Le Sénat a adopté samedi soir la réforme des retraites par 195 voix contre 112. Une adoption permise grâce au soutien de la majorité de droite et du centre, après dix jours de débats et de tensions entre la droite et la gauche, comme la Chambre haute en avait rarement connus. « Le Sénat a rempli sa mission constitutionnelle », a salué Gérard Larcher au micro de Public Sénat, quelques minutes après le scrutin.
« Nous avons permis qu’il y ait plus de 100 heures de débats alors que nous n’avions que 15 jours, quand l’Assemblée nationale en avait 20. Sans esprit de concurrence, je dois dire que nous avons presque débattu 30 heures de plus que l’Assemblée, et examiné les 20 articles de ce texte », a tenu à relever le président du Sénat.
Le vote s’est fait dans le cadre de l’article 44-3 de la Constitution, activé vendredi, et qui a permis au gouvernement de ne retenir que les amendements qu’il souhaitait voir adopter, mais aussi de limiter très largement les débats. Selon cette procédure, vivement critiquée par les oppositions de gauche, les sénateurs n’ont pu s’exprimer que par un « vote unique » sur l’ensemble du texte. « Je rappelle que jusqu’à l’article 9, les débats avaient lieu, dans une forme différente, mais ils ont eu lieu », pointe Gérard Larcher.
« Les apports du Sénat »
À présent, le texte doit être débattu en commission mixte paritaire ; sept sénateurs et sept députés devront s’entendre sur une version commune du projet de loi. « Imaginons que nous n’ayons pas assuré notre fonction. Cette CMP aurait lieu sans les apports du Sénat », relève Gérard Larcher. « Je pense à un certain nombre d’apports sur les seniors, sur l’assurance vieillesse des aidants, je pense à ce qui a été obtenu pour les professeurs des écoles, les sapeurs-pompiers. Le débat va aussi avoir lieu sur des questions aussi importantes que la prise en compte de l’usure professionnelle et de l’incapacité professionnelle. Tous ces sujets-là seront portés par le Sénat en commission mixte paritaire. »
Si la commission mixte paritaire est « conclusive » - selon la formule consacrée -, le texte élaboré devra encore être soumis au vote des deux chambres. Reste à savoir s’il sera adopté à l’Assemblée nationale où une partie des députés LR s’était montrée très réfractaire à la réforme. « Je ne vais pas parler à la place des députés, mais je crois que le Sénat a porté un texte qui reprend les préoccupations exprimées, je pense aux petites retraites et aux carrières longues », balaye Gérard Larcher.
