Retraites : qui sont les neuf membres du Conseil constitutionnel qui vont décider du sort de la réforme ?

Retraites : qui sont les neuf membres du Conseil constitutionnel qui vont décider du sort de la réforme ?

Ce sont eux qui vont décider s’ils censurent, en partie ou intégralement, la réforme des retraites. Les neuf membres du Conseil constitutionnel vont devoir se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi. Présentation de ces six hommes et trois femmes, sur qui pèse une lourde responsabilité.
François Vignal

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Saisi par les oppositions, le Conseil constitutionnel est appelé à se pencher sur la réforme des retraites, adoptée par le Parlement après recours au 49.3. Les Sages de la rue Montpensier devront se prononcer sur la constitutionnalité du texte et pourraient éventuellement décider d’une censure du texte, partielle ou totale. Les regards vont se tourner sur ses neuf membres. Après un débat à huis clos, dont les échanges ne seront publiés que dans 25 ans, on connaîtra le 14 avril prochain leur décision, qui elle sera rendue publique. La décision est prise dans un esprit de collégialité, avec un vote.

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Trois membres du Conseil constitutionnel sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale. Leur mandat dure 9 ans. L’institution est renouvelée par tiers tous les trois ans. « Il y a deux grands types de profils. Des profils juridiques, des universitaires ou des magistrats, et des profils politiques », nous a expliqué jeudi Benjamin Morel, professeur de droit public à Panthéon-Assas.

Parmi les membres actuels, deux ont été nommés par la gauche, dont le président Laurent Fabius, quatre par Emmanuel Macron (dont deux de ses anciens ministres) ou un proche du chef de l’Etat et trois par la droite, avec Gérard Larcher.

Laurent Fabius, un socialiste président du Conseil constitutionnel, nommé par François Hollande

FRA: Laurent Fabius Conseil Constitutionnel
Laurent Fabius, President du Conseil Constitutionnel a Paris le 25 janvier 2022.
ISA HARSIN/SIPA


Laurent Fabius (76 ans) préside le Conseil constitutionnel depuis le 19 février 2016. Il a été nommé par François Hollande, quand il était président de la République. Ancien premier ministre socialiste de François Mitterrand, de 1984 à 1986, le plus jeune de la Ve République, il a été ministre du Budget, ministre de l’Industrie. En 2002, il fait son retour sous Jospin en tant que ministre de l’Economie. Puis François Hollande fait appel à lui pour le Quai d’Orsay, de 2012 à 2016. Il présidera aussi la Conférence de Paris pour le climat (COP 21).

Ce profil de lettré, ancien de l’Ecole normal supérieur (Ulm) et agrégé de lettres modernes, est passé par Science Po Paris et l’ENA, avant de rejoindre le Conseil d’Etat. Un parcours de grand commis de l’Etat mais aussi d’élu local, au Grand-Quevilly, son fief de Seine-Maritime, dont il a été maire. Il a aussi présidé le conseil régional de Haute-Normandie en 1981. Il a été député de Seine-Maritime pas moins de 25 ans. Il a présidé l’Assemblée nationale à deux reprises, de 1988 à 1992, et de 1997 à 2000.

Actif au sein du PS, il anime son courant des « fabiusiens », situé plutôt à la gauche du parti. Il a été premier secrétaire en 1992. En 2006, il est candidat à la primaire du Parti socialiste pour la présidentielle de 2007. Il n’arrive qu’en troisième position, derrière Ségolène Royal et Dominique Strauss-Kahn.

Alain Juppé, une figure de la droite nommée par Richard Ferrand

Hearing of the constitutional council in Bordeaux
Alain Juppé, lors d'une audition publique de QPC du Conseil constitutionnel, à Bordeaux, en février 2023.
UGO AMEZ/SIPA


Alain Juppé a été nommé par l’ex-président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, un très proche d’Emmanuel Macron, le 21 février 2019. Ancien maire de Bordeaux durant 21 ans, il a un CV à faire pâlir n’importe quel premier de la classe. Premier ministre de Jacques Chirac de 1995 à 1997, Alain Juppé a été sous Nicolas Sarkozy ministre des Affaires étrangères de 2011 à 2012, ministre de la Défense de 2010 à 2011 et éphémère ministre de l’Ecologie, en 2007. Il a aussi été porte-parole du gouvernement Chirac de 1986 à 1988, puis ministre du Budget, sous Balladur, en 1986. De 1997 à 2004, il a été député RPR puis UMP. Un homme au cœur de la droite donc, qui a dirigé l’UMP a sa création.

Celui que Chirac appelait « le meilleur d’entre nous » était aux commandes de Matignon lors de la réforme des retraites de 1995. Droit dans ses bottes, il a tenu bon malgré les grandes manifestations et un pays à l’arrêt. Il quittera la tête du gouvernement après la dissolution prononcée en 1997 par Jacques Chirac. Son procès pour prise illégale d’intérêt, dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, le condamne en 2004 à 14 mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité. Cela en fait le premier homme politique condamné à entrer rue de Montpensier, siège du Conseil.

Candidat à la primaire de la droite pour la présidentielle de 2017, il en est longtemps donné favori, avant d’être battu par François Fillon. C’est un de ses fidèles, Edouard Philippe, qui est nommé premier ministre d’Emmanuel Macron, dont il va se rapprocher. Cet ancien de l’Ecole normal supérieure et de l’ENA, agrégé de lettres classiques, n’a, comme Jacqueline Gourault, pas un profil de juriste.

Jacqueline Gourault, une proche de François Bayrou, nommée par Emmanuel Macron

Jacqueline Gourault (72 ans) a été nommée par Emmanuel Macron le 1er mars 2022, juste avant la fin de son premier quinquennat. Cette proche de François Bayrou, patron du Modem, a été ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales de 2018 à 2022, dans le gouvernement Philippe. Elle est l’auteur de la loi 3DS sur les collectivités. Figure du Sénat, elle a été sénatrice du Loir-et-Cher plus de 15 ans, de 2001 à 2017, siégeant au groupe centriste, membre de la majorité sénatoriale avec LR. A la Haute assemblée, elle a été présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.

Sa nomination au Conseil constitutionnel avait en partie fait polémique, du fait de son absence de formation juridique. Jacqueline Gourault est professeure d’histoire-géographie à l’origine. Elle est davantage politique que technique. « Il n’y a pas de prérequis » pour être membre de l’institution, nous a expliqué Benjamin Morel. « Mais ce n’est pas une cour, c’est un conseil, qui apprécie aussi une situation politique, en plus de contrôler la constitutionnalité. En ce sens, la nomination politique n’est pas absurde », selon le professeur de droit public. Lors de son audition au Sénat avant sa nomination (voir la vidéo ci-dessus), Jacqueline Gourault s’était défendue : « J’ai grandi dans un milieu rural et agricole, […] j’ai été élue maire à l’époque où peu de femmes accédaient à des responsabilités politiques. […] Je me suis confrontée au terrain ».

Jacques Mézard, un radical de gauche nommé par Emmanuel Macron

Mézard nommé au Conseil constitutionnel : « Je vais utiliser le mieux possible la double expérience qui est la mienne »
03:00


Longtemps élu local d’Aurillac, préfecture du Cantal, Jacques Mézard (75 ans) a été sénateur du département de 2008 à 2017. Celui qui a présidé le groupe RDSE du Sénat, plus vieux groupe de la Ve République, planche à la Haute assemblée sur les collectivités. On lui doit aussi au Sénat une commission d’enquête sur la prolifération des autorités administratives indépendantes. Diplômé en droit privé, il est avocat.

Membre du PRG et attaché à la République, cet Auvergnat au caractère trempé vient de la gauche, avant d’être l’un des premiers, dès l’automne 2016, à rejoindre Emmanuel Macron pour la campagne présidentielle de 2017. Un choix qui paie, puisque le nouveau chef de l’Etat le fait ministre de l’Agriculture, puis de la Cohésion des territoires. Jacques Mézard y portera le plan « action cœur de ville », qui vise à revitaliser les centres-villes en perdition des petites communes. Emmanuel Macron décidera de le nommer au Conseil constitutionnel le 12 mars 2019. Lors de sa nomination, Jacques Mézard expliquait vouloir mettre à profit son expérience de « juriste » et d’« homme de terrain » (voir vidéo ci-dessus).

François Pillet, un sénateur de droite nommé par Gérard Larcher

François Pillet bientôt Sage au Conseil constitutionnel
10:04

Cet ancien avocat est lui aussi ancien sénateur – le troisième parmi les Sages. Il siège à la Haute assemblée de 2007 à 2019, soit 11 ans, en tant que sénateur du Cher. Rattaché au groupe UMP puis LR, il est membre de la commission des lois. Moins médiatique que certains de ses collègues, il est apprécié pour sa rigueur. Il a été vice-président de la commission des lois et président du comité de déontologie du Sénat, à partir de 2015. En 2013, il a présidé une commission d’enquête du Sénat sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale, aux côtés du communiste Eric Bocquet, rapporteur. Il a également été juge à la Cour de justice de la République. En 2017, il est rapporteur du groupe de travail du Sénat sur la réforme institutionnelle.

Comme nombre de sénateurs, il a un solide parcours d’élu local. Maire de Mehun-sur-Yèvre, commune de 6.500 habitants, pendant 16 ans, de 1995 à 2014, il a également été conseiller général du Cher pendant 10 ans. Celui qui soutiendra François Fillon pour la primaire des LR pour la présidentielle de 2017, a été nommé au Conseil constitutionnel par le président LR du Sénat, Gérard Larcher, le 12 mars 2019 (voir la vidéo de son audition au Sénat ci-dessus).

Véronique Malbec, une pure magistrate nommée par Richard Ferrand

Nommée par le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, le 23 février 2022, Véronique Malbec (64 ans) est une pure magistrate. Ancienne juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Tours de 1982 à 1985, substitute du procureur général près la Cour d’appel de Limoges, de Poitiers ou de Paris, ou encore avocate générale à la Cour de Cassation et chargée des fonctions de Procureure générale près la Cour d’appel de Versailles.

Cette ancienne de l’Ecole nationale de la magistrature a été également, entre autres fonctions, inspectrice générale adjointe des services judiciaires, directrice des services judiciaires de l’administration centrale du ministère de la Justice puis secrétaire générale du ministère de la Justice, de 2018 à 2020. Elle a enfin été directrice de cabinet du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, de 2020 à 2022.

Sa nomination par le président de l’Assemblée avait fait polémique car en tant que procureure générale à Rennes, en octobre 2017, elle était la responsable hiérarchique du procureur qui a classé sans suite l’affaire des mutuelles de Bretagne, dans laquelle Richard Ferrand était mis en cause. « Un procureur général ne peut jamais donner d’ordre à un procureur de classer une affaire », s’était-elle défendue lors de son audition devant les députés, « il peut seulement donner des instructions de poursuite ».

Corinne Luquiens, nommée par le socialiste Claude Bartolone après toute une carrière au service de l’Assemblée nationale

Diplômée de Science Po Paris et en droit public, Corinne Luquiens (70 ans) a fait tout son parcours à l’Assemblée nationale, où elle rentre comme administratrice en 1975. Elle passe un peu par tous les services et commissions : affaires sociales, lois, directrice du service de la séance, directrice du service des relations internationales, directrice générale des services législatifs, avant d’occuper de 2010 à 2016 le poste le plus élevé pour un fonctionnaire au Palais Bourbon, en tant que secrétaire générale de l’Assemblée nationale et de la présidence.

Les fans des questions d’actualité au gouvernement ont alors pris l’habitude de voir son visage apparaître au perchoir, assise juste derrière, sur la droite du président PS de l’Assemblée nationale de l’époque, Claude Bartolone. Le socialiste prend la décision de la nommer rue de Montpensier le 18 février 2016.

Michel Pinault, nommé par Gérard Larcher, après un parcours entre le Conseil d’Etat, AXA et l’Autorité des marchés financiers

C’est le 19 février 2016 que Gérard Larcher, président LR du Sénat, choisit de nommer Michel Pinault (75 ans) membre du Conseil constitutionnel. Détenteur d’une licence de droit et diplômé de l’ENA et d’HEC, il commence au Conseil d’Etat et part ensuite dans le privé.

Il a notamment été directeur des affaires juridiques, des finances et de l’international au secrétariat général du groupe AXA-UAP, géant de l’assurance, de 1996 à 1998, avant d’être directeur général Asie Pacifique et membre du comité exécutif du groupe AXA, de 1998 à 2004.

Il revient au Conseil d’Etat en 2006, mais cette fois comme Président de la 9e sous-section à la section du contentieux, puis président de la section de l’administration de 2008 à 2012. Il passe par le Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), qu’il préside de 2008 à 2014. Il rejoint ensuite l’Autorité des marchés financiers (AMF) en 2011, avant d’en être le président de la commission des sanctions, de 2014 à 2016.

François Seners, un ancien des cabinets de Dati et Fillon, nommé par Gérard Larcher

Cet énarque, diplômé de l’IEP de Strasbourg, dispose d’une solide expérience dans les rouages de l’administration et de l’Etat. François Seners (65 ans) a été sous-préfet puis a passé de nombreuses années à travailler sur les questions liées à l’Outre-mer, notamment la Nouvelle-Calédonie. Il est ainsi conseiller technique puis directeur adjoint au cabinet du ministre des Départements et Territoires d’outre-mer, de 1992 à 1993, puis conseiller technique pour l’Outre-mer au cabinet du premier ministre Alain Juppé.

De 2008 à 2009, il est directeur de cabinet de la Garde des Sceaux, Rachida Dati. En 2009, il est nommé conseiller auprès du premier ministre François Fillon, avant d’être nommé la même année adjoint du secrétaire général du gouvernement. De 2014 à 2017, il passe par le Sénat en tant que directeur de cabinet de Gérard Larcher, président de la Haute assemblée, avant d’aller au Conseil d’Etat de 2017 à 2020. C’est le 14 mars 2022 que Gérard Larcher le nomme membre du Conseil constitutionnel.

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