Retraites : qu’est-ce que l’article 38, ce levier que pourrait actionner la majorité sénatoriale pour accélérer les débats ?

Retraites : qu’est-ce que l’article 38, ce levier que pourrait actionner la majorité sénatoriale pour accélérer les débats ?

Après le 49.3, le 47.1, bientôt l’article 38 du règlement intérieur du Sénat ? La droite du palais du Luxembourg, majoritaire, pourrait être tentée d’utiliser cette disposition pour accélérer la clôture des débats.
Caroline Deschamps

Par Louis Heinrich

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« Je sais qu’ici, il n’y a pas de ZAD, il n’y a que la République ». C'est par cette punchline que le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a ouvert le bal de l’examen de la réforme des retraites au Sénat, ce jeudi. Manière de dire que les débats devraient se dérouler dans une ambiance moins électrique qu’à l’Assemblée nationale.

Favorable à la réforme, la droite du Sénat craint-elle que le scénario de l’Assemblée nationale, où seuls les deux premiers articles du projet de loi ont pu être votés, se reproduise ? Il faut dire que plus de 4720 amendements ont été déposés, et que les sénateurs ne disposent que de 110 heures de débats, étalés sur onze jours de séance.

Gérard Larcher, le président LR du Sénat, a en tout cas pris les devants dans Le Figaro : « S’il devait y avoir une obstruction, on utilisera tout simplement tous les moyens constitutionnels et ceux de notre règlement ».

Un instrument « démocratique » pour la droite

Et parmi ces moyens, la majorité dispose de l’article 38 du règlement intérieur du Sénat. Jamais utilisée depuis la dernière réécriture de l'article en 2015, cette disposition prévoit que « lorsqu’au moins deux orateurs d’avis contraire sont intervenus dans la discussion générale d’un texte sur l’ensemble d’un article ou dans les explications de vote portant sur un amendement, un article ou l’ensemble du texte en discussion, le président un président de groupe ou le président de la commission saisie au fond peut proposer la clôture de ladite discussion ». Autrement dit, en cas d’obstruction parlementaire de la part des sénateurs d’opposition, la majorité dispose d’un levier pour accélérer les débats. Si l’article est utilisé, le président consulte alors l’hémicycle à main levée pour une adoption par une majorité de sénateurs.

Le patron des sénateurs LR au Sénat Bruno Retailleau demande à « [ses] collègues de gauche [s’ils] prennent l’engagement de ne pas recourir au blocage ». Pour contrer une forme de « guignolisation » et le « blocage, une entorse à la démocratie », Bruno Retailleau envisage sérieusement le recours à « des instruments démocratiques », dont l’article 38.

Patrick Kanner dénonce « un couperet terrible »

Une méthode que rejette vivement le président du groupe socialiste au Sénat Patrick Kanner, invité de Bonjour Chez Vous ce vendredi : « C’est une sorte de 49.3, modèle Sénat. C’est vraiment un couperet terrible ». Et le sénateur du Nord de prévenir la majorité sénatoriale que « des amendements individuels ont été déposés en prévention de l’utilisation du fameux article 38 pour nous permettre de nous exprimer quand même ». Avec « moins de 500 amendements déposés pour le groupe socialiste », la stratégie de Patrick Kanner et des socialistes ne semble pas être l’obstruction parlementaire.

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