Retraites : que devient le projet de loi en cas de rejet à l’Assemblée nationale ?

Retraites : que devient le projet de loi en cas de rejet à l’Assemblée nationale ?

Députés et sénateurs devraient trouver un compromis sur la réforme des retraites ce 15 mars. Pour être définitivement adopté, le texte doit être adopté dans les deux chambres. Mais que se passerait-il si l’Assemblée nationale le rejetait ? Explications du processus législatif.
Guillaume Jacquot

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

La commission mixte paritaire, qui réunit députés et sénateurs, s’oriente vers un compromis sur la réforme des retraites ce 15 mars. Peu de suspens sur l’enchaînement, dans un premier temps. Le lendemain matin, le Sénat devrait adopter les conclusions de la CMP, grâce à sa majorité de droite et du centre. La suite est moins évidente à l’Assemblée nationale, où le gouvernement n’est pas entièrement assuré de réunir une majorité sur son texte.

Si le 49-3 n’était pas activé et si l’Assemblée nationale venait à rejeter le projet de loi ce jeudi 16 dans l’après-midi, quelle serait la suite ? Ce vote ne signerait pas la fin de la navette parlementaire. En cas de rejet du texte de la CMP, une nouvelle lecture aurait lieu dans chaque assemblée, comme le rappelle le site du Sénat.

Il existe un précédent : le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, ou projet de loi « Hadopi » en 2009. Députés et sénateurs étaient parvenus à un compromis, mais l’Assemblée nationale avait ensuite rejeté le texte, le Sénat décidant lui au contraire de voter favorablement. Le mois suivant, une nouvelle lecture s’est tenue dans les deux chambres, lesquelles ont toutes les deux approuvé le projet de loi.

Comme la réforme des retraites est présentée sous forme projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, les délais fixés par l’article 47-1 de la Constitution s’appliquent toujours. Au total, le Parlement doit se prononcer dans les 50 jours après le dépôt du projet de loi, c’est-à-dire avant le 26 mars, sinon le texte pourra être adopté par voie d’ordonnance.

Dans la même thématique

Retraites : que devient le projet de loi en cas de rejet à l’Assemblée nationale ?
6min

Politique

Agences de l’état : Laurent Marcangeli ne veut pas fixer d’objectif chiffré pour éviter la « formation d’anticorps »

Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.

Le

Retraites : que devient le projet de loi en cas de rejet à l’Assemblée nationale ?
7min

Politique

Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau

A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.

Le