Retraites : peut-on avoir recours à un référendum comme l’a évoqué Emmanuel Macron ?

Retraites : peut-on avoir recours à un référendum comme l’a évoqué Emmanuel Macron ?

Lundi soir, Emmanuel Macron « n’a pas exclu » le recours au référendum pour « quelque réforme que ce soit », y compris celle des retraites. Souvent évoqué, le référendum législatif tel que prévu à l’article 11, n’a pourtant jamais été utilisé pour une réforme d’ampleur. Explications
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Emmanuel Macron a fait mine de lâcher du lest sur sa réforme qui est un épouvantail pour la gauche : le recul de l’âge légal à la retraite à 65 ans. Sur BFM TV lundi soir, le président sortant s’est dit prêt à « bouger » sur la réforme des retraites et à « ouvrir la porte" à un report de l’âge de départ à 64 ans, plutôt qu’à 65 ans, « s’il y a trop de tensions » pour « bâtir un consensus ». Interrogé sur l’opportunité du recours au référendum, il déclare ne pas l’exclure « sur quelque réforme que ce soit », y compris celle des retraites.

Comment un tel référendum pourrait-il se mettre en place ? Deux types de référendums sont prévus par la Constitution : le référendum constituant (article 89) et le référendum législatif (article 11). Le premier a été utilisé en octobre 2000 pour la réforme du quinquennat. Le deuxième a été utilisé par exemple en 2005, pour la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe qui a vu le non l’emporter.

« Souvent utilisé comme argument politique, rarement comme outil juridique »

Le référendum de l’article 11 pourrait, en théorie, être utilisé pour soumettre au peuple un projet de loi portant sur l’âge de départ à la retraite puisqu’il permet au président de la République, « sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets ».

A l’origine, les sujets soumis à référendum portaient sur l’organisation des pouvoirs publics, l’autorisation de ratifier un traité international. La révision constitutionnelle de 1995 a élargi le champ aux réformes affectant la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et les services publics y concourant ».

« Le référendum législatif a souvent été utilisé comme argument politique mais rarement comme outil juridique », relève le constitutionnaliste, Jean-Philippe Derosier.

Il comporte, effectivement de nombreux désavantages pour le pouvoir en place. « Le gouvernement se prive du débat parlementaire et des possibilités d’amendements. Le référendum nécessite une campagne assez coûteuse, qui mobilise des fonds publics. Et puis si le gouvernement peut contrôler le débat parlementaire, avec un référendum, il se confronte au risque de rejet de la population, conjugué au risque d’une faible participation. Soit c’est le désert, soit c’est un séisme politique », énumère Jean-Philippe Derosier.

L’article 11 détourné par le général de Gaulle

Par le passé l’article 11 a été utilisé pour ratifier des traités. En 1988, il a été utilisé pour l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, en 1961 et 1962 sur l’autodétermination de l’Algérie. En 1962, le général de Gaulle l’avait détourné de son objet pour permettre l’élection du président de la République au suffrage universel direct. A l’époque, le Conseil constitutionnel s’était déclaré incompétent pour contrôler le décret de convocation des électeurs. Ce n’est plus le cas depuis une décision de 2005. (lire notre article)

Marine Le Pen qui propose un projet de loi référendaire sur l’immigration, pourrait donc être confrontée à l’obstacle du Conseil constitutionnel car il implique une modification des premiers articles de la Constitution. Le référendum constituant de l’article 89 nécessite au préalable d’être adopté par les deux chambres en termes identiques. (lire notre article)

 

 

Dans la même thématique

Retraites : peut-on avoir recours à un référendum comme l’a évoqué Emmanuel Macron ?
3min

Politique

Européennes 2024 : Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche »

Alors que la Nupes s’est décomposée durant les dernières semaines, Jean-Luc Mélenchon a acté, samedi 2 décembre, la fin de la Nupes. Cet été, l’idée d’une liste commune entre les partis de la Nupes pour les élections européennes de juin 2024 avait déjà commencé à fracturer l’alliance, en particulier chez les écologistes. En juillet 2023, le parti de Marine Tondelier, habitué aux bons résultats lors des scrutins européens, désigne Marie Toussaint tête de liste pour les élections européennes.  « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense » Si les écologistes rejettent l’idée d’une liste commune à gauche, la députée européenne Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche ». Pour rappel, une liste ne peut élire des députés au Parlement européen uniquement si elle dépasse un seuil de 5 %. « Je pense que l’on a des combats essentiels à mener, c’est ce qui doit concentrer toute notre attention », juge Marie Toussaint qui estime que le combat doit être mené contre les partis nationalistes qui continuent de progresser au sein de l’Union européenne. En proposant ce pacte de non-agression, Marie Toussaint rappelle qu’elle souhaite orienter sa campagne autour de « la douceur ». Une approche qui suscite l’étonnement, ou l’incompréhension, notamment après le meeting de lancement de la campagne. Ce 2 décembre, la tête de liste écologiste avait convié un groupe de danseuses pratiquant la « booty-therapy », une danse permettant de « s’assumer ». « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense », justifie Marie Toussaint qui assume vouloir mener une campagne « sensible ». « La douceur, dans un monde meurtri par la violence politique et sociale, est un horizon de sauvegarde, c’est un objet de combativité », développe Marie Toussaint pour laquelle cette approche peut être payante.  « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes » Alors que les négociations de la COP 28 se déroulent actuellement à Dubaï avec un nombre record de lobbyistes présents. Selon Marie Toussaint, que cela soit durant les négociations internationales ou au sein des institutions européennes, les lobbys, notamment pétroliers, doivent être écartés des espaces de discussions. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes », développe Marie Toussaint alors que les groupes d’intérêts occupent une place importante dans le processus législatif européen. Outre le lobby des énergies fossiles, la tête de liste écologiste prend également pour cible la fédération des chasseurs et son président Willy Schraen qui mènera une liste aux élections européennes. Accusée par ce dernier de prôner une écologie déconnectée, Marie Toussaint a, de nouveau, proposé d’organiser un débat avec Willy Schraen afin de « vérifier qui est du côté de l’agro-industrie et qui est du côté des paysans ». Marie Toussaint fustige notamment l’hypocrisie du patron des chasseurs considérant que ce dernier défend « une vision de l’agriculture sans paysans ».

Le

L’hémicycle du Sénat
7min

Politique

Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin

Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.

Le

TOULOUSE:Nouvelle unite hospitaliere specialement amenagee (UHSA)
3min

Politique

Attentat de Paris : une proposition de loi du Sénat pour fixer une durée de sûreté d’hospitalisation en psychiatrie

L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.

Le