C’est un satisfecit presque sans nuance. « L’équilibre proposé par le gouvernement est le bon » estime la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). « Il permet à la fois de rétablir l’équilibre à moyen terme du système et d’embarquer des mesures de solidarité essentielles » précise le représentant de l’organisation, Éric Chevée. La réforme présentée par le gouvernement est une « réforme courageuse et équilibrée, qui doit permettre de préserver durablement l’équilibre du système des retraites par répartition » selon la représentante du Medef, Diane Deperrois, qui considère que la « disparition progressive des régimes spéciaux est une mesure de justice ».
L’inaction serait ni « souhaitable, ni tenable » compte tenu du déficit des régimes ajoute-t-elle, alors que le Conseil d’orientation des retraites (COR) prévoit une diminution des ressources. D’autant plus que l’Etat « injecte 30 milliards d’euros par an afin de financer le déficit structurel des régimes », ce qui signifie que le « besoin de financement est en réalité bien supérieur à ce qui est présenté aujourd’hui ». Une sortie qui a valu un commentaire sarcastique de la part du sénateur LR Alain Milon. « Vous semblez regretter les 30 milliards d’euros qu’injecte l’Etat, mais regrettez-vous aussi les exonérations sociales ? »
Haro sur l’index séniors
Ce fut le seul et unique petit tacle d’une audition d’une heure trente qui s’est déroulée sans vagues, contrairement à celle organisée quelques instants plus tôt avec les syndicats (https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/retraites-au-cours-d-une-audition-tendue-au-senat-les-syndicats-veulent-peser). Mais le consensus autour de la réforme s’est effrité au moment d’évoquer l’index séniors, retoqué quelques heures plus tôt par l’Assemblée nationale. Alors que seulement 56 % des 55-64 ans sont en emploi selon le ministère du Travail (contre 81,8 % pour les 25-49 ans), le gouvernement souhaite obliger les entreprises de plus de 50 salariés à publier le nombre de seniors en activité.
« Nous n’y sommes pas favorables », a rappelé Diane Deperrois pour le Medef. Alors que l’index égalité hommes-femmes est un dispositif qui repose sur des obligations légales figurant dans le Code du travail, le projet d’index séniors du gouvernement « n’a pas de socle » et ne propose « pas de visibilité en matière de fonctionnement » selon elle. Un reproche partagé par la CPME, qui met en avant l’hétérogénéité des entreprises et la charge trop importante que cela impliquerait pour les plus petites d’entre elles. « Le seuil d’obligation a été abaissé à 50 salariés, ce qui risque de conduire à demander à des PME de recréer de la donnée pour pouvoir ensuite construire ces index » avance Éric Chevée. Bref, un dispositif trop contraignant.
Lutter contre l’usure professionnelle : oui mais comment ?
Parmi les autres mesures proposées par l’exécutif, la création d’un « fonds de prévention de l’usure professionnelle » doté d’un milliard d’euros sur cinq ans a retenu l’attention du patronat. Ce fonds servira à mener des actions de sensibilisation, de prévention et de reconversion des salariés. Il sera créé au sein de l’Assurance maladie afin d’accompagner les hôpitaux et les établissements médico-sociaux.
« On ne peut pas se satisfaire du système actuel note la CPME. Il prévoit à 98 % la réparation de l’usure professionnelle, et ne consacre que 2 % à la prévention […] sur les 14 milliards de cotisations patronales ». Comment fonctionnera le fonds annoncé par le gouvernement ? « Il faut pouvoir identifier les risques associés à chaque poste de travail et mettre tout en place pour pouvoir réduire les risques professionnels » selon Éric Chevée. Si le patronat voit d’un bon œil la mise en place d’un tel dispositif, reste à savoir « comment ce milliard d’euros sera alloué et dépensé pour accompagner le travail et les postures » comme « l’aide au levage ou l’achat exosquelettes ». Des accords de prévention sur l’usure au travail pourraient voir le jour dans les mois à venir après négociation entre les partenaires sociaux.
