Par Public Sénat
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Édouard Philippe doit annoncer « en milieu de semaine » le contenu exact de la réforme constitutionnelle. En attendant, l’un des hommes forts de La République en Marche, Richard Ferrand confirme que c’est la piste du Parlement réuni en Congrès qui est « privilégiée » pour réviser la Constitution. Néanmoins, le Président de la République et le Premier ministre ne renonceront pas « à trois engagements cardinaux pris devant les électeurs » : la réduction du nombre de parlementaires, le non-cumul dans le temps et une dose de proportionnelle aux législatives.
Sur ce dernier point le président du Sénat et de l’Assemblée nationale sont en désaccord, Gérard Larcher souhaitant limiter le nombre de députés élus à la proportionnelle à 10%, François de Rugy à 25%. « On verra bien ce que le Premier ministre mettra sur la table » a esquivé Richard Ferrand avant d’ajouter que sur ce point, sera pris en compte « la stabilité parlementaire ». « Mais aussi, qu’il y est une bonne représentativité des territoires car quand vous faites en même temps la diminution du nombre de parlementaires et que vous augmentez la part de proportionnelle à ce moment-là vous diminuez les élus de terrain. C’est ainsi, c’est objectif, c’est une règle de trois. Donc, il faut trouver là le juste équilibre ».
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Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
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Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
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A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
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Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.
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