Retraites : qui sont les membres de la commission mixte paritaire ?

Retraites : qui sont les membres de la commission mixte paritaire ?

La CMP qui devra trouver un compromis sur la version définitive de la réforme des retraites se réunit mercredi matin à 9h à l’Assemblée nationale. Sept députés et sept sénateurs se réuniront pour négocier, avec une majorité pour les dix parlementaires Ensemble et LR, favorables à la réforme des retraites.
Louis Mollier-Sabet

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Après l’examen à l’Assemblée nationale et au Sénat, la prochaine étape parlementaire pour la réforme des retraites, c’est la commission mixte paritaire. Cette fameuse « CMP » réunit sept députés et sept sénateurs lorsque qu’un texte a été voté dans des termes différents par les deux chambres du Parlement, afin que les représentants des députés et les sénateurs se mettent d’accord sur une version commune. Si aucun accord n’est conclu, la CMP est dite « non conclusive », et il revient à l’Assemblée nationale d’amender et de voter la version finale du texte.

14 parlementaires censés représenter les équilibres politiques à l’Assemblée et au Sénat

Traditionnellement, le ou la présidente de la commission saisie au fond – en l’occurrence la commission des Affaires sociales – ainsi que le ou la rapporteure du texte participent à la commission mixte paritaire. Les cinq membres restants sont nommés par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pour respecter les équilibres politiques des deux chambres.

Ainsi, sur ce texte, quatre députés de la majorité présidentielle participeront à la commission mixte paritaire de mercredi matin : Fadila Khattabi, présidente Renaissance de la commission des Affaires sociales, Stéphanie Rist, rapporteure générale (Renaissance) du budget de la Sécurité sociale et du projet de loi, Sylvain Maillard (Renaissance), et Philippe Vigier (MoDem).

Du côté de l’opposition, Olivier Marleix, président groupe LR, représentera les députés d’opposition favorables à la réforme, même si au sein de son groupe, certains députés LR ne la voient pas d’un très bon œil, ce qui pourrait obliger le gouvernement à recourir au 49-3 n’ayant qu’une majorité relative à l’Assemblée. À gauche, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI portera la voix de la Nupes opposée à la réforme des retraites, tandis que le Rassemblement national, aussi opposé à la réforme, enverra le député Thomas Ménagé.

CMP : 10 parlementaires favorables à la réforme, 4 opposés

Au Sénat, la majorité sénatoriale de droite et du centre, plus large que la majorité présidentielle à l’Assemblée, enverra quatre représentants en commission mixte paritaire mercredi : Catherine Deroche, présidente LR de la commission des Affaires sociales, René-Paul Savary, rapporteur LR de la branche vieillesse et du projet de loi, Élisabeth Doineau rapporteure générale (centriste) du budget de la Sécurité sociale, et Philippe Mouiller (LR).

Du côté des oppositions au Sénat, Xavier Iacovelli (Renaissance) représentera la majorité présidentielle, minoritaire au Sénat, mais favorable à la réforme des retraites. Les sénatrices socialistes Monique Lubin et Corinne Féret porteront la voix de l’opposition à la réforme des retraites.

Une fois députés et sénateurs réunis, l’équilibre politique de la commission mixte paritaire est donc clair : cinq représentants de la majorité présidentielle – quatre députés et un sénateur – et cinq représentants de la droite et du centre – quatre sénateurs et un député – devraient a priori soutenir la réforme des retraites, même si quelques points restent à négocier. Sur les quatre parlementaires restants opposés à la réforme, trois viennent de la gauche – deux sénatrices PS et Mathilde Panot (LFI), tandis que le RN enverra un seul représentant, le député Thomas Ménagé.

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