Retraites : le Sénat vote une surcote en faveur des mères de famille

Retraites : le Sénat vote une surcote en faveur des mères de famille

Pour compenser les carrières hachées liées à la maternité, le Sénat a adopté un amendement permettant d’avoir jusqu’à 5 % de surcote pour la retraite. Le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, en avait fait « une ligne rouge ». La mesure, soutenue par le gouvernement, a reçu le vote favorable d’une partie de la gauche.
François Vignal

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« Nous partons encore pour passer une journée animée ensemble ». A l’ouverture des débats ce jeudi matin, après une courte de nuit où les sénateurs ont adopté le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, la présidente LR de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche, sait bien que le calme sénatorial risque à nouveau d’être mis à mal. En effet, ça n’a pas tardé. La majorité a commencé par décaler, après l’article 13, l’examen de l’amendement Retailleau pour accélérer la fin des régimes spéciaux, au grand damne de la gauche. Objectif assumé : arriver plus vite à l’article 8 qui porte sur les carrières longues et les mesures pour les femmes. Deux sujets essentiels de la réforme. Mais après l’ambiance parfois survoltée des derniers jours, autour de l’article 7, les débats ont cette fois donné l’impression d’arriver vraiment au fond, ce jeudi.

Plus que les carrières longues, sujet qui a concentré l’attention des députés LR, les sénateurs de droite sont attachés à la prise en compte de la situation des femmes, ou plutôt des mères de famille, dans une optique de « politique familiale vraiment vigoureuse et volontaire », soutient Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, qui a fait du sujet « une vraie ligne rouge » avec le gouvernement. Regardez :

« Un marqueur fort de notre attachement à ces mères de famille »

Pour y remédier, le rapporteur LR René-Paul Savary a défendu un amendement, examiné en premier lieu ce matin, afin de faire « tomber » les amendements de suppression, et gagner au passage un peu de temps… Cet amendement vise à accorder une surcote de 1,25 % par trimestre aux assurés ayant atteint la durée d’assurance requise un an avant l’âge légal, soit 63 ans après la réforme, et ayant obtenu au moins un trimestre de majoration au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation des enfants, qu’ils soient dans le privé ou dans la fonction publique. La mesure, qui s’applique dès le premier enfant, a été directement discutée en amont avec le gouvernement, qui la soutient.

L’amendement a été adopté par la droite et le centre, mais aussi par de nombreuses voix de la gauche, malgré les multiples critiques, on va le voir. « Un rare moment d’une presque convergence entre nous, il faut le souligner », s’est réjoui Bruno Retailleau.

« 130.000 » femmes concernées

« Nous sommes attachés à ce que la carrière des femmes soit reconnue », a défendu René-Paul Savary, qui en fait « un marqueur fort de notre attachement à ces mères de famille ». Le rapporteur explique avoir écarté l’option d’un départ anticipé, qui risquerait d’être considéré comme « une discrimination entre hommes et femmes, au niveau du droit européen. […] Voilà pourquoi nous faisons cette proposition de surcote anticipée ». La mesure s’adresse donc aussi aux hommes, car les parents peuvent se partager les trimestres majorés au titre de l’éducation des femmes. Mais dans les faits, il s’adressera essentiellement aux femmes. Autre précision utile apportée par le rapporteur : « Notre mesure touchera 30 % des femmes d’une génération », soit « quand même 130.000 personnes ».

L’amendement, « beaucoup discuté avec les uns et les autres », a confirmé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a reçu de sa part un avis favorable. « Le système de surcote permet d’apporter une compensation », a salué le ministre, « on sait que la maternité est un frein à la promotion. Le fait de majorer la pension est peut-être la plus juste des compensations à apporter au moment de la retraite ». Autre intérêt de l’amendement : il « maintient les majorations de droit pour les femmes, les trimestres d’éducation qui peuvent être répartis entre parents ».

« Nous sommes dans la politique du moins pire » pointe la gauche

Au moment du vote, la gauche s’est montrée quelque peu partagée. 58 sénateurs PS se sont abstenus mais 6 ont quand même voté pour, dont Bernard Jomier ou Laurence Rossignol. « Cet amendement, c’est l’ambulance qui suit l’offensive », lance cette dernière, « comme on est respectueux des conventions, on ne va tirer sur cet amendement. Pour ma part, je le voterai » a annoncé la sénatrice de l’Oise. Au groupe communiste, 11 sénateurs ont voté pour – « on va voter ce petit pas, très petit », a expliqué Laurence Cohen – mais 4 se sont abstenus, dont la présidente Eliane Assassi. Le groupe écologiste a voté pour.

Les sénateurs de l’opposition sont en revanche unanimes pour dénoncer, sur le fond, la logique qui sous-tend cette mesure, qu’ils voient comme un « cache-sexe », selon les termes de Yan Chantrel (PS). « L’article 8 vient en quelque sorte en tentative d’atténuation des effets de la réforme », note Bernard Jomier. « La surcote ne suffira pas. Les mesures proposées ne sont pas cosmétiques, mais sont bien insuffisantes pour compenser la brutalité de ces deux années supplémentaires pour les femmes », ajoute son collègue socialiste, Jérôme Durain. « Là, nous sommes dans la politique du moins pire », complète Eric Kerrouche (voir la vidéo ci-dessous). « Les petites touches en trompe l’œil, qui se voudraient être de votre point de vue des avancées, ne pourront pas effacer la brutalité de votre réforme », attaque à son tour Sabine Van Heghe, sénatrice PS du Pas-de-Calais.

Pour la gauche, le problème vient du cœur de la réforme sur le report à 64 ans. Florence Blatrix-Contat, sénatrice PS de l’Ain, résume les critiques : « L’allongement de la durée de travail sera pour les femmes de 9 mois, alors qu’il le sera de 5 mois pour les hommes. 60 % des économies se feront sur le dos des femmes. Cet amendement peut paraître séduisant car il permet aux femmes d’avoir une très légère surcote de 5 %, quand on sait que leurs pensions sont très largement inférieures », détaille la socialiste, qui continue :

Ce recul de l’âge de la retraite à 64 ans va défavoriser les 120.000 mères qui aujourd’hui, pourraient partir à la retraite, du fait de leur maternité. […] Les femmes ne pourront plus partir à 62 ans. C’est une grande régression pour elles.

« L’article 7 dit aux femmes, vous devez travailler jusqu’à 64 ans. Elles perdent le choix de partir à 62 ans et perdent 10 % de surcote. Monsieur le rapporteur, vous leur rendrez la moitié, 5 %, merci… » ironise la sénatrice EELV Monique Poncet Monge. Son collègue écologiste Jacques Fernique y va de sa métaphore : « On vous coupe une jambe, mais on vous offre une prothèse, voilà l’esprit de cet article ». Son président de groupe, Guillaume Gontard, raille à son tour la mesure :

On arrive à la partie sucrée de la réforme, qui ressemble plus à un édulcorant. On est plus proche de l’aspartame…

Avant que les sénateurs ne se prononcent sur l’amendement, Bruno Retailleau lui-même le reconnaît : avec la réforme, « les femmes sont déjà les grandes perdantes, les mères de famille, encore plus, car on écrase les trimestres de majoration avec les deux années de recul ». Une forme d’aveu que le report à 64 ans, voté la veille, va durcir les choses pour les Français. Mais à ses yeux, c’est justement la justification de la nécessité de l’amendement de la majorité sénatoriale sur les mères de famille.

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