Retraites : quel est le calendrier de l’examen du texte au Parlement ?

Retraites : quel est le calendrier de l’examen du texte au Parlement ?

Coup d’envoi ce lundi de l’examen du budget rectificatif de la Sécurité sociale, véhicule législatif de la réforme des retraites. Députés et sénateurs disposent de 50 jours pour se prononcer sur le texte. Dans le cas contraire, la réforme pourrait passer par ordonnance. Explications.
Simon Barbarit

Par Public Sénat

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« Nous pensons qu’il y a largement le temps de débattre, de proposer différents amendements, de voter les articles et le texte. Evidemment après, ça dépend des oppositions. S’il y a obstruction (parlementaire), ça va compliquer le temps de débat », a résumé Franck Riester, invité d’Audition publique, le 23 janvier dernier.

  • 7 000 amendements à examiner en trois jours

Ce lundi, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale démarre l’examen de la réforme des retraites. Environ 7 000 amendements ont été déposés sur le texte de 20 articles. La majorité est l’œuvre des élus Nupes : 3.345 amendements pour LFI, 1.282 pour les écologistes, 1.053 pour les socialistes, à l’exception des communistes (272). Le groupe LR porte un total de 617 amendements et le RN 75.

Pour mémoire, lors de la dernière tentative de réforme des retraites en 2020, les députés Insoumis, à eux seuls, avaient déposé à eux seuls 19.000 amendements en commission et 23.000 en séance.

Les députés de la commission ont jusqu’à mercredi soir pour venir à bout de ces milliers d’amendements. Et conformément à la règle pour les textes budgétaires, c’est le texte du gouvernement qui sera examiné dans l’hémicycle.

En effet, le véhicule législatif choisi par le gouvernement pour faire passer sa réforme des retraites, est un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Conformément à l’article 47-1 de la Constitution, le temps de l’examen au Parlement est limité à 50 jours.

  • Même sans vote de l’Assemblée, le texte part au Sénat

A partir du 6 février, l’Assemblée nationale examinera la réforme qui prévoit un recul de l’âge légal de 62 à 64 ans et une accélération de l’allongement de la durée de cotisation. De nombreux amendements se concentrent sur l’article 7 du projet de loi, pour s’opposer au report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Mais la Première ministre s’est d’ailleurs montrée ferme en affirmant à franceinfo que le report de l’âge légal n’était « plus négociable ».

Quoi qu’il en soit, les débats à l’Assemblée doivent se terminer au plus tard le 17 février à minuit. Si le texte n’est pas voté, il partira quand même au Sénat.

  • Débat au Sénat la semaine du 27 février

Après la pause parlementaire, prévue entre le 20 et le 26 février, les sénateurs examineront à leur tour le projet de réforme. Il s’agira soit du texte adopté par l’Assemblée, ou à défaut du texte initial du gouvernement modifié par les amendements que l’Assemblée aura eu le temps de voter et auxquels l’exécutif est favorable. La commission des affaires sociales pourrait commencer ses travaux la semaine du 27 février. L’examen du texte en séance publique est prévu jusqu’au dimanche 12 mars.

Aux alentours du 13 mars, députés et sénateurs tenteront de s’accorder en commission mixte paritaire rassemblant 7 députés et 7 sénateurs. S’il y a accord, celui-ci devra être validé par les deux chambres. Sinon le texte fera une dernière navette et l’Assemblée aura le dernier mot.

  • 26 mars date limite pour le Parlement

Le Parlement a jusqu’au 26 mars pour se prononcer sur la réforme des retraites. Faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance conformément à l’article 47-1 de la Constitution. Un cas de figure qui pour le moment ne s’est jamais produit. « S’il y a obstruction, peut-être qu’on sera trop court dans ces deux semaines et la Constitution s’appliquera », a prévenu Franck Riester.

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