Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Deux mois pour convaincre, le gouvernement a abandonné le passage en force pour le moment et entame un cycle de négociations pour aboutir à la tant attendue réforme des retraites. Mercredi, le ministre des Relations avec le Parlement, a néanmoins prévenu. « Si jamais nous ne devions pas avoir de majorité à l’issue de ce travail de concertation, nous prendrons nos responsabilités, comme nous le prendrons pour tous les textes », a affirmé Franck Riester sur Public Sénat.
Les négociations qui se tiendront entre octobre et décembre commenceront la semaine prochaine. Onze organisations d’employeurs (Medef, CPME, U2P), de salariés (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU) et d’agriculteurs (FNSEA) seront reçues à tour de rôle pour discuter « emploi des seniors et usure professionnelle », une thématique incluant notamment « les départs anticipés », a indiqué l’entourage du ministre du Travail, Olivier Dussopt.
À partir du 7 novembre, le deuxième cycle portera sur « l’équité et la justice sociale », incluant les minima de pensions et les régimes spéciaux. Une dernière tournée à compter du 28 novembre concernera l’épineux sujet de « l’équilibre du système de retraite », donc son financement et une éventuelle hausse de l’âge légal ou de la durée de cotisation. Des échanges spécifiques « sur le volet fonction publique », se tiendront sous l’égide du ministre Stanislas Guérini.
Dès la semaine prochaine, la Première ministre, Élisabeth Borne recevra une nouvelle fois les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée et du Sénat à Matignon. Pour mémoire, la cheffe du gouvernement avait enchaîné les consultations, fin septembre avant l’ouverture de la session, pour savoir ce que les groupes parlementaires étaient prêts à soutenir ou non. L’hypothèse d’une réforme des retraites abordée par l’intermédiaire d’un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avait électrisé plusieurs groupes d’opposition.
C’est finalement la voie d’un texte spécifique qui a été retenue. A l’issue des négociations mi-décembre, un projet de loi sera « adopté d’ici la fin de l’hiver » pour une « entrée en vigueur des premières mesures à l’été 2023 », conformément à l’agenda fixé par la Première ministre, a rappelé le cabinet de M. Dussopt.
Un calendrier trop serré pour les syndicats. Aucun n’a cependant claqué la porte. Mais l’exécutif va devoir se préparer, comme en 2020, a un mouvement social car tous les syndicats restent « fermement opposés » une mesure d’âge. Ils l’ont fait savoir mardi dans un communiqué commun, se disant prêts à employer « tous les moyens d’actions nécessaires » si le gouvernement choisissait cette option.
Or le gouvernement reste attaché à un report progressif de l’âge de départ de quatre mois par an, aboutissant à 65 ans en 2031, comme Emmanuel Macron s’y était engagé durant la dernière campagne présidentielle.
Selon un sondage, réalisé par YouGov pour le HuffPost, de six Français sur dix opposés au projet de réforme des retraites.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le