Vers un durcissement sur les régimes spéciaux ?
Dans sa version actuelle, le texte supprime cinq régimes spéciaux structurellement déficitaires : celui de la RATP, des Industries Electriques et Gazières (IEG), du Conseil social économique et environnemental (Cese), de la Banque de France et des clercs et employés de notaires (CRPCEN).
La droite sénatoriale veut accélérer la convergence de ces régimes spéciaux avec le régime général, même pour les salariés actuels, malgré la clause du grand-père qui a été négociée entre les partenaires sociaux et le gouvernement. Les centristes se montrent assez réticents à aller plus loin sur ces régimes spéciaux, « pourquoi pas » répond officiellement Olivier Dussopt, sans que le gouvernement semble céder aux demandes des LR pour le moment. Réponse en séance vendredi 3 et samedi 4 mars prochain, puisque les régimes spéciaux seront traités à l’article premier du projet de loi.
Le « CDI sénior » : la solution de la majorité sénatoriale sur l’emploi des séniors
L’article 2 instaurant un « index senior » avait été rejeté par l’Assemblée nationale, mais il a été réintégré dans le texte transmis par le gouvernement au Sénat grâce à l’article 47-1 de la Constitution. En l’état, le texte met donc en place un « indicateur relatif à l’emploi des salariés âgés », obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés. Une pénalité proportionnelle à la masse salariale est prévue en cas de non-publication de l’index, mais pas en cas de résultats insuffisants sur l’emploi des séniors. La majorité sénatoriale veut instaurer un « CDI sénior », pour les plus de 60 ans, en passant par une exonération des cotisations familiales.
Quel sera le compromis finalement trouvé sur les carrières longues ?
C’est probablement le point du texte qui a le plus agité la droite. Bruno Retailleau a exclu de porter la mesure d’Aurélien Pradié d’ouvrir le dispositif carrières longues à tous ceux ayant cotisé un trimestre avant un certain âge – contre 4 ou 5 actuellement. Du côté du gouvernement, Élisabeth Borne s’est dite favorable le 4 février à intégrer dans le dispositif des carrières longues les personnes qui ont commencé entre 20 et 21 ans. Cette catégorie d’actifs aurait alors eu la possibilité de partir à 63 ans.
Nouvelle concession dix jours plus tard. Le gouvernement a annoncé qu’il proposerait une nouvelle strate dans le dispositif des carrières longues, pour permettre aux personnes qui ont commencé à travailler à 17 ans de partir à 60 ans, donc au bout de 43 années de service. Une certaine confusion flottait néanmoins dans l’air le lendemain de l’annonce, au vu de la complexification à l’œuvre, d’autres soulevant le cas de personnes toujours amenées à cotiser plus de 43 ans. Ce sera au Sénat de mettre un point final à ces allers-retours entre LR et le gouvernement, alors que des amendements individuels ont déjà été déposés pour que les personnes éligibles au dispositif carrières longues ne puissent pas cotiser plus de 43 ans.
Vers une surcote pour les mères de famille ?
C’est la marque que veut laisser la majorité sénatoriale sur le texte, une sorte de petite touche nataliste supplémentaire portée par le groupe de Bruno Retailleau, en faisant en sorte que le système de retraite valorise « la maternité. »
« Nous comptons proposer au gouvernement deux options : soit une surcote de 5 % pour les mères de famille qui auraient atteint à la fois une carrière complète et l’âge légal, soit un départ anticipé à 63 ans. L’idée serait de laisser aux femmes le choix entre ces deux options. Le gouvernement n’aura pas l’aval du Sénat sans mesures fortes pour les mères de famille », a confié le patron des sénateurs LR au Parisien le 25 février dernier.
En l’état actuel des négociations, Bruno Retailleau et le groupe LR semblent privilégier la surcote. Pour financer la mesure coûtant 300 millions d’euros d’après Bruno Retailleau, la majorité sénatoriale mise notamment sur la lutte contre la fraude, mais le débat en séance devrait apporter son lot d’options.
