Retraites : les sénateurs centristes prêts à alourdir la fiscalité sur les revenus du capital

Les sénateurs sont en pleine semaine de rédaction de leurs amendements en vue de l’examen de la réforme des retraites à partir du 2 mars en séance. Les prises de contact se poursuivent pour aboutir à des amendements portés au niveau des groupes. Au sein de l’Union centriste (UC), groupe allié aux Républicains, l’idée de soutenir de nouvelles pistes de financement pour le système de retraite est en train de germer, notamment pour cibler les revenus du patrimoine.

Hervé Marseille, leur président, l’a d’ailleurs évoqué ce 22 février dans les colonnes du journal Les Échos. « Pour l’instant, on a vu beaucoup de dépenses mais identifié peu de recettes. Il existe des pistes pour en trouver de nouvelles, par exemple augmenter la CSG sur le capital. Pour autant, il faut discuter au sein de la majorité sénatoriale et les échanges sont en cours », a précisé le sénateur des Hauts-de-Seine.

Différents scénarios de hausse de CSG

À titre individuel, le sénateur Jean-François Longeot a déjà déposé un amendement au projet de loi dans ce sens. Sa collègue Annick Jacquemet, élue dans le même département du Doubs, a cosigné sa proposition, publiée sur le site du jour ce mardi 21 février. Il propose une hausse de trois points de la CSG (contribution sociale généralisée) prélevée sur les revenus du patrimoine, ce qui porterait son taux à 12,2 %. Les auteurs considèrent qu’il est « anormal » de « taxer autant les revenus du travail que ceux du capital » et notent que le « patrimoine, notamment immobilier, est extrêmement concentré dans les mains de peu de ménages aisés ». Selon un calcul s’appuyant sur le dernier rapport des comptes de la Sécurité sociale, l’amendement pourrait rapporter chaque année 2,34 milliards d’euros de CSG supplémentaire. De quoi financer les mesures d’accompagnement des dispositifs de pénibilité de la réforme, selon eux.

L’amendement ne vise pas les revenus dits de « placement », tels quel les revenus de l’épargne salariale, les plans d’épargne logement ou encore les produits de placement à revenu fixe. Jean-François Longeot a déposé des amendements de replis, c’est-à-dire des propositions plus modérées dans le cas où son amendement de base serait rejeté. Dans ces solutions de secours, il propose trois niveaux de hausse allant de 0,5 point à 2 points de CSG.

« Si on veut amplifier les mesures de solidarité, il me paraît légitime de faire appel à la CSG », précise le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (MoDem)

Un amendement rédigé au niveau du groupe pourrait aussi voir le jour. La position de l’Union centriste n’est pas encore arrêtée sur les modalités de financement supplémentaire pour le système de retraite. « Pour l’heure, on en discute encore nous, pour mettre tout le monde d’accord », nous explique Jean-Marie Vanlerenberghe, qui précise avoir initié ce débat en interne dans le groupe UC. Le sénateur, membre du MoDem et ancien rapporteur général de la commission des affaires sociales, « approuve » cependant l’initiative individuelle de ses collègues Jean-François Longeot et Annick Jacquemet.

« Si on veut amplifier les mesures de solidarité, il me paraît légitime de faire appel à la contribution sociale généralisée, plutôt qu’aux cotisations sociales », défend Jean-Marie Vanlerenberghe, qui note les « rendements considérables » du CAC 40. Le 16 février, l’indice boursier français a établi un nouveau record. Le sénateur compte par ailleurs interroger le gouvernement sur la manière dont seraient affectés les surplus de prélèvements sociaux, engrangés par le recul de l’âge légal de départ.

Le débat qui s’installe au groupe centriste rappelle les amendements déposés cet été sur le projet de loi pouvoir d’achat et dans le projet de loi de finances à l’automne, pour augmenter les prélèvements sur les revenus financiers. L’amendement dit Mattei, en référence au nom du président du groupe Démocrate de l’Assemblée, avait été rejeté par 181 voix contre 152 le 19 novembre. Autant dire d’une courte tête étant donné les équilibres au Sénat.

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