Alors que la proposition de loi déposée par le groupe LIOT doit être examinée demain, le jeudi 8 juin, Yaël Braun-Pivet prévoit d’utiliser l’article 40 de la Constitution. Il dispose que les propositions et amendements sont irrecevables si « leur adoption aurait pour conséquence une diminution des ressources publiques ». Patrick Kanner évoque au micro de Public Sénat « un retournement de situation incroyable ». Il analyse un changement de politique de la présidente de l’Assemblée nationale : « Au mois d’avril, Mme Braun-Pivet donne son feu vert pour que la loi, exactement la même, puisse passer. Elle n’évoque pas l’article 40 en disant qu’il faut que la démocratie s’exprime donc elle a été recadrée, sûrement par M. Macron en personne, qui lui a dit qu’il faut arrêter les frais. »
« Je donne rendez-vous aux Français dans moins d’un an »
Cependant, l’utilisation de l’article 40 ne marquera pas une fin des débats pour Patrick Kanner. Il déplore toutefois un « déni de démocratie » que celui « d’empêcher une chambre de voter sur un texte aussi important ». Au-delà du texte, c’est la mission de l’Assemblée nationale qui est impactée par l’utilisation répétée d’articles constitutionnels restreignant les débats : « A cause de l’article 47.1 de la Constitution, de l’article 49.3 de la Constitution, à cause de l’article 40 de la Constitution, l’Assemblée nationale n’aurait pu émettre un vote ». Patrick Kanner poursuit en élargissant sa réflexion : « Est-ce que vous pensez que c’est une bonne chose pour le bon fonctionnement de nos institutions ? La réponse est non ». Les institutions ne sont pas les seules à être marquées par la politique de la majorité pour Patrick Kanner. « Je pense que les Français auront une mémoire longue sur le sujet et ils sauront qui leur a fait du mal en leur imposant une mesure injuste » poursuit-il.
Il précise que les socialistes resteront mobilisés sur les prochains textes qui seront étudiés par les parlementaires : « Nous aurons d’autres combats sur le pouvoir d’achat ou sur l’immigration ». Mais le plus important dans sa réponse est l’annonce d’un référendum d’initiative partagée (RIP). « Nous pourrons redéposer une demande de RIP » déclare-t-il. Mi-avril et début mai, le Conseil constitutionnel avait rejeté deux propositions de RIP sur la réforme des retraites. Pour cette troisième proposition, Patrick Kanner « donne rendez-vous aux Français dans un an, dans moins d’un an ». Pour être jugé recevable, un RIP doit être signé par un cinquième des parlementaires, soit 185. Patrick Kanner le fera « en respectant bien sûr les conditions du Conseil constitutionnel ». Le sénateur socialiste reste déterminé : « Ce combat n’est pas terminé puisque c’est un combat pour la justice sociale ».
« Le RN est sur sa ligne et les Français préfèreront toujours l’original à sa copie »
Le patron des sénateurs socialistes a aussi été interrogé sur les propos d’Edouard Philippe sur l’immigration. Le sénateur s’inquiète de cette droite « qui tourne le dos aux fondamentaux humanistes ». « Je suis très très inquiet de voir cette course à l’échalote entre M. Retailleau, M. Ciotti, M. Marleix et maintenant le président du Sénat qui emboite le pas de M. Edouard Philippe » partage Patrick Kanner. Dans un entretien accordé à l’Express en début de semaine, l’ancien Premier ministre déclare vouloir « remettre en cause l’accord de 1968 avec l’Algérie ». Le président du Sénat, Gérard Larcher, invité de France Inter ce matin, est sur la même ligne : « Les conditions ont changé. Ce traité, il faut le réexaminer ». Ce dernier va même plus loin en expliquant qu’il « introduit une espèce de discrimination, y compris par rapport à d’autres pays ». L’accord en question détermine le droit applicable à l’entrée et au séjour des ressortissants algériens. Il établit une liste de spécificités facilitant la délivrance de certains titres, comme un titre de séjour valable 10 ans, pour les Algériens.
Patrick Kanner combat l’idée et s’insurge contre la manœuvre politique. « La droite est en train de durcir ce discours avec une forme de surenchère qui tourne le dos aux fondamentaux humanistes de cette droite républicaine » déplore-t-il au micro de Public Sénat. Alors que les dirigeants LR ont présenté deux projets de loi sur l’immigration, en réaction au projet de loi du gouvernement, le sénateur socialiste constate que « beaucoup de fantasmes existent » autour de cette thématique et appelle à « garder raison ». Il critique un coup politique qui desservira à terme le parti Les Républicains. « Si la droite républicaine pense qu’elle récupèrera des voix auprès du RN en faisant ‘‘pire’’ en termes de message que le RN, elle se trompe. Le RN est sur sa ligne et les Français préfèreront toujours l’original à sa copie » conclut-il. Après s’être attaqué au projet de loi porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, Patrick Kanner termine par donner un critère indispensable pour que le groupe socialiste vote un texte de loi immigration. Il concerne la régularisation des travailleurs sans papiers : « Pour ce qui nous concerne, l’intégration par le travail aboutissant à une régularisation est une condition sine qua non »
