Trois "engagements" pour tenter d'apaiser les avocats, en grève "dure" depuis un mois contre la réforme des retraites: la ministre de la Justice Nicole Belloubet a détaillé jeudi ses propositions, affirmant notamment que les pensions ne baisseraient pas.
Le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les 70.000 avocats français, décidera vendredi soir en assemblée générale de la suite à donner au mouvement. Mais de nombreux barreaux ont déjà reconduit la grève jusqu'à lundi, comme celui de Bastia où les avocats ont dénoncé jeudi matin le "hold up" du gouvernement.
Les avocats, qui cotisent pour leur retraite à une caisse autonome, sont vent debout contre le projet de réforme qui prévoit, selon le CNB, de doubler les cotisations retraite (de 14 à 28%) pour les avocats gagnant moins de 40.000 euros par an, et les pensions, actuellement au minimum de 1.400 euros net, passeraient à 1.000 euros.
Nicole Belloubet, le 5 février 2020 à Paris
AFP
"Le gouvernement entend l'inquiétude des avocats quant à l'impact de cette réforme, en particulier pour les avocats dont les ressources sont les plus limitées", assure la garde des Sceaux dans un courrier adressé à la présidente du CNB Christiane Féral-Schuhl. Les représentants des avocats ont rencontré Nicole Belloubet et le Premier ministre Edouard Philippe mardi soir et attendaient des propositions pour jeudi.
La ministre a présenté "trois engagements" en répétant que l'entrée dans le régime universel n'était "pas négociable". Il n'y aura pas de baisse des pensions dans le système universel, promet Nicole Belloubet. "La valeur du point sera indexée sur les salaires, ce qui sera favorable aux avocats dont la pension de base est actuellement indexée sur l'inflation", précise-t-elle dans le courrier, co-signé par le secrétaire d'Etat aux Retraites Laurent Pietraszewski.
Il n'y aura "pas de doublement brutal des cotisations", promet aussi la ministre. "Jusqu'en 2029, il n'y aura pas d'augmentation des cotisations parce qu'on va diminuer l'assiette de tout ce qui est cotisation hors retraite", a-t-elle expliqué jeudi matin sur LCI, une piste déjà évoquée la semaine dernière.
- "Guérilla" -
Une cinquantaine d'avocats ont fait un haka mercredi sur le parvis du tribunal de Bobigny pour dire leur colère face à la réforme des retraites, le 22 janvier 2020
AFP
Après 2029, il y aura "une transition lente et adaptée sans hausse brutale des cotisations", a affirmé la ministre sur Twitter. "Le scénario de référence prévoit une poursuite des cotisations de 0,5% par an". Mais elle a proposé à la profession "d’autres scénarii: maintien du système de solidarité actuel au sein de la profession entre bas revenus et hauts revenus (...) et allongement de la période de transition en poursuivant la hausse de 0,2% par an jusqu’en 2054 en utilisant une partie des réserves financières".
Enfin, Nicole Belloubet indique que "la caisse de retraite des barreaux français" sera maintenue. Les réserves de deux milliards d'euros "resteront sous le contrôle de la profession".
Le CNB n'a pas souhaité réagir avant l'assemblée générale de vendredi. Mais selon l'avocat Xavier Autain, élu au CNB, le débat à l'AG ne sera pas sur la poursuite ou non du mouvement mais sur "les modalités d'action". "Nous allons continuer la guérilla", a-t-il dit.
Depuis le 6 janvier, les avocats ont demandé des renvois d'audience, fait des grèves du zèle en plaidant des heures, multiplié les demandes de mise en liberté etc. Lundi, ils étaient des milliers à Paris à manifester contre la réforme.
Pour Xavier Autain, "il n'y a rien de nouveau" dans les propositions de la ministre: "c'est de la communication, du marketing". Il n'y a "aucune garantie" sur les abattements promis. "Etaler (la réforme) dans le temps, ça ne change rien!", a-t-il critiqué, avant d'accuser le gouvernement de vouloir faire financer sa réforme par la caisse autonome et la solidarité entre les avocats.
Par ailleurs, le gouvernement a proposé d'ouvrir une "réflexion" sur les conditions d'exercice de la profession d'avocat, évoquant notamment la question du montant de l'aide juridictionnelle, dont la réévaluation est réclamée depuis longtemps par la profession.
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