Temps de lecture :
2 min
Publié le
La commission mixte paritaire, qui réunit députés et sénateurs, s’oriente vers un compromis sur la réforme des retraites ce 15 mars. Peu de suspens sur l’enchaînement, dans un premier temps. Le lendemain matin, le Sénat devrait adopter les conclusions de la CMP, grâce à sa majorité de droite et du centre. La suite est moins évidente à l’Assemblée nationale, où le gouvernement n’est pas entièrement assuré de réunir une majorité sur son texte.
Si le 49-3 n’était pas activé et si l’Assemblée nationale venait à rejeter le projet de loi ce jeudi 16 dans l’après-midi, quelle serait la suite ? Ce vote ne signerait pas la fin de la navette parlementaire. En cas de rejet du texte de la CMP, une nouvelle lecture aurait lieu dans chaque assemblée, comme le rappelle le site du Sénat.
Il existe un précédent : le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, ou projet de loi « Hadopi » en 2009. Députés et sénateurs étaient parvenus à un compromis, mais l’Assemblée nationale avait ensuite rejeté le texte, le Sénat décidant lui au contraire de voter favorablement. Le mois suivant, une nouvelle lecture s’est tenue dans les deux chambres, lesquelles ont toutes les deux approuvé le projet de loi.
Comme la réforme des retraites est présentée sous forme projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, les délais fixés par l’article 47-1 de la Constitution s’appliquent toujours. Au total, le Parlement doit se prononcer dans les 50 jours après le dépôt du projet de loi, c’est-à-dire avant le 26 mars, sinon le texte pourra être adopté par voie d’ordonnance.
Politique
À l’initiative d’Ensemble sur nos territoires (ESNT), un mouvement d’élus locaux lancé par le sénateur écologiste Ronan Dantec, plusieurs responsables de gauche sont conviés à Montreuil, le 11 avril, pour se prononcer sur la mise en place d’une plateforme programmatique commune. L’objectif : faire de la « social-écologie » un instrument de rassemblement et de reconquête des classes populaires en vue de 2027.
Le
Politique
A trois jours du premier tour des élections municipales, un sondage Opinionway commandé par CNews, Europe 1 et le JDD l’ancien président de l’Olympique lyonnais seraît en tête du premier tour avec 43 % des suffrages exprimés. Cependant, le maire écologiste sortant rattrape du terrain en remportant 3 points supplémentaires par rapport au mois dernier. Un duel qui s’annonce serré dans la quatrième ville la plus peuplée de France.
Le
Politique
Violences sexuelles dans le périscolaire à Paris : la crise enflamme la campagne municipale à Paris
À quelques jours du premier tour des élections municipales, une nouvelle affaire de violences sexuelles présumées impliquant un animateur du périscolaire relance une crise qui secoue les écoles parisiennes depuis plusieurs mois. Entre révélations judiciaires, colère des familles et affrontements politiques, le dossier est devenu l’un des sujets les plus sensibles de la campagne dans la capitale.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : l’idée d’une primaire ouverte à droite fait son chemin
Dans la perspective de la présidentielle, Gérard Larcher a appelé à un rassemblement du centre et de la droite républicaine derrière un candidat unique. Le président du Sénat a même indiqué qu’il pourrait soutenir Gabriel Attal s’il sortait vainqueur d’une primaire ouverte à l’automne face à un candidat LR.
Le