complémentaires du privé comme l'Agirc (cadres)-Arrco (tous les salariés) pose la délicate question du rôle des partenaires sociaux qui en ont jusqu'ici la gestion. Par ailleurs, le mode de calcul est encore différent du régime de base et procède par points.
Que deviendraient également les autres régimes complémentaires comme celui des fonctionnaires, qui leur permet depuis 2005 d'accumuler des droits à pension par des cotisations prélevées sur les primes ?
A salaire égal, tout le monde ne touchera pas le même montant de retraite, cela dépendra de ses cotisations, or on ignore si un taux de cotisation minimum sera imposé et quelle serait la règle retenue.
Par exemple, l'assiette de cotisation des salariés et des fonctionnaires est différente. Les cotisations des salariés du privé au régime de base sont calculées sur la partie de salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale. Les fonctionnaires cotisent eux sur l'intégralité de leur traitement mais hors primes.
Enfin, il est difficile de savoir quels seraient les gagnants et les perdants de cette réforme, tout dépendra des paramètres retenus. Les carrières ascendantes comme celles de certaines catégories de fonctionnaires dont on prend les six derniers mois pour calculer le montant de la retraite pourraient être pénalisées.
A l'inverse, les carrières plates seraient plutôt avantagées.
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