Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Édouard Philippe doit annoncer « en milieu de semaine » le contenu exact de la réforme constitutionnelle. En attendant, l’un des hommes forts de La République en Marche, Richard Ferrand confirme que c’est la piste du Parlement réuni en Congrès qui est « privilégiée » pour réviser la Constitution. Néanmoins, le Président de la République et le Premier ministre ne renonceront pas « à trois engagements cardinaux pris devant les électeurs » : la réduction du nombre de parlementaires, le non-cumul dans le temps et une dose de proportionnelle aux législatives.
Sur ce dernier point le président du Sénat et de l’Assemblée nationale sont en désaccord, Gérard Larcher souhaitant limiter le nombre de députés élus à la proportionnelle à 10%, François de Rugy à 25%. « On verra bien ce que le Premier ministre mettra sur la table » a esquivé Richard Ferrand avant d’ajouter que sur ce point, sera pris en compte « la stabilité parlementaire ». « Mais aussi, qu’il y est une bonne représentativité des territoires car quand vous faites en même temps la diminution du nombre de parlementaires et que vous augmentez la part de proportionnelle à ce moment-là vous diminuez les élus de terrain. C’est ainsi, c’est objectif, c’est une règle de trois. Donc, il faut trouver là le juste équilibre ».
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le
Politique
Affaire Lyhanna : ce qu'il faut retenir de l'audition de Gérald Darmanin et Laurent Nunez au Sénat
Afin de faire le point sur les défaillances qui ont conduit à l'affaire Lyhanna, le ministre de la Justice ainsi que le ministre de l’Intérieur étaient auditionnés par la commission des lois du Sénat ce mardi matin. « Défaillances graves », « fonctionnement des parquets », « dysfonctionnements », retrouvez les temps forts de cette audition.
Le
Politique
Alors que le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, « pense » qu’il y a avant tout « des défaillances » dans cette affaire, les sénateurs de la commission des lois estiment que les raisons sont multiples. Dominique Vérien pointe la faiblesse des consignes du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Le manque de moyens est aussi relevé. « Les magistrats travaillent comme des dingues, faudra sortir du déni et de l’aveuglement », alerte la sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie.
Le