Retraites : le calendrier de la réforme

Retraites : le calendrier de la réforme

Les consultations continuent alors que l’échéance de la présentation du projet de réforme des systèmes de retraite approche. Les organisations syndicales et patronales sont de nouveau reçues par la Première ministre avant la présentation le 10 janvier.
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C’est le dossier prioritaire de la nouvelle année, le président l’a même rappelé dans ses vœux : la réforme des retraites voulue par le gouvernement va s’enclencher, et rapidement. La première ministre, Élisabeth Borne, et le ministre du Travail, Olivier Dussopt, continuent leur marathon de consultations et s’apprêtent à recevoir les partenaires sociaux, ce mardi et mercredi 3 et 4 janvier.

Depuis la rentrée de septembre, plusieurs cycles de concertations ont eu lieu au ministère du Travail, puis à Matignon. Les leaders syndicaux et patronaux ont déjà été reçus par Élisabeth Borne début décembre. Alors qu’il avait été prévu d’aborder l’emploi des seniors, la pénibilité, les régimes spéciaux, le minimum retraite et la fonction publique, la question du report de l’âge légal avait concentré une partie des échanges. Quelques jours auparavant, dans un entretien au Parisien, la première ministre avait dévoilé qu’un report progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans en 2031 était envisagé par le gouvernement. Une mesure sur laquelle la position des syndicats est unanime et intransigeante, c’est non.

Depuis, on ne peut pas dire que le flou autour de la réforme des retraites ait été vraiment levé. Dans son allocution aux Français, Emmanuel Macron n’a pas réellement précisé les contours de la réforme, si ce n’est redire qu’il s’agirait de « consolider notre système par répartition ». Pas plus d’informations non plus sur l’âge légal de départ à la retraite qui pourrait être proposé par le gouvernement. Le président a simplement assuré qu’il nous faudrait « travailler davantage » en promettant un allongement de la durée de travail progressif « par étapes sur dix ans ».

En ce début d’année 2023, les leaders syndicaux et patronaux sont donc de retour pour discuter de cet épineux et explosif dossier de 2023, et c’est Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT qui ouvrira le bal ce mardi 3 janvier après-midi, suivi de François Hommeril de la CFE-CGC, de Frédéric Souillot pour FO et enfin de François Asselin de la CPME. Le lendemain, Cyril Chabanier pour la CFTC et Geoffroy Roux de Bézieux du Medef seront les premiers à être reçus, devant les responsables de l’U2P, Christophe Repon et Pierre Burban, et celui de l’UNSA, Laurent Lescure, puis enfin Philippe Martinez de la CGT.

Un report inattendu

Alors que la présentation du projet de réforme des retraites était prévue pour le 15 décembre, Emmanuel Macron avait pris tout le monde de court en reportant la présentation au 10 janvier. La première ministre, Élisabeth Borne, avait alors justifié ce ralentissement par la nécessité de s’entretenir avec « ceux qui viennent de prendre des responsabilités » - autrement dit, les président.e.s fraîchement élu.e.s de différents groupes politiques, comme Éric Ciotti chez les Républicains et Marine Tondelier à Europe Ecologie Les Verts.

Plusieurs réunions ont alors été organisées avec les responsables politiques. Le gouvernement espère rallier des voix au Parlement du côté de la droite. Alors que la candidate des Républicains qui faisait face à Macron pour l’élection présidentielle proposait un report de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans, cette question divise toujours le parti de droite. Si le groupe des sénateurs LR accompagnés de l’UDI et mené par Bruno Retailleau, penche plutôt vers un soutien de la réforme, les députés LR - eux-mêmes divisés sur les modalités - sont moins partisans. A gauche, les différents groupes ont réaffirmé leur opposition à cette réforme, de même que l’extrême droite.

De nouveaux 49.3 en vue ?

Si lors de ses vœux, le président a réitéré son ambition de lancer cette réforme rapidement, son espoir d’une application « dès la fin de l’été » 2023 pourrait ne pas être aussi facile. Les chefs de file des principales organisations syndicales ont déjà annoncé qu’une mobilisation sociale d’ampleur dès la présentation du projet de réforme du système des retraites attendue pour le 10 janvier. Le texte devrait être présenté dans la foulée devant le Conseil des ministres, le 23 janvier, a indiqué la première ministre sur Franceinfo, mardi 3 janvier.

Pour avoir une meilleure idée du calendrier, reste à savoir quel véhicule législatif sera privilégié par le gouvernement : via le projet de loi de finances de la Sécurité sociale rectificatif ou via un projet de loi classique ? Le premier pourrait être privilégié car il permet à la Première ministre de recourir de façon illimitée à l’article 49 alinéa 3 qui lui permettrait de passer outre le fait de ne pas avoir de majorité au Parlement.

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