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La commission mixte paritaire, qui réunit députés et sénateurs, s’oriente vers un compromis sur la réforme des retraites ce 15 mars. Peu de suspens sur l’enchaînement, dans un premier temps. Le lendemain matin, le Sénat devrait adopter les conclusions de la CMP, grâce à sa majorité de droite et du centre. La suite est moins évidente à l’Assemblée nationale, où le gouvernement n’est pas entièrement assuré de réunir une majorité sur son texte.
Si le 49-3 n’était pas activé et si l’Assemblée nationale venait à rejeter le projet de loi ce jeudi 16 dans l’après-midi, quelle serait la suite ? Ce vote ne signerait pas la fin de la navette parlementaire. En cas de rejet du texte de la CMP, une nouvelle lecture aurait lieu dans chaque assemblée, comme le rappelle le site du Sénat.
Il existe un précédent : le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, ou projet de loi « Hadopi » en 2009. Députés et sénateurs étaient parvenus à un compromis, mais l’Assemblée nationale avait ensuite rejeté le texte, le Sénat décidant lui au contraire de voter favorablement. Le mois suivant, une nouvelle lecture s’est tenue dans les deux chambres, lesquelles ont toutes les deux approuvé le projet de loi.
Comme la réforme des retraites est présentée sous forme projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, les délais fixés par l’article 47-1 de la Constitution s’appliquent toujours. Au total, le Parlement doit se prononcer dans les 50 jours après le dépôt du projet de loi, c’est-à-dire avant le 26 mars, sinon le texte pourra être adopté par voie d’ordonnance.
Politique
Alors que le ton se durcit entre les dirigeants de l’audiovisuel public et la chaîne CNews de Vincent Bolloré, qualifiée « d’extrême droite » par Delphine Ernotte, une délégation de sénateurs LR sera reçue par la patronne de Radio France Sibyle Veil le 30 septembre. Le 1er octobre, le président de l’Arcom, Martin Ajdari sera, lui, auditionné par la commission de la culture et de la communication de la chambre haute.
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Alors que les syndicats appellent à la mobilisation ce jeudi, le leader de La France Insoumise prévient déjà qu’« il y aura des prolongements syndicaux comme il y aura des prolongements politiques » à cette journée, qui « se présente d’ores et déjà comme un immense événement », selon Jean-Luc Mélenchon.
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Les syndicats appellent à la grève ce jeudi 18 septembre en réaction aux mesures budgétaires présentées par le précédent gouvernement l’été dernier. D’après le ministère de l’Intérieur, entre 600.000 et 900.000 manifestants sont attendus partout en France. Manon Aubry, eurodéputée LFI, espère que la mobilisation sera « encore plus importante » que celle du mouvement « Bloquons tout », le 10 septembre.
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Entre 600 000 et 900 000 manifestants sont attendus en France ce 18 septembre. Une affluence proche du même ordre que celles contre la dernière réforme des retraites. Mobilisations, déclarations politiques et syndicales...Suivez le déroulé de cette journée sur notre live.
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L'intégrale du jeudi 18 septembre