Révision constitutionnelle: galop d’essai à partir de mardi à l’Assemblée

Première bataille à l'Assemblée à partir de mardi sur le projet de révision constitutionnelle: majorité et oppositions vont faire assaut de propositions en commission, les uns pour enrichir, les autres pour déconstruire certaines mesures voulues par Emmanuel Macron.

Suppression de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental, différenciations territoriales accrues, avec mention de la Corse, sont au menu du projet de loi "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace".

Et, plus contestée, l'accélération de la procédure parlementaire d'adoption des textes. La majorité invoque "l'efficacité", les oppositions de droite et de gauche dénoncent un "affaiblissement du Parlement", notamment un droit d'amendement restreint.

Si elle planchera jusqu'à jeudi sur 18 articles, la commission des Lois de l'Assemblée ne fera que des choix indicatifs sur environ 1.300 amendements de tous bords, dont un petit quart de la majorité.

Ce n'est qu'au lendemain d'un discours d'Emmanuel Macron devant Assemblée et Sénat réunis en Congrès à Versailles, le 9 juillet, que la bataille majeure s'engagera pour deux semaines dans l'hémicycle sur le texte tel qu'écrit par l'exécutif.

Parmi les acteurs: le chef de file macroniste Richard Ferrand, rapporteur général du texte, la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet (LREM), sur le volet justice, et le patron des députés MoDem alliés, Marc Fesneau, sur les territoires et la procédure législative.

Le responsable centriste a lui-même des amendements pour lever les restrictions au droit d'amendement, "ce qui est dans le texte ne nous convient pas".

Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy (gauche) et le président du Sénat Gérard Larcher quittent l'Elysée après une réunion sur la réforme des institutions, le 30 mars 2018 à Paris

AFP/Archives

Le président de l'Assemblée François de Rugy, qui a travaillé pour une convergence avec son homologue du Sénat Gérard Larcher (LR), a fait des propositions pour "regonfler" la copie gouvernementale. "La bataille pour le Parlement ne fait que commencer", a-t-il prévenu dimanche.

Le projet de loi doit arriver en septembre au Sénat à majorité de droite, où les figures LR et centristes ont posé leurs conditions, parfois drastiques.

Les deux autres textes (ordinaire et organique) de réforme institutionnelle, porteurs des mesures emblématiques de réduction de 30% du nombre de parlementaires, limitation à trois mandats identiques dans le temps et d'introduction de 15% de proportionnelle aux législatives, ne devraient pas être examinés avant octobre à l'Assemblée.

L'aboutissement de toute la réforme a été repoussé à 2019.

- "Pot-pourri" -

Sur le premier gros morceau au menu, le gouvernement a déjà annoncé, par Nicolas Hulot, soutenir l'inscription de la défense de l'environnement dès l'article 1er de la Constitution, et non à l'article 34 (qui définit le domaine de la loi), rejoignant la volonté de plusieurs parlementaires de la majorité. Reste à trouver la bonne formulation.

Le groupe des "marcheurs" soutiendra la suppression du mot "race" à l'article 1er, et diverses mesures issues notamment des groupes de travail installés par François de Rugy, pour un organisme de contrôle propre au Parlement ou un meilleur partage de l'ordre du jour avec le gouvernement.

Paula Forteza (LREM) va porter la proposition d'adosser à la Constitution une "Charte du numérique", issue d'une mission Assemblée-Sénat.

La cheffe de file du groupe Nouvelle Gauche à l'Assemblée nationale Valérie Rabault lors d'une séance de questions au gouvernement le 27 juillet 2017 à Paris

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Sur un tel projet de loi amendable sans limites, les suggestions foisonnent, de l'exigence d'égalité femmes-hommes à la reconnaissance des langues régionales en passant par... le rétablissement du septennat. "Ce sera un pot-pourri de tous les débats depuis le début de la législature", craint-on dans la majorité.

A côté d'amendements sur la sécurité ou les quotas migratoires, Eric Ciotti (LR) veut ainsi ajouter la laïcité à la devise républicaine, et en même temps inscrire la "tradition chrétienne" de la France.

Mais les députés LR, viscéralement contre la proportionnelle, rejettent d'un bloc les trois textes de réforme institutionnelle. Socialistes, communistes et Insoumis refusent aussi "une reconcentration du pouvoir", selon la cheffe de file PS Valérie Rabault.

La majorité fait le pari que Gérard Larcher et les sénateurs LR seront dans une attitude plus "constructive", Marc Fesneau pensant ainsi que le Sénat "a une volonté d'aboutir".

Car une révision constitutionnelle nécessite le vote du même texte par Assemblée et Sénat, puis son approbation par le Congrès à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.