Retraites: les règles en vigueur pour les principaux régimes

Retraites: les règles en vigueur pour les principaux régimes

Les différents régimes de retraite (du privé, des fonctionnaires, spéciaux...), au nombre de 42, doivent, selon le projet du gouvernement, se...
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Par Sandra BIFFOT-LACUT, Elisabeth ROLLAND

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Les différents régimes de retraite (du privé, des fonctionnaires, spéciaux...), au nombre de 42, doivent, selon le projet du gouvernement, se fondre dans un système universel à points et une retraite calculée sur l'ensemble de la carrière. Tour d'horizon avant la réforme:

- Régime général -

68,4% des actifs en bénéficient, qui cotisent aussi à un régime complémentaire obligatoire.

- Age légal de départ: 62 ans. Durée de cotisation pour une retraite à taux plein: 41,5 ans. Elle passera progressivement à 43 ans d'ici à 2035.

- Le régime de base garantit, sous condition d'âge minimal et de trimestres cotisés, 50% du salaire de référence, calculé sur les 25 meilleures années.

Les régimes de retraite en France
Les régimes de retraite en France
AFP

- Durée de cotisation pour une retraite à taux plein: de 41,5 ans pour les générations 1955 à 1957, elle a été allongée d'un trimestre tous les trois ans à partir de la génération 1958 pour atteindre 43 ans pour la génération 1973. Les périodes d'apprentissage sont désormais validées.

Quelle que soit la durée d'assurance, le taux plein (75,2% en ajoutant les complémentaires Agirc-Arrco) est garanti aux assurés au plus tard à 67 ans.

- Compte pénibilité: il permet aux salariés exerçant des métiers pénibles de partir plus tôt, au mieux à 60 ans.

- Fonctionnaires -

Parmi les 5,5 millions d'agents publics, 4,3 millions de fonctionnaires peuvent partir à la retraite à 62 ans sauf les "actifs" (policiers, pompiers, surveillants de l'administration pénitentiaire, certains infirmiers, agents d'entretien des hôpitaux, aides-soignants...) qui peuvent partir à 52 ou à 57 ans.

Populations de retraités et d'actifs
Evolution du ratio entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités de 2002 à 2030, selon les projections du Conseil d'orientation des retraites
AFP

Le calcul de leur retraite est effectué sur les six derniers mois de traitement indiciaire, sans les primes qui représentent une part substantielle de leur rémunération. Ils cotisent, comme les salariés, autour de 11% à leur régime.

1,2 million de contractuels sont par ailleurs soumis, comme les salariés, au régime général et à un régime particulier complémentaire.

Les militaires quittent l'armée à 43 ans en moyenne, et doivent justifier de 17 ans de services (27 ans pour les officiers) pour liquider leur retraite.

- Régimes spéciaux -

Ils regroupent des salariés des secteurs public et parapublic, et concernent notamment la SNCF, la RATP, les industries électriques et gazières, les marins, l'Opéra de Paris, la Comédie-Française, les clercs de notaire, la Banque de France...

Les électriciens et gaziers (EDF, Enedis, Engie...) ont leur propre régime de retraite, qui couvre près de 140.000 salariés et est financé essentiellement par les salariés et employeurs. Une taxe prélevée sur les factures équilibre le régime "historique" (avant 2005) mais est vouée à s'éteindre.

Ce régime spécial se rapproche peu à peu du régime général en termes de durée de cotisation et d'âge de départ, mais reste plus avantageux, notamment parce que la pension est calculée sur les six derniers mois comme dans la fonction publique.

Les électriciens et gaziers partent en moyenne à 58,9 ans (chiffre 2018). L'âge légal est de 62 ans pour les générations nées en 1962. Ils peuvent partir jusqu'à cinq ans plus tôt, selon les métiers.

A la SNCF et la RATP, des régimes spéciaux font déjà l'objet d'une réforme augmentant progressivement l'âge de départ. Ces régimes concernent les agents sous statut, soit 130.000 des 145.000 salariés du groupe ferroviaire et 41.000 des 65.000 salariés de la RATP. Leur pension est calculée sur la base des six derniers mois de salaire.

A la RATP, conducteurs et agents de maintenance peuvent partir à la retraite plus tôt que les autres agents. Début 2019, un conducteur pouvait devenir retraité à 50 ans et 8 mois, un agent affecté aux travaux à 55 ans et 8 mois, un employé administratif à 60 ans et 8 mois. Mais en raison d'une décote basée sur le nombre de trimestres cotisés, les agents partent généralement plusieurs années après l'ouverture théorique de leurs droits pour toucher une pension à taux plein.

Même situation à la SNCF. Début 2019, un conducteur pouvait devenir retraité à 50 ans et 8 mois, les autres agents à 55 ans et 8 mois. Mais là aussi un système de décote est appliqué.

Une subvention publique compense le déséquilibre entre le nombre de retraités et celui des actifs.

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