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La commission mixte paritaire, qui réunit députés et sénateurs, s’oriente vers un compromis sur la réforme des retraites ce 15 mars. Peu de suspens sur l’enchaînement, dans un premier temps. Le lendemain matin, le Sénat devrait adopter les conclusions de la CMP, grâce à sa majorité de droite et du centre. La suite est moins évidente à l’Assemblée nationale, où le gouvernement n’est pas entièrement assuré de réunir une majorité sur son texte.
Si le 49-3 n’était pas activé et si l’Assemblée nationale venait à rejeter le projet de loi ce jeudi 16 dans l’après-midi, quelle serait la suite ? Ce vote ne signerait pas la fin de la navette parlementaire. En cas de rejet du texte de la CMP, une nouvelle lecture aurait lieu dans chaque assemblée, comme le rappelle le site du Sénat.
Il existe un précédent : le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, ou projet de loi « Hadopi » en 2009. Députés et sénateurs étaient parvenus à un compromis, mais l’Assemblée nationale avait ensuite rejeté le texte, le Sénat décidant lui au contraire de voter favorablement. Le mois suivant, une nouvelle lecture s’est tenue dans les deux chambres, lesquelles ont toutes les deux approuvé le projet de loi.
Comme la réforme des retraites est présentée sous forme projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, les délais fixés par l’article 47-1 de la Constitution s’appliquent toujours. Au total, le Parlement doit se prononcer dans les 50 jours après le dépôt du projet de loi, c’est-à-dire avant le 26 mars, sinon le texte pourra être adopté par voie d’ordonnance.
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Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
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Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
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Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
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A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
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