Invité de la matinale de Public Sénat, le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard redoute une entrée en vigueur du budget sans vote. En effet, si les débats excèdent 70 jours, une disposition de la Constitution permet au gouvernement de faire appliquer son projet de loi de finances par ordonnance.
Retraites : Macron veut finaliser sa réforme « d’ici l’été 2019 »
Par Public Sénat
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Les chantiers de réformes sont nombreux dans les mois qui viennent pour l’exécutif. Et pas des moindres. Lors d’un discours devant la Cour des comptes, lors de l’audience solennelle de rentrée, Emmanuel Macron a précisé son calendrier pour la réforme des retraites qu’il entend engager. « Je souhaite que l’ensemble des textes puisse être finalisé d’ici à l’été 2019 » a affirmé le chef de l’Etat.
« Passer des 37 régimes de retraite actuels à un régime simplifié »
« Ce grand chantier va nous conduire à rapprocher notre système, héritier d’un consensus productif datant de quelques décennies, permettant de passer des 37 régimes de retraite actuels, à un régime simplifié, lisible, restaurant la confiance de chacun » a expliqué le Président, qui défend « un grand choc de lisibilité et de simplification de notre régime de retraites ». La réforme s’annonce périlleuse avec le débat sur les régimes spéciaux.
Sur la question des finances publiques, le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a mis en garde sur le fait que l'amélioration des finances publiques ne devait « pas faire illusion » sur les efforts à faire encore, selon lui. Le chef de l’Etat a souligné pour sa part qu’après la mise en garde de la Cour des comptes sur le risque de dérapage des dépenses en 2017, « le gouvernement (avait) pris les dispositions nécessaires ». Il a rappelé sa promesse de campagne de réduire « d’environ 60 milliards d’euros la dépense publique » et, « en même temps, investir » sur « l’emploi, la formation professionnelle et le logement ». Le déficit devrait repasser sous la barre des 3% de PIB en 2017, conformément aux règles de l'Union européenne, pour la première fois depuis dix ans.
« Politique d’adaptation de l’offre » pour l’assurance maladie
« Chaque politique publique » fera l’objet « d’une trajectoire claire de réforme » dans le cadre du « chantier d’action publique 2022 » a souligné Emmanuel Macron. « La protection sociale (…) doit être sans cesse renforcée », tout en protégeant « différemment nos concitoyens ». « C’est dans ce contexte » qu’il souhaite lancer la réforme des retraites.
Côté assurance maladie, « son objectif de croissance est de 2,3% », permettant « un objectif de maîtrise financière (…) qui permettra d’avoir une politique d’adaptation de l’offre ». La réforme de l’assurance chômage qui est aussi lancée et qui doit permettre aux démissionnaires et aux indépendants, sous certaines conditions, de bénéficier de l’assurance chômage, « permettra de nouveaux droits, sans remettre en cause l’équilibre financier ».
« Printemps de l’évaluation » au Parlement
Sur le plan parlementaire, Emmanuel Macron entend « rééquilibrer le calendrier parlementaire », « en révisant notre procédure budgétaire », soit « aller plus vite » sur le projet de loi de finances et le budget de la Sécurité sociale, tout en demandant « au gouvernement de rendre compte à la représentation nationale ». L’examen des budgets par le Parlement, qui prend l’allure d’un marathon budgétaire, dure chaque année plusieurs semaines à l’automne.
« En bonne intelligence avec les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, j’ai ainsi souhaité que nous réfléchissions à ritualiser un temps d’évaluation annuel, au premier semestre », via la loi de règlement et des « auditions de chacun des ministres par les commissions (…) sur le bilan de l’année écoulée et le programme de travail des années à venir » précise Emmanuel Macron. Pour « ce printemps de l’évaluation », le Parlement s’appuiera « sur la Cour des comptes ». La question de la vitesse de la procédure parlementaire et du renforcement de la fonction de contrôle du Parlement font partie des nombreux sujets sur la table de la réforme institutionnelle et constitutionnelle lancée par le chef de l’Etat.