Le parcours du texte pourrait être assimilé à un long chemin de croix. Ce lundi, le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des retraites agricoles. À l’initiative du groupe communiste, le texte prévoit une augmentation des pensions des agriculteurs 85% du Smic, contre 75% aujourd’hui. Le montant de la pension atteindrait donc 987€ net par mois, contre 871€ actuellement. Une réforme très attendue par le monde agricole depuis plusieurs années, d’autant que la proposition de loi date en réalité de 2018.
À l’époque, déjà, les sénateurs avaient dénoncé de manière unanime le recours au vote bloqué du gouvernement lors de l’examen de la proposition de loi. L’article 44.3 de la Constitution oblige l’assemblée saisie à se prononcer sur le texte en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. Et le principal amendement déposé par le gouvernement avait été de remplacer l’année 2018 par l’année 2020. « La procédure du vote bloqué est constitutionnelle », avait reconnu Gérard Larcher. « Mais il y a un problème de méthode : les sénateurs ont été informés 7 minutes avant le début de l’examen en commission que le gouvernement allait déposer cet amendement. Est-ce que cela fait partie du respect entre le gouvernement et le Parlement ? » Agnès Buzyn, alors ministre des Solidarités et de la Santé avait justifié cette procédure en rappelant aux parlementaires que le débat sur la réforme des retraites était sur le point de s’ouvrir et que la question sera abordée à ce moment-là.
Aucune modification
Examiné en commission le 24 juin, le texte a finalement été adopté en séance publique ce lundi. « Nous ne proposerons aucune modification pour voter un texte conforme à celui de l’Assemblée nationale, si l’on veut que le vote ne soit pas encore reporté aux calendes grecques », commente le rapporteur du rapport de la commission des Affaires sociales, René-Paul Savary (LR), qui dénonce un Sénat « pris en étau ». Dans le rapport de commission, les sénateurs pointent du doigt, un financement imprécis –« On nous renvoie au PLFSS » s’indigne René-Paul Savary-, une mise en œuvre trop tardive, et l’oubli, notamment, des aidants familiaux et des conjoints collaborateurs. Notre bilan est mitigé », commente René-Paul Savary. C’est un affichage politique, mais ce texte est une revendication de longue date, et nous ne voulons pas être les fossoyeurs de cette avancée ».
Le secrétaire d’État en charge des retraites, Laurent Pietraszewski, dans ses propos liminaires en séance publique, a tenu à rassurer les sénateurs en assurant une mise en œuvre la plus rapide possible, mais a cependant rétorqué : « Ne trahissons pas les agriculteurs avec des fausses promesses. Cette proposition de loi est un texte de progrès qui sera appliqué ». « Nous n’oublions pas que le gouvernement avait fait échec à la première adoption du texte, en recourant au vote bloqué en 2018 », soutient quant à elle la rapporteure du rapport, Cathy Apourceau-Poly. Concernant l’entrée en vigueur de la loi, les rapporteurs souhaiteraient une application dès 2021 mais ont pointé les faiblesses de la rédaction : « le texte prévoit le 1er janvier 2022 au plus tard pour les nouveaux retraités de l’hexagone. Pour les retraités actuels comme pour les outre‑mer, la rédaction actuelle ne permet pas d’avancer cette date comme le prétend le gouvernement ! ». Remontés, les sénateurs ont reproché tour à tour les manquements du texte à Laurent Pietraszewski, ciblant principalement l’oubli des conjoints pour cette réforme. « Nous serons vigilants sur le sort des femmes, ces oubliées de l’agriculture », a tenu à rappeler la sénatrice Monique Lubin.
