Par François Vignal
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C’est l’une des mesures phares que défend la droite sénatoriale dans le cadre de la réforme des retraites. Par 202 voix contre 123 et 19 abstentions, le Sénat a adopté la création du « CDI senior », qui vise à favoriser l’emploi des plus âgés en entreprise. Les groupes LR et Union centriste ont voté pour. Tous les groupes de gauche ont voté contre, comme le groupe RDPI (Renaissance). Les Indépendants se sont abstenus.
Défendu en complément de l’index senior par la majorité sénatoriale LR et centriste, ce dispositif vise à créer un contrat destiné aux plus de 60 ans, avec une exonération de cotisations famille pour l’employeur, pour inciter les entreprises à embaucher. Le contrat dure jusqu’au moment où le salarié peut prendre sa retraite. L’enjeu du taux d’emploi des seniors est crucial en France, d’autant plus si l’âge de départ à la retraite est repoussé de 62 à 64 ans, comme le prévoit la réforme du gouvernement.
Avec ce CDI « fin de carrière », « on adapte les conditions de travail des salariés en fonction de son âge ou du phénomène d’usure », explique le rapporteur LR René-Paul Savary, auteur avec la centriste Elisabeth Doineau de l’amendement adopté. Si le principe est inscrit dans la loi, l’amendement prévoit qu’il soit ensuite « discuté entre partenaires sociaux, dans le cadre des négociations », avant la prise du décret d’application. L’idée du sénateur LR de la Marne est de laisser syndicats et patronat « définir par branche » le recours au CDI senior, ou pas. « Si des branches ne sont pas intéressées, il n’y a pas de contrat », précise le rapporteur.
Du côté du gouvernement, on se montre très circonspect, pour ne pas dire opposé à ce CDI senior, dont l’amendement a reçu un avis défavorable du gouvernement. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, s’est dit ainsi « assez sceptique » sur les « allégements de cotisation ciblés sur un âge ». Il a surtout pointé le risque « d’effet d’aubaine » et « d’effet de seuil ».
« Si vous exonérez à partir de 60 ans, qu’est ce qui va se passer pour les gens qui ont 58 ou 59 ans, qui veulent être recrutés ? On va leur dire vous nous coûterez plus cher qu’à 60 ans, alors attendons deux ans », illustre le ministre, qui souligne « le risque qu’on décale le problème à ceux qui sont juste avant 60 ans ». En raison des exonérations, Gabriel Attal insiste sur un « coût de 800 millions d’euros pour la branche famille, qui se retrouve déficitaire dès l’année 2025 », si « les recrutements actuels, au-delà de 60 ans, se font avec le CDI senior. On parle d’effet d’aubaine » (voir vidéo ci-dessus). 100.000 CDI sont potentiellement concernés. Pire : si tous les salariés de plus de 60 ans en CDI classique voient leurs contrats « basculer » en CDI senior, le coût serait alors de « 2,3 milliards d’euros », selon Gabriel Attal. Il note par ailleurs que le dispositif « favorisera les hauts revenus, ceux pour qui la question des cotisations n’est pas l’élément déterminant pour les employeurs ».
Tout en soulignant les « interrogations » et « craintes » du gouvernement, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a cependant montré de son côté une forme d’ouverture pour ce CDI senior. Sur « le ciblage », « nous voudrions voir si c’est possible de cibler sur les demandeurs d’emploi plutôt que les seniors, pour éviter toute forme d’effet d’aubaine », évoqué par son collègue, a-t-il avancé. Il faudrait aussi que la différence entre le CDI de droit commun et le CDI senior « soit particulièrement marquée ».
Enfin, et surtout, Olivier Dussopt ne semble pas totalement fermer la porte à la proposition, mais sans pour autant la généraliser tout de suite. « Nous considérons qu’il y aurait un intérêt à ce que cette mesure soit créée dans un premier temps de façon expérimentale », soutient le ministre du Travail, qui renvoie « à une négociation interprofessionnelle » (voir vidéo ci-dessus). Pour le gouvernement, c’est « la totalité des paramètres » qui doivent être renvoyés « à un décret, après négociation » entre partenaires sociaux. « A ce stade, en fonction de la rédaction », Olivier Dussopt a émis un avis défavorable, « mais avec l’espoir qu’avec les discussions et les débats cette semaine, et dans la prolongation des débats, nous puissions trouver un terrain d’entente ». De quoi peut-être laisser présager d’un point d’atterrissage possible, en vue de la commission mixte paritaire.
Le président du groupe LR, Bruno Retailleau, est monté au créneau pour défendre en personne l’amendement sur le CDI senior. « Il y aurait eu un effet d’aubaine si le contrat s’adressait aux plus de 60 ans déjà dans l’entreprise. Cela ne sera pas le cas, ce sera des gens qu’on sort du chômage », avance le sénateur LR de Vendée. Surtout, « nous contestons fortement le coût du gouvernement, car le gouvernement ne regarde que la ligne de la dépense », avance-t-il.
Le patron des sénateurs LR souligne que les 100.000 seniors potentiellement concernés se retrouveraient sortis du chômage, synonyme d’une économie de « plus d’un milliard d’euros », selon Bruno Retailleau, qui conclut :
Ce n’est pas une mesure qui coûtera, mais qui rapportera.
La gauche s’est relayée au micro pour dénoncer la proposition, regrettant des nouvelles baisses de cotisations en faveur des entreprises. « Il faut maintenir ces cotisations qui financent notre système de protection sociale », souligne Bernard Jomier, sénateur du groupe PS. Le sénateur de Paris développe quelques minutes plus tard : « Quand on passe, de 2018 à 2023, de 38 à 73 milliards d’euros les exonérations de cotisations sociales et qu’on augmente massivement les transferts vers les entreprises, il faut bien prendre l’argent quelque part. On le prend sur les services publics qui sont à l’os. Et maintenant sur les ménages, en voulant récupérer de l’argent sur le système de retraite. Tout cela est un choix politique très clair, mais il faut l’assumer ».
« Moi, je ne comprends pas pourquoi on est toujours obligés de faire des cadeaux aux entreprises pour qu’elles recrutent des gens. J’aurais préféré qu’on demande aux entreprises, en fonction de certains critères, de recruter des seniors pour qu’elles puissent garder les différentes exonérations dont elles ont déjà droit », ajoute de son côté la socialiste Monique Lubin. Yan Chantrel, sénateur PS représentant les Français établis hors de France, très offensif depuis le début des débats, lance à la droite (voir vidéo ci-dessus) :
Vous auriez dû renoncer à votre amendement Medef, car c’est une commande directe du Medef.
Quand le communiste Fabien Gay prend la parole, c’est avec un sourire. « Avec son amendement, René-Paul Savary me parle de ma jeunesse, quand en 2006, nous étions engagés contre le contrat première embauche, dont nous avons obtenu le retrait, comme nous obtiendrons le retrait de cette réforme des retraites ». Le sénateur PCF de Seine-Saint-Denis relève que les exonérations de charges du CICE n’ont créé que « 100.000 emplois », selon un rapport de France stratégie, soit, « avec un coût total de l’ordre de 18 milliards d’euros, un coût de 180.000 euros pour chaque emploi ».
Attaqué sur ce dispositif, René-Paul Savary s’est défendu. « Me reprochez pas d’être inhumain, de vouloir mettre les seniors au travail » a répondu le rapporteur à la gauche, « je ne suis pas le bourreau des seniors que vous prétendez que je suis ! » Soulignant que le CDI senior est réclamé par différents partenaires sociaux, le rapporteur rétorque spécifiquement à Yan Chantrel : « Non, je ne suis pas asservi au Medef ». « Il a été dit que le rapporteur répondait à une commande du Medef. Je trouve cette remarque désobligeante, déplacée et ça ne vous grandit pas », est venu l’épauler le centriste Olivier Henno. « Sensible aux arguments » sur le risque « d’affaiblir la branche famille », celui qui en est le rapporteur dans le Budget de la Sécu défend le « pari » que constitue le CDI senior et ses exonérations. Rattraper notre retard sur le taux d’emploi des seniors « rapporterait 13 milliards d’euros pour notre système de retraite », ajoute pour sa part le sénateur Modem Jean-Marie Vanlerenberghe.
Dans ce débat sur les exonérations, Gabriel Attal est venu rappeler, à l’adresse des socialistes, qu’« il y a eu depuis 20 ans deux grandes étapes d’allègements de cotisations pour les entreprises. Lors du PLFRSS de 2014 (sur le CICE, ndlr), avec les allégements et exonérations de maladie et famille pour 25 milliards d’euros », puis avec Emmanuel Macron en 2019, « en transformant le CICE en baisse de cotisation ». Le ministre souligne que lors « du scrutin public de l’époque, l’intégralité du groupe PS avait voté l’exonération de 25 milliards d’euros, à l’exception de trois sénateurs », dont Marie-Noëlle Lienemann, toujours sénatrice, qui a pour le coup le mérite de la constance.
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Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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