Retraites : les enjeux de la fin de l’examen de l’article 7

En réécrivant l’article 7, l’amendement de la commission des affaires sociales a écarté, de fait, l’essentiel des amendements déposés. 75 amendements, c’est tout ce qu’il reste pour l’article 7.

Des amendements de la droite pour relancer la démographie

Après l’agitation de la nuit dernière, les sénateurs reprennent les débats à 16 h 30, notamment pour discuter de quelques amendements majeurs pour la droite. Deux amendements déposés par la sénatrice Les Républicains (LR) des Bouches-du-Rhône, Valérie Boyer, visent à l’abaissement de l’âge légal de départ en fonction du nombre d’enfants. Le premier amendement propose de déduire trois mois par enfant, le deuxième six. L’amendement n’ouvre pas la possibilité de partir à la retraite avant 62 ans.

Il s’agit d’un amendement central pour la droite qui, tout au long des débats, a mis la question démographique au cœur de l’équilibre du système de retraites. La baisse du nombre d’actifs incite donc la droite sénatoriale à encourager une politique nataliste. La formule retenue par l’amendement de la sénatrice Valérie Boyer ne laisse pas vraiment de place au doute : « Cette mesure vise à reconnaître le rôle des mères de famille qui donnent naissance et élèvent des enfants, eux-mêmes futurs actifs cotisants au régime de retraite. » Un amendement de l’Union Centriste prévoit la réduction de la durée de cotisation pour les deux parents, à partir de deux enfants.

La gauche contre-attaque ?

La plupart des 75 amendements restants sont issus de la gauche. Les quelques amendements de suppression devraient, comme les précédents, être rejetés par la majorité de droite et du centre. Après l’irrecevabilité des sous-amendements déposés par la gauche, la tension devrait continuer à monter à la reprise des débats.

Les présidents des groupes socialiste, écologiste et communiste au Sénat tiendront, à 11 heures, une conférence de presse commune. L’occasion pour la gauche de contre-attaquer ? Sans doute, mais il est désormais impossible pour la gauche de défendre des amendements contre le report de l’âge légal. La gauche pourra néanmoins défendre quelques amendements, notamment sur le rachat de trimestres ou la possibilité de partir plus tôt pour certains métiers.

Une conférence des présidents est également prévue à 11 h 45. Réunissant le Président, les vice-présidents, les présidents de commissions permanentes, les rapporteurs des commissions des finances et des affaires sociales et les présidents de groupe politique et le ministre chargé des relations avec le Parlement. Une étape importante pour la poursuite des débats puisque la conférence des présidents organise l’ordre du jour.