Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Richard Ferrand a confié mercredi que la révision constitutionnelle pourrait ne pas revenir dès la rentrée devant les députés, soulignant que les principaux engagements d'Emmanuel Macron sur les institutions ne nécessitent pas "une révision de la Constitution".
Interrogé lors d'un entretien au Monde sur une reprise à la rentrée des débats autour de la révision constitutionnelle, repoussés par le tollé de l'affaire Benalla, le chef de file des députés La République en Marche a répondu : "je ne peux pas vous l'assurer".
Le gouvernement a annoncé l'ordre du jour de la rentrée, avec l'examen du projet de loi "agriculture et alimentation" à partir du 12 septembre, puis le texte contre la fraude fiscale à partir du 17, pour trois jours chacun.
Il "a dit ensuite qu'il arbitrerait dans les semaines à venir pour décider si la révision constitutionnelle sera examinée fin septembre, ou si c'est la loi Pacte qui le sera", a développé le député du Finistère, se disant "très satisfait de cet ordre du jour" qui donne "la priorité à ce qui concerne la vie de nos compatriotes".
S'il assure que "la révision constitutionnelle est très importante", le patron des députés de la majorité a affirmé que "les engagements essentiels" d'Emmanuel Macron, à savoir "la réduction du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats dans le temps et l’introduction d’une dose de proportionnelle", ne nécessitaient de toute façon pas "une révision de la Constitution".
"Si d’aventure le climat ne se prêtait pas à la reprise de la révision constitutionnelle, nous serions quand même en capacité de tenir l’intégralité de nos engagements", a-t-il assuré.
Le Premier ministre, Édouard Philippe, avait assuré devant l'Assemblée que l'exécutif ne "renonce en rien" à réformer les institutions. Le président LR du Sénat Gérard Larcher a lui estimé que "cette réforme n'a plus de calendrier".
La réforme constitutionnelle prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction, au profit de la cour d'appel de Paris. Elle doit également réformer les conditions de fabrique de la loi, interdisant les propositions et amendements hors du domaine de la loi, sans "portée normative" ou sans "lien direct avec le texte", et accélérant l'adoption.
La réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle figurent dans des projets de loi organique et ordinaire.
Politique
Avec un mélange de « nouveaux visages » et de fidèles pour former son équipe, Gabriel Attal entend enclencher une « nouvelle phase » de sa campagne présidentielle. Il continue de marquer sa différence avec Edouard Philippe et compte créer la dynamique cet automne. « Les Français ne supporteraient pas d’élire un Président par défaut », soutient le candidat Renaissance.
Le
Politique
S’il est élu président de la République en 2027, Bruno Retailleau veut faire de la réforme constitutionnelle sa première grande réforme. Le président des Républicains entend engager, dès le début de son mandat, une refonte des institutions destinée à renforcer le pouvoir des citoyens, réaffirmer la primauté du droit français et donner davantage de marges de manœuvre au Parlement, notamment sur l’immigration et la sécurité.
Le
Politique
Alors que l’équipe de Raphaël Glucksmann prône l’organisation d’un seul débat, sur le service public, dans le cadre de la primaire PS/Place Publique, les autres candidats en veulent trois. « Les bras m’en tombent. Je ne comprends pas le raisonnement », pointe le sénateur Rémi Cardon, soutien d’Olivier Faure, lui aussi candidat. « Ça ne pose aucun problème à Raphaël Glucksmann qu’il y ait deux ou trois débats », assure pourtant le sénateur Place Publique Bernard Jomier, qui pointe des polémiques « pas à la hauteur », y compris de la part de soutiens socialistes de son candidat…
Le
Politique
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles comme premier texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la reprise de la session ordinaire, début octobre. Ce texte de 69 articles est inspiré des 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Le meurtre dramatique de la jeune Lyhanna avait mis la pression sur l'exécutif, poussé par l'opposition de gauche et le bloc central, à aborder les violences sexuelles et sexistes dans une approche systémique.
Le