Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Olivier Véran n'a pas complètement exclu mardi un recours au 49-3 par le gouvernement pour adopter sans vote la réforme des retraites à l'Assemblée, estimant néanmoins que ce n'était pas encore "l'option envisagée".
"Je souhaite que nous ayons le débat au Parlement (...). Maintenant, vous avez face à nous une volonté d'obstruction parlementaire de la part d'une poignée de députés qui déposent 40.000 amendements", a déclaré à l'antenne de France Inter le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé.
Pour le ministre, ancien député LREM et rapporteur du projet de loi organique sur les retraites, "alors qu'on pourrait avoir un débat de qualité, acter nos désaccords et aller au vote - c'est comme ça la démocratie -, nous avons une bataille qui est livrée pour nous empêcher de parler, de débattre, de dire. Ca ne me paraît pas sain en démocratie".
"Maintenant ils sont habilités à le faire, nous sommes habilités à utiliser tous les moyens pour adopter cette réforme des retraites", a-t-il poursuivi, en référence notamment au 49-3.
L'article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l'Assemblée.
La question du recours à cette méthode apparaît alors que le groupe La France insoumise assume une tactique d'obstruction parlementaire en ayant déposé plus de 20.000 amendements pour les débats en séance plénière qui ont commencé lundi.
"Dire que le 49-3 est sur la table c'est dire que nous l'envisagerions comme une option crédible. Ce n'est pas l'option que nous souhaitons envisager, nous souhaitons que le débat ait lieu dans les meilleures conditions", a-t-il poursuivi.
"Nous verrons dans quelques jours à quelle vitesse nous arrivons à avancer et si le débat est noyé sous les procédures de quelques députés de l'opposition", a ajouté le ministre.
Politique
La délégation aux droits des Femmes du Sénat a lancé fin novembre un cycle d’auditions sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes. Un mouvement dangereux pour la société, selon la présidente de la délégation, Dominique Vérien car « il prône une forme d’anti-féminisme ».
Le
Politique
VSS dans le sport : « On est passé de 10 cas à 400 par an » alerte ce sénateur
Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.
Le
Politique
Les municipales permettent déjà de faire des projections sur les sénatoriales de septembre 2026. Sur le papier, les LR craignent de perdre 3 à 5 sièges, mais le scrutin de 2029 s’annonce meilleur. Au groupe centriste, son président Hervé Marseille mise sur une « forme de stabilité ». Globalement, le sénateur LR Roger Karoutchi assure qu’« il n’y a pas de risque sur la majorité sénatoriale », qui restera « très large ».
Le
Politique
Présidentielle : les adhérents LR désignent Bruno Retailleau comme candidat
Le président des Républicains a été investi par son parti pour l’élection présidentielle ce dimanche, à la suite d’un vote en ligne des adhérents. La confirmation de la candidature de Bruno Retailleau était une étape nécessaire, mais n’épuise pas les questions sur la suite de la campagne présidentielle à droite.
Le